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Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du
16 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 16 du mois de juin, le conseil municipal de la commune
d’Auberchicourt s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène Leroy, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation : le 8 juin 2022
Etaient présents : Mesdames Leroy, Caron, Bétrancourt Laudoux, Morel, Thelliez, Lasselin, Richard, Fleurquin, Glineur, Eickmayer, Silvert, Boleux
Messieurs Baelus Devenot, Szatan, Fleury,Dessaint,Coquelle, Eve,
Jouvenet, Roche ,Debaisieux, Sieradzki, Mroczkowski
Etaient excusés : Mme Lukowiak (procuration à Mr Baelus)
Etait absent : Mr Feledy
Madame Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de : Madame THELLIEZ
Le compte – rendu du conseil municipal du 5 avril 202 et du 24 mai 2022 sont adoptés à l’unanimité.
Madame Boleux et Mr Mroczkowski informent Madame le Maire de la continuité du groupe d’opposition « Auberchicourt, la nouvelle Energie » constitué de Mme Boleux Véronique et Mr Mroczkowski jean-Claude.
On passe à l’ordre du jour :
1. Création et composition des commissions municipales
Madame le Maire propose la création et la composition des commissions suivantes :
A -Commission des travaux
Madame le Maire
9 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
B -Commission de l’environnement,
et du cadre de vie
Madame le Maire
7 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste C -Commission des affaires sociales
Madame le Maire
8 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
D -Commission des sports et relations avec
les sociétés
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
E -Commission des fêtes et de la culture
Madame le Maire
13 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
F -Commission de la citoyenneté et du
développement durable
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
G -Commission de la communication et des
nouvelles technologies
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste
H -Commission de l’enfance et de la famille
Madame le Maire
8 représentants titulaires de la liste
majoritaire
1 représentant titulaire de la 2ème liste
I -Commission des affaires scolaires
Madame le Maire
7 représentants de la liste majoritaire
1 représentant de la 2ème liste J -Commission d’appel d’offre
Madame le Maire
4 représentants titulaires de la liste
majoritaire
4 suppléants de la liste majoritaire
1 représentant titulaire de la 2ème liste 1 représentant suppléant de la 2ème liste
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise la création des commissions
telles que définies ci-dessus.
2. Création et composition des commissions extra-municipales
Monsieur le Maire propose la composition suivante :
A –Caisse des écoles
Madame le Maire
2 représentants de la liste majoritaire
L’inspecteur d’Académie
1 membre désigné par le Préfet
3 membres élus par les sociétaires
Monsieur le Maire
B –Commission paritaire des marchés
Madame le Maire
3 représentants de la liste majoritaire
4 personnes extérieures représentant les
organismes professionnels dûment habilités
C –Commission de contrôle des listes
électorales
Réforme par l’Etat en 2018
3 conseillers de la liste majoritaires
Ni Maire ni Adjoints
NOMME PAR L’ETAT
PAS DE MODIFICATION
2 conseillers de la 2ème liste
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le création des commissions
extra- municipales
3. Représentation au sein des différents syndicats
A – Noréade
B – CCAS
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire
7 personnes extérieures C – SICAEI (aide à l’enfance inadaptée)
Madame le Maire
4 représentants de la liste majoritaire : 2 titulaires et 2 suppléants
D – Commission communale
d’aménagement foncier
Madame le Maire
1 représentant de la liste majoritaire :
E – commission communale des impôts
directs
NOMMEE EN 2020 PAR LA DIRECTION
DES FINANCES PUBLIQUES :pas de
modification
Madame le Maire
8 commissaires titulaires Dont 1 domicilié hors commune 8 commissaires suppléants Dont 1 domicilié hors commune Conditions : âge minimum de 25 ans et être
inscrit aux rôles des impositions directes
locales de la commune
F –Comité de l’association ESI
2 représentants de la liste majoritaire
G –instance de coordination gérontologique
du Canton Douai Sud
1 élu délégué titulaire de la liste majoritaire 1 élu délégué suppléant de la liste majoritaire
H – Correspondant défense
I – SIGFS (piscine d’Hornaing)
2 titulaires de la liste majoritaire 2 suppléants de la liste majoritaire
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de la représentation au sein des
différents syndicat comme défini ci-dessus.
