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Déliberation - documents 20231221180100 1822 deliberation2021 15
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180100 1822 deliberation2021 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Corne Miro
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/15
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2024
cture le 28/02/20
ID : 059-200980633-20210218-2021 15-DE Délibération n°2021/25 : Portant SIAVED -— Mise à disposition Geta-uecreterie-de-tiarÿ
Monsieur le Président expose :
Depuis le 1° août 2017, le SIAVED exerce la compétence « Traitement des déchets ménagers et assimilés »
pour le compte de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Par procès-verbal en date du 8 octobre 2009, reçu en sous-préfecture de Valenciennes le 12 octobre 2009,
les déchèteries de Caudry, Beauvois en Cambrésis, Maretz, Cattenieres, Béthencourt et Walincourt ont été
mises à la disposition du SIAVED dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
La fusion de la Communauté de Communes du Caudresis Catésis avec Espace Sud Cambrésis en 2011,
entraine la mise à disposition automatique des biens nécessaires à l’exercice de la compétence.
Malgré le caractère automatique de la mise à disposition, il convient de réaliser un procès-verbal de mise à
disposition concernant la déchetterie de Clary.
Déchetterie de Clary
VNC
Budget Annexe 2138 | 61914-1999-002 Bâtiment déchèterie Clary 2 892,75
Budget Annexe 2111|61914-1999-001 |ZL 87 ZL 88 ZL89 9 027,94
Budget principal 2113|52200-TERR/4001 | AD11 17 709,85
Budget principal 2145 | 52200-DECH/2001 | CREATION DECHETTERIE CLARY 137 865,89
Il est à noter le 22 mars 2018, le Comité Syndical du SIAVED, a restitué à la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis et du Catésis les terrains d’emprise de 3 déchèteries Béthencourt, Cattenieres et Maretz.
Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir :
-__ Approuver le projet de procès-verbal de transfert
- Autoriser Monsieur le Président à signer le projet verbal de transfert, ainsi que, le cas échéant,
tout avenant ou document afférant à celui-ci
- Préciser que la valeur nette comptable du bien transféré s'établit à 167 496.43 €
- Préciser que le transfert comptable se fera par opérations non budgétaires
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvais-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021 et de la publication le
23 février 2021
Vu, L Le Président de £éance,
Maire du ATFAU-CA
iler Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux moîs commençant à courir à compter de so date de notification et/ou de sa publication,