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Arrêté - 189 2026 10 POITEVINIERE autorisation ouverture debit boisson concours belote 11 mars
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 189 2026 10 POITEVINIERE autorisation ouverture debit boisson concours belote 11 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
La
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-010
COMMUNE DE LA POITEVINIÈRE
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association du « Club de l'Amitié »
Le Maire de la Commune déléguée de La Poitevinière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme CAILLEAU Marie-Ange en date du 06/03/2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association du « Club de l’Amitié » bénéficie de sa 2ÿ" autorisation
pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme CAILLEAU Marie-Ange, Secrétaire de l'association du « Club de l'Amitié », est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le mercredi 11 mars 2026 de 13h30 à 19h00
à l’occasion du concours de belote inter-clubs
qui aura lieu à la salle des Loisirs
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Régis LEBRUN,
Maire délégué
Mairie annexe de La Poitevinière
6 rue des Mauges La Poitevinière
49510 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 7005 19
poiteviniere@beaupreauenmauges.fr
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS 10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 / F 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr