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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+04+DECEMBRE+
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+04+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2020
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15
Présents : 13 - Votants : 13
Date de convocation : 30 novembre 2020
Le quatre décembre deux mil vingt : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELPY Edmond, Maire.
Présents : Mrs DELPY - AUMETTRE – Didier GAILLARD – CHEVAL - GAUTHIER – Daniel GAILLARD – LAFLEUR - CHEVALIER - Mmes SGUERZI – VERLHIAC – LASNE – ROUSSEL - CHATEAURET -
Excusé(s) : Mmes MIRA – TERHA -
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme LASNE Cécile
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2020 Aucune observation n'étant formulée, le conseil approuve le compte rendu de la réunion.
13 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 – a autorisé le paiement de la participation aux frais de transport scolaire pour l'année 2020/2021, auprès du SIVOS d'Excideuil.
9 voix pour, 4 abstentions, 0 voix contre
N° 02 – a décidé d'attribuer une gratification aux trois stagiaires accueillis dans la collectivité à l'occasion d'un stage.
12 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N° 03 – a décidé d'instaurer une prime exceptionnelle « COVID » en faveur des agents mobilisés lors de l'état d'urgence sanitaire.
13 voix pour
N° 04 – a autorisé l’encaissement de la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange pour l’année 2020, d’un montant total de 1088,99 €,
N° 05 – a décidé de dresser une liste de présentation de 24 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la Commission communale des Impôts Directs.
N° 06 – a pris acte de la présention du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Est. N° 07 – a reconduit pour 2020 le régime indemntaire du personnel communal. 12 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N° 08 – a validé l’exonération de loyer d’un mois les locaux du Multiple Rural Le 704 en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.
La commission Travaux se rendra sur les lieux pour évaluer la demande émanant de Monsieur BULTEAU quant à la modification de structure de l'espace bar/restauration rapide.
N°09 – a validé les devis des entreprises LIEUBRAY et MEIGNAN pour les travaux de refection des toitures du logement de la Poste et du Multiple Rural.
Divers :
* Cantine : nombreux dysfonctionnement constatés sur le restaurant scolaire. Il est regrettable que les artisans soient peu réactifs
Disparition du panneau solaire
* Trésorerie de Terrasson: Fermeture annoncée.
Les services seront transférés au centre des impôts de Sarlat la Canéda
* Travaux : * Sanicentre est intervenu pour déboucher le réseau d'évacuation des eaux usées sur la RD 704
* pour la période du 10/12/2020 au 17/12/2020, il sera mis en place un alternat pour tous les véhicules circulant sur la RD n°D704 pour permettre la réalisation de travaux de mise à niveau d'un regard des eaux pluviales et de réparation de la chaussée.
* fuite d'eau signalée par la compagnie VEOLIA EAU en raison d'une consommation anormale.
* Panneaux d'affichage : M. Didier GAILLARD a contacté l'entreprise GRANGER et demandé un devis pour le remplacer les panneaux d'affichage détériorés. Dans l'attente de sa réception en mairie
* Socotec : présentation du rapport émis après visite de contrôle du technicien.
Séance levée à 22 heures 30
Fait en Mairie, le 07 décembre 2020
La secrétaire de séance