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Déliberation - DM 2025 105 Trvx Adap av 1 LOT 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 105 Trvx Adap av 1 LOT 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Ecully
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- 105
(prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Travaux de Mise en accessibilité des Groupes Scolaires Charrière Blanche, GS du Centre, Ecole de Musique & Garderie Trottinette — LOT 7 : ELECTRICITE - 23-004M07 - Avenant n°1
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu la Décision du Maire n° 2023-058 du 23 Mars 2023 attribuant le marché public de Travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique sur la commune d'Ecully - Lot 7 : Electricité courants forts et faibles, avec l'entreprise DELECSYS sise à MEYZIEU (69330) pour un montant global et forfaitaire de 71 676.97 € HT soit 86 012.36 € TTC ;
Vu les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 afin d'enlever certaines prestations non prévues au marché initial ;
Article 1 :
Article 2 :
Certifié exécutoire le
DÉCIDE
De conclure un avenant n° 1 au marché public de Travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique sur la commune d'Ecully - Lot 7 : Electricité courants forts et faibles avec l'entreprise DELECSYS, pour un montant en moins-value de -3 904.50.00 € HT soit -4 685.40 € TTC dont l'objet est d'enlever des travaux prévus dans le marché initial.
La suppression de ces travaux entraîne une moins-value de -5.45% par rapport au montant initial du marché.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 71676.97 €HT soit 86012.36€ TTC à 67 772.47 € HT soit 81 326.96 € TTC.
La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 12 NOV. 2075
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND
Ville d'Écully -
13 NOV. 25 Par délégation du Maire u Maire, L'Adjoint à la Commande publique,
Loïc ALIR
\/
Décision du Maire n° 2025-/af cl 12 NOV. 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251112-DM_2025-105-AR
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025