4. Nominations pour les commissions :
Il est proposé le maintien des candidatures des personnes nommées en 2020 et d’intégrer Madame Silvert ET DE NOMMER LES PERSONNES POUR LES 2 COMMISSIONS : travaux et environnement, cadre de vie Commission des travaux,
Et commission de l’environnement,
du cadre de vie : CREER 2 COMMISSIONS
Madame le Maire
11 représentants de la liste majoritaire
En 2020
UNE SEULE COMMISSION
Adjoints en charge de la commission :
Monsieur Szatan et Madame Caron
➢ JC FLEURY
➢ G COQUELLE
➢ P JOUVENET
➢ JC DEBAISIEUX
➢ JF EVE
➢ G DESSAINT
➢ O BAELUS
➢ M SIERADZKI
➢ N RICHARD
1 représentant de la 2ème liste ➢ JC MROCZKOWSKI
Commission des travaux
2022
9 REPRESENTANTS
Adjoint en charge de la commission :
J SZATAN
➢ JC FLEURY
➢ G COQUELLE
➢ P JOUVENET
➢ JC DEBAISIEUX
➢ JF EVE
➢ G DESSAINT
➢ N RICHARD
➢ M SIERADSKI
1 représentant de la 2ème liste ➢ JC MROCZKOWSKI
COMMISION ENVIRONNEMENT
CADRE DE VIE
2022
7 REPRESENTANTS
Adjointe en charge de la commission :
M CARON
➢ JC FLEURY
➢ G COQUELLE
➢ JF EVE
➢ O BAELUS
➢ M SIERADSKI
➢ N RICHARD 1 représentant de la 2ème liste ➢ JC MROCZKOWSKI
Commission des affaires sociales
Madame le Maire
8 représentants de la liste majoritaire Adjointe en charge de la commission : Madame Laudoux
➢ J BETRANCOURT
➢ J EICKMAYER
➢ MJ MOREL
➢ C THELLIEZ
➢ Y LASSELIN
➢ F FELEDY
➢ N RICHARD
1 représentant de la 2ème liste ➢ V BOLEUX
Commission des sports et relations avec les sociétés locales.
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire Adjointe en charge de la commission : Madame Caron
➢ O BAELUS
➢ JF EVE
➢ P JOUVENET
➢ JC DEBAISIEUX
➢ F FELEDY
1 représentant de la 2ème liste ➢ JC MROCZKOWSKI
Commission des fêtes et de la culture
Madame le Maire
13 représentants de la liste majoritaire Adjoint en charge de la commission : Monsieur Devenot
➢ MJ MOREL
➢ C THELLIEZ
➢ Y LASSELIN
➢ M ROCHE
➢ N RICHARD
➢ P JOUVENET
➢ F FELEDY
➢ JF EVE
➢ L GLINEUR ➢ JC DEBAISIEUX
➢ D LAUDOUX
➢ S LUKOWIAK
1 représentant de la 2ème liste ➢ JC MROCZKOWSKI
Commission de la citoyenneté et du développement durable
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire Adjoint en charge de la commission : Monsieur Baelus
➢ JC FLEURY
➢ S LUKOWIAK
➢ G COQUELLE
➢ M SIERADZKI
➢ M CARON
1 représentant de la 2ème liste ➢ V BOLEUX
Commission de la communication et des nouvelles technologies
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire Adjoint en charge de la commission Monsieur Fleury
➢ O BAELUS
➢ S LUKOWIAK
➢ M SIERADZKI
➢ M CARON
➢ C THELLIEZ
1 représentant de la 2ème liste ➢ V BOLEUX
Commission de l’enfance et de la famille
Madame le Maire
8 représentants de la liste majoritaire Adjointe en charge de la commission Madame Morel
➢ C THELLIEZ
➢ O BAELUS
➢ Y LASSELIN
➢ I FLEURQUIN
➢ F FELEDY
➢ L LEWANDOWSKI
➢ D LAUDOUX
1 représentant de la 2ème liste ➢ V BOLEUX Commission des affaires scolaires.
Madame le Maire
7 représentants de la liste majoritaire Adjointe en charge de la commission Madame Betrancourt
➢ MJ MOREL
➢ G DESSAINT
➢ M ROCHE
➢ N RICHARD
➢ D LAUDOUX
➢ J EICKMAYER
1 représentant de la 2ème liste ➢ V BOLEUX
Commission d’appel d’offre
Madame le Maire
4 représentants titulaires de la liste
majoritaire :
➢ JC FLEURY
➢ G COQUELLE
➢ JC DEBAISIEUX
➢ J SZATAN
4 suppléants de la liste majoritaire :
➢ G DEVENOT
➢ M SIERADZKI
➢ G DESSAINT
➢ M CARON
1 représentant titulaire de la 2ème liste :
➢ JC MROCZKOWSKI
1 représentant suppléant de la 2ème
liste :
➢ V BOLEUX
Caisse des écoles
Madame le Maire
2 représentants de la liste majoritaire ➢ J BETRANCOURT
➢ D LAUDOUX
L’inspecteur d’Académie
1 membre désigné par le Préfet Mr Sarot
3 membres élus par les sociétaires -Mme Danhiez
-Mme Kalkoul Chaïda
-Mme Dhordain Christelle Commission paritaire des marchés
Madame le Maire
3 représentants de la liste majoritaire ➢ G DEVENOT
➢ G COQUELLE
➢ N RICHARD
3 personnes extérieures représentant les
organismes professionnels dûment
habilités
Mr Bouchareb
-Mme Favot
-Mme Rémy
Commission de contrôles des listes électorales
Nommée par la Préfecture et maintenue
3 conseillers de la liste majoritaire ➢ Y LASSELIN
➢ M SIERADZKI
➢ G COQUELLE
2 représentants de la 2ème liste ➢ V BOLEUX
➢ JC MROCZKOWSKI
Grand électeur SIDEN SIAN Noréade
1 seul grand électeur peut être désigné pour les 3 compétences.
1 grand électeur « production par captages
et pompages… »
Mr Szatan
1 grand électeur « distribution d’eau… » Mr Szatan
1 grand électeur « défense extérieure contre
l’incendie »
Mr Szatan
CCAS
Madame le Maire
6 représentants de la liste majoritaire ➢ MJ MOREL
➢ I FLEURQUIN
➢ D LAUDOUX
➢ J BETRANCOURT ➢ Y LASSELIN
➢ B SILVERT
7 personnes extérieures ➢ G BACQUET
➢ MT MERCIER
➢ G MASCLET
➢ I SZATAN
➢ M SILVERT
➢ Y MANHAB
➢ F SURELLE
SICAEI (aide à l’enfance inadaptée)
Madame le Maire
4 représentants de la liste majoritaire 2 titulaires :
➢ G DESSAINT
➢ C THELLIEZ
2 suppléants :
➢ N RICHARD
➢ F FELEDY
Commission communale d’aménagement foncier
Madame le Maire
1 représentant de la liste majoritaire ➢ G COQUELLE
Commission communale des impôts directs : membres nommés par les Finances Publiques COMMISSION MAINTENUE
Madame le Maire
8 commissaires titulaires dont 1 domicilié
hors commune
➢ G COQUELLE
➢ D LAUDOUX
➢ G DEVENOT
➢ JC DEBAISIEUX
➢ N RICHARD
➢ P JOUVENET
➢ B Roussel
➢ Fabien Surelle
8 commissaires suppléants dont 1
domicilié hors commune
➢ JF EVE
➢ Y LASSELIN
➢ M ROCHE
➢ C THELLIEZ
➢ Y BONNEL
➢ B SILVERT
➢ JM FLEURQUIN
➢ JC SAROT
Conditions : âge minimum de 25 ans et être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune. Comité de l’association ESI
2 représentants de la liste majoritaire ➢ O BAELUS
➢ S LUKOWIAK
Instance de coordination gérontologique du Canton Douai Sud :
1 élu délégué titulaire de la liste majoritaire ➢ Mme Caron
1 élu délégué suppléant de la liste majoritaire ➢ Mme Leroy
SIGFS (piscine d’Hornaing)
2 élus délégués titulaires de la liste
majoritaire
2 élus délégués suppléants de la liste
majoritaire
➢ G DESSAINT
➢ N RICHARD
➢ JC DEBAISIEUX
➢ J BETRANCOURT
1 Correspondant défense ➢ JC FLEURY
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité retient les candidatures telles que détaillées ci-dessus.
5. Règlement intérieur
Madame le Maire propose le règlement intérieur suivant :
A- Travaux Préparatoires des séances du Conseil Municipal
Article 1 – Périodicité des séances du Conseil Municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique, mais le Maire peut réunir l’assemblée communale chaque fois qu’il le juge utile.
En outre, le maire est tenu de le convoquer dans un délai de 30 jours minimum quand la demande motivée lui en est faite par le Préfet ou par le tiers au moins des membres en exercice.
Article 2 – Convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle contient l’indication du jour, de l’heure, du lieu de la réunion et doit être accompagnée d’une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération. Cette convocation doit également être affichée ou publiée.
Elle est adressée aux conseillers Municipaux par écrit, à domicile, 5 jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte, dès l’ouverture de la séance, au Conseil municipal qui se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 – Ordre du jour – Fixation et Publication
L’ordre du jour est fixé par le Maire. Il est accompagné d’une note explicative de synthèse qui contient les éléments essentiels permettant d’apprécier les motifs des décisions à prendre et d’en mesurer toutes les conséquences.
Il est porté à la connaissance du public par affichage à la porte de l’Hôtel de ville ou à un emplacement réservé. Il est communiqué à la presse.
Article 4 – Commissions Municipales Permanentes
Le Conseil municipal décide, la création de commissions permanentes ayant pour objet essentiel de traiter les projets de délibérations et fixe la composition de ces commissions. La permanence d’une commission ne fait pas obstacle à la possibilité offerte au conseil d’en changer les membres en cours de mandat.
Article 5 – Fonctionnement interne des commissions permanentes
Les commissions sont présidées par le Maire et, en son absence ou empêchement, par un Vice- président élu par chaque commission.
Une convocation est adressée aux membres de la commission trois jours francs au moins avant le jour de la réunion ; la convocation indique, dans la mesure du possible, les questions à l’ordre du jour.
Tout membre empêché d’assister à une séance de commission peut donner pouvoir à l’un de ses collègues, membres de la commission ; un même membre d’une commission ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision propre ; elles ont pour mission d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et de formuler des avis sur les affaires qui leur sont présentées. Elles ne peuvent en aucun cas empiéter ni sur le droit d’administration qui appartient au Maire, seul exécutif de la commune, ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil municipal, seul.
Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d’élus présents aux réunions régulièrement convoquées.
Article 6 – Secrétariat administratif des commissions permanentes
Les comptes rendus seront transmis au secrétariat général pour la diffusion auprès des membres du conseil.
La commission des finances est obligatoirement saisie de tour projet comportant un engagement de dépenses ou une prévision de recettes. Les débats des commissions ainsi que les procès-verbaux ne doivent faire l’objet d’aucune diffusion ou communication extérieure, ils ne peuvent être rapportés ou produits à l’occasion d’une quelconque procédure administrative.
Article 7 – Rôle primordial attribué aux commissions permanentes
Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, aucune affaire ne peut être inscrite à l’ordre du jour des séances publiques du Conseil municipal si elle n’a pas été, préalablement, soumise à l’examen des commissions compétentes.
Le bon fonctionnement de l’assemblée communale implique impérativement l’adoption de l’instruction des affaires en commission comme règle de travail principale.
L’examen approfondi de tous les projets de délibérations doit permettre à chaque groupe ou élu de former son opinion, en vue de faciliter l’organisation du débat en séance publique.
Article 7 bis – Préparation de l’examen du budget primitif
Un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, sur la base d’un document synthétique transmis en même temps que la convocation à la séance publique au cours de laquelle aura lieu le dit débat.
Un tel débat, qui contribue à accroître la participation des Conseillers municipaux à la préparation du budget, doit préserver la marge de manœuvre du Maire qui ne peut être juridiquement liés par les prises de position de conseillers, à ce stade de la procédure.
Article 8 – Exercice du droit d’information et d’accès aux dossiers des conseillers municipaux
Le principe de l’étude préalable des affaires en commissions, tel qu’il est énoncé et souligné à l’article 7, suppose que les élus aient la possibilité de s’informer complètement en prenant connaissance des rapports : les Vices - présidents des commissions y veillent personnellement.
Avant chaque réunion du Conseil, le Maire tient à la disposition des élus l’ensemble des rapports et documents appelés à être soumis au Conseil municipal.
Ces pièces pourront être consultées sur place, en Mairie, aux heures ouvrables, au secrétariat général, dès l’envoi de la convocation accompagnée de l’ordre du jour, afin de ne pas alourdir la charge de travail des services municipaux, par la reproduction et l’envoi systématique de dossiers volumineux aux conseillers.
Article 9 – Informations complémentaires demandées à l’administration municipale
Toute question, demande d’informations complémentaires ou d’interventions d’un membre du Conseil municipal auprès de l’administration communale devra se faire sous couvert du Maire, seul chargé de l’administration.
Article 10 – Constitution de groupes politiques Les membres du Conseil municipal peuvent constituer des groupes ou inter – groupes par simple lettre adressée au maire qui en donne connaissance à tous les membres du Conseil municipal. Les responsables de groupe informent le Maire de toute exclusion.
Article 11 – Secrétariat administratif
Le secrétariat administratif des séances du Conseil municipal est assuré par le service du secrétariat général chargé notamment au cours de la phase préparatoire des séances publiques :
- de rédiger l’ordre du jour fixé par le Maire et d’en assurer l’expédition,
- de recueillir, à ces fins, les dossiers en état, à inscrire à l’ordre du jour, après examen par des commissions dont révèlent les affaires et décisions des élus délégués.
B – Tenue des séances – dispositions préalables
Article 12 – Présidence de l’assemblée
Le Maire ou à défaut celui qui le remplace, préside la séance.
Dans la séance où le compte administratif du Maire en exercice est débattu, le conseil élit son président. Dans ce cas, le Maire peut même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Article 13 – Exercice de la présidence
Le président ouvre la séance, contrôle les délégations de votes, s’assure que le quorum est atteint, soumet à l’adoption le procès-verbal de la séance précédente, fait procéder à la désignation du secrétaire avant de passer à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.
Article 14 – Quorum
Le conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le Quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance mais doit rester atteint pendant toute la séance lors de la mise en discussions de toutes les questions soumises à délibération.
Article 15 – Pouvoirs
Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance du conseil municipal peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même Conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul mandat, toujours révocable.
Les pouvoirs doivent être remis au Maire ou au service du secrétariat général chargé du contrôle administratif, au plus tard, à l’ouverture de la séance.
Article 16 – Accès et tenue du public Le public est admis, dans la limite des places disponibles. Il est dirigé vers les places qui lui sont réservées par l’appariteur.
Il doit se retirer si le Conseil décide de se réunir à huis clos, étant précisé que cette décision doit être prise sur la demande de trois membres ou du Maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Il est formellement interdit au public de troubler les débats, d’intervenir, d’interpeller les élus et de manifester. Durant toute la séance, le public doit observer le silence. Toutes les marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire, Président de séance, peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui troublerait l’ordre.
En cas de crime ou délit, il dresse un procès-verbal et le procureur de la République est immédiatement saisi.
Article 17 – Assignation des places dans la salle aux délibérations
Les adjoints et Conseillers Municipaux siègent aux places qui leur sont assignées à l’issue de leur élection et de leur installation sauf demande expresse de regroupement appréciée par le Maire
Article 18 – Fonctionnaires municipaux
Assistent aux séances publiques du Conseil municipal, le Secrétaire Général de la Mairie et, le cas échéant, les fonctionnaires municipaux concernés, en fonction de l’ordre du jour.
Les uns et les autres sont tenus à la stricte obligation de réserve, telle qu’elle est définie, s’agissant des agents communaux, dans le cadre du statut de la Fonction Publique.
C – Déroulement des séances – Organisation des débats et des votes
Article 19 – Examen des questions portées à l’ordre du jour
Après avoir mis aux voix le procès-verbal de la réunion précédente et pris note éventuellement des rectifications susceptibles d’y être apportées, le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour. Il les soumet, après présentation à l’approbation du Conseil municipal. Chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral sommaire par le Maire ou les rapporteurs désignés par le Maire.
Article 20 – Débats
Avant de soumettre le rapport au vote de l’assemblée, le Maire accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui la demandent.
Aucun membre du conseil municipal ne peut parler sans avoir demandé la parole et l’avoir obtenue. Les interpellations et les débats entre conseillers sont proscrits. Les membres du Conseil prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Ils ne peuvent en aucun cas interrompre l’un de leurs collègues, même avec la permission de l’orateur.
Ils ne peuvent intervenir à nouveau dans la discussion d’une affaire sur laquelle ils se prononcés, sauf autorisation expresse du Maire. Article 21 – Temps de parole – débats ordinaires
La détermination du temps de parole consacré à la discussion de chaque affaire est appréciée par le maire, Président de séance, en fonction de l’intérêt et de l’importance des questions.
Article 22 – Temps de parole – débats importants
Si l’importance des questions évoquées et le bon déroulement des débats le justifient, les représentants des groupes peuvent s’exprimer sans limitation de durée à priori, sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants.
Il en est ainsi lorsque viennent en délibération les affaires importantes énumérées ci-après et nécessitant des débats plus détaillés, afin de permettre à tous les courants et sensibilités du Conseil de s’exprimer largement :
- Budget et compte administratif,
- planification,
- Aménagement de la ville,
- Investissements divers,
- Travaux neufs ou importants,
- Présentation et bilans de la politique municipale.
Article 23 – Clôture de toute discussion
Il appartient cependant au Maire seul, au cours de toute séance, en sa qualité de Président, de mettre en discussion les affaires et, de la même façon, de mettre fin aux débats.
Afin de conserver à ceux-ci une bonne tenue et d’éviter tous abus, le Maire, Président de séance peut mettre fin aux interventions qui prolongeraient inutilement la durée de la séance et paralyseraient ainsi les pouvoirs de décision de l’assemblée.
Un membre du Conseil peut demander également qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.
Dans ce cas, le Maire ou le Président de séance peut interrompre l’orateur en l’invitant à conclure brièvement, il peut, le cas échéant, lui retirer la parole.
Les mêmes dispositions peuvent être appliquées lors des interventions hors sujet, quelle que soit l’importance des questions évoquées.
Article 24 – Police des débats
Le Maire a seul la police de l’assemblée.
Il appartient ainsi au Maire, Président de séance, de mettre fin à tout début au cours duquel les propos tenus par certains conseillers excéderaient les limites du droit de libre expression qu’ils détiennent, ce qui serait le cas notamment de propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions tombant sous le coup de la Loi. Article 25 – Suspensions de séance
Le Maire peut, s’il le juge utile suspendre la séance ou mettre aux voix toute demande de suspension.
La suspension de séance demandée au nom d’un groupe est de droit.
Article 26 – Questions orales
Les conseillers municipaux peuvent, après délibérations portées à l’ordre du jour, exposer à chaque séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Celles-ci devront faire l’objet d’une transmission écrite au Maire, 3 jours francs avant la date du conseil municipal.
Dans la mesure où les interventions visées à l’alinéa précédent ressortissent à la compétence d’une ou diverses commissions permanentes, le Maire peut décider leur transmission, pour examen, aux commissions concernées.
Toute proposition nouvelle entraînant une augmentation de dépenses ou une diminution de recettes doit être assortie de propositions de mesures compensatoires et peut être renvoyée pour avis à la commission concernée.
Article 27 – Questions préalables
La question préalable dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur une proposition ou intervention d’un conseiller peut toujours être opposée à un membre du Conseil Municipal. Elle est alors mise aux voix après un débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l’un favorable et l’autre opposé à la question préalable.
Article 28 – Les votes et scrutins
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En conséquence, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité absolue.
En cas de partage des voix, sauf le cas du scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents, les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont alors insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu’il s’agit de procéder à une nomination. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si la majorité absolue n’est pas acquise, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le résultat a lieu à la majorité relative, à égalité de voix, la proposition doit être considérée comme rejetée ou l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil municipal vote de l’une des manières suivantes : a) A main levée,
b) Au scrutin public sur appel nominal,
c) Au scrutin secret
Ordinairement, le conseil vote à main levée et le résultat en est immédiatement constaté par le Maire, Président de séance.
Article 29 – Vote des budgets et comptes administratifs
Le budget de la commune est proposé par le Maire. Il est divisé en chapitres et articles. S’agissant du budget primitif, du budget supplémentaire ou du compte administratif, les propositions du Maire sont regroupées en grandes masses fonctionnelles : la discussion et le vote ont lieu pour chacune d’elles.
Le vote du Conseil municipal arrêtant le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Il est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
D – Procès-verbaux et comptes -rendus
Article 30 – Compte rendu
Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine. Il constitue une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil municipal.
Ce compte rendu est renvoyé aux Conseillers municipaux dans le même délai.
Il mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Il reproduit également le texte des intitulés de chaque question débattue avec le résultat des votes intervenus.
Ce compte rendu de séance est soumis à l’approbation du Conseil, à l’ouverture de la séance suivante.
Article 31 – délibérations
Les extraits des délibérations sont transmis au Préfet, accompagnés de toutes les pièces nécessaires à l’exercice contrôle de légalité.
Ces extraits mentionnent les noms des conseillers présents, absents ou représentés, le texte intégral de l’exposé de la délibération et indiquent, si l’unanimité n’a pas été recueillie pour l’adoption de la délibération, le nombre de voix « pour », le nombre de voix « contre » et le nombre d’abstentions.
Ces extraits sont certifiés par le Maire, ou les fonctionnaires régulièrement délégués à cet effet par le Maire.
Article 32 – Procès-verbal Les séances publiques du Conseil municipal peuvent être enregistrées à la condition de ne pas gêner le bon déroulement des débats et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats : ce procès-verbal est tenu à disposition des membres du conseil municipal.
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication, sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal. Chacun peut les publier sous sa propre responsabilité.
Article 33 : Délibérations
Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Elles sont inscrites dans un registre. Elles seront publiées dans un recueil des actes administratifs.
E) Dispositions diverses
Article 34 – Infractions au règlement
Indépendamment de l’application des dispositions prévues pour mettre un terme aux interventions ou comportements qui entraveraient le déroulement normal des séances ou de la bonne tenue des débats, le Maire, Président de séance, peut en cas d’infraction au règlement prononcer les sanctions suivantes :
a) Rappel à l’ordre
b) Rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal
Article 35 : - Levée de la séance
Le Maire, Président de séance, peut prononcer la levée de la séance du Conseil municipal lorsque l’ordre du jour est épuisé.
Il peut également lever la séance, si l’ordre du jour ne peut être épuisé, en renvoyant les débats à une date ultérieure. La reprise ultérieure des débats dans ces conditions constitue alors une nouvelle séance nécessitant de nouvelles convocations.
Article 36
Après la levée de séance, le public pourra interpeller Monsieur le Maire sur toute question, celui-ci jugera de l’opportunité de celle-ci et de la réponse à y apporter.
Article 37 – Révision du règlement
Le présent règlement entrera en application dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.
Sa révision ou des modifications pourront intervenir dans les formes et aux conditions définies précédemment pour l’examen de toutes les affaires. Ces révisions ou modifications pourront être envisagées s’il apparaissait que des dispositions législatives ou réglementaires nouvelles avaient pour effet d’entacher d’illégalité certaines clauses de ce règlement intérieur.
Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque membre du Conseil municipal.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité adopte ce règlement intérieur.
6. Subventions
Madame le Maire informe des demandes suivantes
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT:
-L’association ASEFA sollicite une subvention de fonctionnement : il est proposé de leur octroyer 796€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité octroie 796€ à l’ASEFA
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
-Il est proposé d’octroyer 120€ ( 120€ en 2019) à chaque association participant à la fête du Chaufour le 5 juin 2022
-Il est proposé d’octroyer 450€ pour le concours de pétanque du 4 juin 2022 et 450€ pour le concours de juillet 2022
-Le « club de loisirs menuiserie » sollicite une subvention exceptionnelle de 200€ -l’association les Loups pêcheurs sollicite une subvention exceptionnelle concernant l’achat de la pompe pour l’étang (coût 6.250€). Il est proposé une subvention exceptionnelle de 2.000€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser les subventions telles que définies ci-dessus.
Pour les loups pêcheurs Monsieur JOUVENET ne prends pas part au vote
SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE:
-Madame le Maire sollicite l’autorisation de demander une subvention à la Fédération Française de Football, pour la pose de clôtures au stade Lion, pour un coût total de 30.043€ Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à demander la subvention à la FFF et à signer tous les documents y afférents.
7. Indemnité de Maire
Madame le Maire informe que, conformément aux courriers de la Sous-Préfecture et du Trésor Public, selon l’article L2122-17 le Maire , pour tout empêchement, est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le Premier Adjoint.
L’indemnité de Maire est donc due à compter de l’exercice effectif des fonctions de Maire, soit à compter du 11 mai 2022 jusqu’au 23 mai 2022,
pour la période précédant l’élection du 24 mai 2022,
au taux de 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le conseil municipal après avoir délibéré et par 24 voix pour et 2 abstentions(Mme Boleux et Mr Mroczkowski) autorise le versement de l’indemnité de Maire à Madame Marie Hélène LEROY 8. ALSH
-Madame le Maire informe de la date des sessions pour l’été 2022, pour l’accueil de loisirs sans hébergement :
Du 11 au 29 juillet 2022
Du 3 au 24 août 2022
-Madame le Maire sollicite l’autorisation de modifier des tarifs pour le périscolaire, pour le passage au logiciel perischool (tarifs en annexe), qui permettra l’inscription et le paiement en ligne
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise les sessions d’été aux dates détaillées ci-dessus et la modification des tarifs pour le périscolaire selon le tableau joint en annexe.
9. CCCO : extension du périmètre
Madame le Maire informe de la transmission par la CCCO de la nouvelle répartition. Les communes doivent se prononcer sur cette proposition, qui sera adoptée selon les conditions de la majorité qualifiée, à savoir au moins 50% des conseils municipaux regroupant 2/3 de la population totale.
Objet : Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent consécutivement à la réintégration de la commune d’Emerchicourt dans son périmètre à compter du 1er juillet 2022
Par jugement en date du 22 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 de retrait de la commune d’Emerchicourt du périmètre de Cœur d’Ostrevent avec effet au 1er juillet 2022. Cette décision emporte à la même date, extension du périmètre de Cœur d’Ostrevent du fait de l’adhésion de la commune d’Emerchicourt suite à son retrait du périmètre de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
Cette extension du périmètre entraine obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres au sein du Conseil Communautaire. Cette nouvelle répartition des sièges peut être opérée soit selon les règles de droit commun, soit sur la base d’un accord local obtenu dans les conditions fixées à l’article L.5 211-6-1 du CGCT à la majorité qualifiée des conseils municipaux (50% des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de Cœur d’Ostrevent ou l’inverse).
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent dans le cadre d’un accord local. Cet accord local conduirait à ajouter uniquement un siège de conseiller communautaire à la commune d’Emerchicourt et donc à porter le nombre de conseillers communautaires de 58 à 59.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- Décide de fixer comme suit le nombre et la répartition des sièges attribués aux communes membres au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent à compter du 1er juillet 2022 : Communes Nombres de sièges de
conseillers
communautaires titulaires
Nombre de sièges de
conseillers
communautaires
suppléants
ANICHE 7
AUBERCHICOURT 4
BRUILLE-LEZ-
MARCHIENNES
1 1
ECAILLON 2
EMERCHICOURT 1 1
ERRE 2
FENAIN 4
HORNAING 3
LEWARDE 2
LOFFRE 1 1
MARCHIENNES 4
MASNY 3
MONCHECOURT 2
MONTIGNY-EN-
OSTREVENT
4
PECQUENCOURT 5
RIEULAY 1 1
SOMAIN 9
TILLOY-LEZ-
MARCHIENNES
1 1
VRED 1 1
WANDIGNIES-
HAMAGE
1 1
WARLAING 1 1
TOTAUX 59 8 - Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.
