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Compte-Rendu - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+03+JUILLET+
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+03+JUILLET+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2020
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15
Présents : 15 - Votants : 15
Date de convocation : 29 juin 2020
Le trois juillet deux mil vingt : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : Mrs DELPY– GAUTHIER - CHEVAL – Daniel GAILLARD – Didier GAILLARD – LAFLEUR – AUMETTRE – CHEVALIER - Mmes TERHA – SGUERZI – ROUSSEL - MIRA – CHATEAURET - LASNE - VERLHIAC -
Excusé(s) :
Absent(s) :
Objet–INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUARISE, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Emma VERLHIAC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
N° 01 - Election du Maire
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Monsieur Edmond DELPY, doyen de l’Assemblée, qui a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Il est demandé si un membre est candidat au mandat de Maire. Messieurs Edmond DELPY et Daniel GAILLARD se portent candidats.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Voix pour M. Edmond DELPY : 10 voix
Voix pour M . Daniel GAILLARD : 4 voix
Monsieur DELPY Edmond, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
N° 02 – Détermination du nombre des Adjoints au Maire
Le Conseil Municipal détermine librement de nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif global du Conseil. Ce pourcentage est une limite maximal.
Pour un Conseil Municipal comportant 15 membres, le nombre d’adjoints ne peut excéder 4.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe à 4 le nombre d’adjoints au Maire.
15 voix pour N°03 – Election des Adjoints au Maire
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
- Première adjointe : M. Paul AUMETTRE (11 voix)
- Deuxième adjoint : Mme Fabienne TERHA (12 voix)
- Troisième adjoint : M. Didier GAILLARD (10 voix – 1personne n'ayant pas pris part au vote)
- Quatrième adjoint : Mme Aurélie SGUERZI (11 voix)
N°04 – Indemnité du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer l’indemnité du Maire et des Adjoints.
Pour une commune de moins de 1 000 habitants, le taux maximal de l’indemnité : * d’un Maire en pourcentage de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40,30 %,
* d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10,70 %,
Monsieur DELPY, Maire de la commune, souhaite bénéficier d’un taux inférieur à celui précité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
* Maire : 60 % du taux maximal de l'indice brut terminal.
* Adjoints : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal et précise qu’elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
14 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N°05 – ont été désignés pour siéger au sein de la commission d'Appel d'offres : * Titualires * Suppléants
M. Gwenaël GAUTHIER M. Gilles LAFLEUR
M. Didier GAILLARD Mme Cécile LASNE
M. Paul AUMETTRE
DIVERS :
Séance levée à 21h34
Fait en Mairie, le 06 juillet 2020
La secrrétaire de séance