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Arrêté - 120 2026 04 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours belote 6 mars
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2026 04 JALLAIS autorisation ouverture debit boisson concours belote 6 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2026-004
oo COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Carisport
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. ROUSSELLE Emile en date du 30/01/2026 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Carisport bénéficie de sa 1%® autorisation pour l'année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. ROUSSELLE Emile, Vice-Président de l'association Carisport, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 6 mars 2026 de 11 h 00 à 19 h 00
à l’occasion d’un concours de belote
qui aura lieu salle Cathelineau
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra
vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 16 février 2026
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680/ F. 0241 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr