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Déliberation - documents 20231221181154 1875 deliberation2021 65
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181154 1875 deliberation2021 65)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 059-200030633-20210702-2021_65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 02 juillet 2021 - 18h00
Délibération n°2021/65
Date de convocation : 24 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le 02 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes
de Maretz, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, HOTTON
Sandrine, HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel,
RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
MACAREZ Jean-Félix, SOUPLY Paul, LOIGNON Laurent, LEDUC Brigitte, PELLETIER Gilles, PLET
Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (10) :
PORTIER Carole à WAXIN Vincent, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GOURMEZ
Nicole à MARECHALLE Didier, COLLIN Denis à BALÉDENT Matthieu, RIQUET Alain à RICHOMME
Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, LEONARD
Julien à MERIAUX Christelle, GERARD Pascal à JUMEAUX Stéphane, MAILLY Chantal à MÉLI
Jérôme
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2021/65 : Portant désignation des représenté:
comité de pilotage sur l’étude des biodéchets du SIAVED
Monsieur le Président informe l’assemblée du courrier de Monsieur Charles LEMOINE Président
du SIAVED, soliicitant la CA2C pour désigner des représentants au sein du comité de pilotage sur
l'étude des biodéchets du SIAVED.
Vu la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit
la généralisation du tri à la source des déchets organiques pour tous leurs producteurs,
professionnels comme particuliers, avant 2025.
Chaque citoyen devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses
biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Afin d'optimiser son service public de prévention et de gestion des déchets et de contribuer à
l'atteinte des objectifs fixés par le LTECV, le SIAVED lance une étude préalable à l'instauration
d'un dispositif de gestion de proximité des biodéchets.
I est donc proposé au Conseil Communautaire :
- De désigner un élu de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au
sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED :
Monsieur Didier KEHL
- De désigner un technicien de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
au sein du comité de pilotage sur l’étude des biodéchets du SIAVED :
Monsieur Olivier LEVEAUX
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le O5 juillet 2021
Le 05 juillet 2021 et de la publication le
05 juillet 2021 /
Vu, « Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de iille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. fecture le 05/07/2021 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Ses Affiché le
. ID : 059-200030633-20210702-2021_65-DE Courrier de Monsieur Charles LEMOINE Annexe 2021/65
Président
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
Rue
Victor
WatremezS,
RD
643
59157
BEAUVOIS-ENXIS
Service
:Sensibilisation
et
Prévention
des
Déchets
Affaire
suivie
par
Vanessa
GUIGNANDON
Mail
: prevention@siaved.fr
Te
03
27
43
92
90
Nos
Réf.
:CL/DR/VG
Douchy-les-Mines,
le
27/04/2021
Objet
:Participation
au
Comité
de
Pilotage
—
Etude
sur
les
biodéchets
Monsieur
le
Président,
du
17
août
2015
sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
{LTECV)
prévoit
la
n du
tri à
la source
des
déchets
organiques
pour
tous
leurs
producteurs,
professionnels
San
ancpeniculiers,
event
2025.
Chaque
citoyen
devra
avoir
à sa
disposition
une
solution
lui
Permettant
de ne
pas
jeter
ses
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Afin
d'optimiser
son
service
public
de
prévention
et
de
teinte
des
objectifs
fixés
par
le LTECV,
le SIAVED
jan
dispositif
de
gestion
de
proximité des
biodéchets.
gestion
des
déchets
et
de
contribuer
à
ce
une
étude
préalable
à l'instauration
d'un
Pour
mener
à
bien cette
étude
de
manière
efficace
et
en
toute
transparence,
la
participation
de
votre
collectivité,
par
la
désignation
d'un
élu
et
d'un
technicien
référents,
à
notre
Comité
de
Pilotage
est
pensable.
Vous
serez
informé,
dans
un
prochain
courrier,
de
la
date
de
réunion
de
lancement
de
cette
étude.
Comptant
sur
votre
collaboration,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Président,
l'express
n de
mes
meilleurs
sentiments.
Le
Président
du
SIAVED,
Charles
LEMOINE
SIAVEDS,
Route
de
Lourches
- 59282
DOUCHY-LES-MINES
- Tél:
+3
(03
27
43
78.99
infos@saved.fr
-www
siaveci
fr
COUPON-RÉPONSE
à retourner pour
le Vendredi
14
Mai
2021
revention@siaved.fr
5 route
de
Lourches,
59282
DOUCHY-LES-MINES
NOM
:….
s
mn
Prénom
:
NOM
:
…
Fonction:
.
Prénom
:
Fonction
Participera/participeront
au
Comité
de
lotage
sur
l'étude
préalable
à
l'instauration
d'un
dispositif
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets.
Les
membres
du
COPIL
seront
invités
à chacune
des.
phases
de
l'étude
et
associés
à la
liste
de
diffusion
des
avancées
et
résultats
de
cette
étude.