10. SMTD : parking rue de Douai
Madame le Maire informe de la modification suivante : le SMTD suspend ce document pour revoir ce dossier.
Dans l’attente d’une décision, le SMTD ouvrira le parking et en assurera la gestion.
PROCES VERBAL DE REMISE DE POCHE DE STATIONNEMENT AMENAGEE DANS LE
CADRE DE L’EXTENSION DE LA LIGNE A DU TCSP.
GUESNAIN Bougival – ANICHE lycée professionnel P.J.Laurent.
Poche de stationnement n°7
Entre,
Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis,
395, Boulevard Pasteur, 59287 GUESNAIN,
Représenté par Monsieur Claude HEGO, Président, dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du Comité Syndical en date du 24 septembre 2014,
Et,
La Commune de Auberchicourt,
Représentée par (prénom, nom) :
En qualité de (fonction) : ,
dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil Municipal en date du
Vu la convention d’autorisation de travaux en domaine public communal, délégation de maitrise d’ouvrage, financement, rétrocession et d’entretien ultérieur des ouvrages réalisés sur ce domaine, signée le 5 juillet 2013 entre le SMTD et la Commune de Auberchicourt, et ses avenant 1,2 et 3. Exposé préalable :
Le SMTD a engagé l’extension de sa ligne de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) sur l’agglomération douaisienne par délibération en date du 21 septembre 2011, et prononcé la déclaration d’intérêt général pour le Douaisis le 26 juin 2013.
Entre juillet 2013 et juin 2016, le SMTD a entrepris l’extension de la ligne A du TCSP entre l’actuel terminus à Guesnain Bougival et le lycée professionnel Pierre Joseph LAURENT à Aniche, futur terminus de la ligne. La réalisation des travaux d’infrastructure et d’aménagements connexes destinés à la mise en œuvre du TCSP ont nécessité les dévoiements des réseaux concessionnaires ainsi que la pose de nouveaux réseaux, les constructions de voiries et leurs dépendances, d’ouvrages de génie civil sur l’ensemble des voies desservies par cette extension.
Dans le cadre de cette opération de travaux et conformément à l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, la Commune d’Auberchicourt a délégué la maîtrise d’ouvrage des aménagements relevant de sa compétence au SMTD.
En application de cette décision, une convention d’autorisation de travaux en domaine public communal, délégation de maitrise d’ouvrage, financement, rétrocession et d’entretien ultérieur des ouvrages réalisés sur ce domaine a été signée le 5 juillet 2013 entre la Commune de Auberchicourt et le SMTD.
Par cette convention, le SMTD a été désigné maître d’ouvrage unique de l’opération et a notamment été chargé de l’aménagement des poches de stationnements.
Un avenant n°1 à cette convention a été signée le 28 octobre 2014 précisant les modalités de rétrocession des ouvrages et identifiant les marchés publics et les tronçons de l’opération.
Pour le secteur 3, dont la commune de Auberchicourt fait partie, est identifiée une poche de stationnement n°7 située rue de Douai.
Le présent procès-verbal a ainsi pour objet de constater la remise de la poche de stationnement n°7 à la Commune de Auberchicourt, conformément à la convention susvisée d’autorisation de travaux en domaine public communal, délégation de maitrise d’ouvrage, financement, rétrocession et d’entretien ultérieur des ouvrages.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Objet du procès-verbal.
Le SMTD remet à la Commune de Auberchicourt, qui l’accepte sans réserve, la poche de stationnement identifié à l’article 2.
Cette remise est consentie dans les conditions précisées ci-après.
Article 2 : Description de l’ouvrage remis.
2.1 : identification. Est remise à la commune la poche de stationnement P7, rue de Douai (parcelle cadastrée AH 159) telle qu’identifiée sur le plan joint en annexe 1.
Cette poche de stationnement a été aménagée sur les réserves foncières (parcelle AH 159) du SMTD constituées dans le cadre des travaux liés à l’extension de la ligne A du TCSP et ses aménagements connexes.
La parcelle AH 159 sera cédée à la ville d’Auberchicourt, par acte authentique, dans des conditions à définir par délibération du Comité Syndical du SMTD et par délibération du Conseil Municipal d’Auberchicourt.
2.2 : consistance des aménagements remis.
La poche de stationnement remise par le présent procès-verbal se compose pour la partie génie civil :
- De la structure du parking,
- Des bordures,
- Des réseaux secs.
2.3. : opérations de réception des travaux.
Le coût de l’aménagement de la poche de stationnement s’élève à 213 500,09 € TTC et se décompose comme suit :
- 2021-04 pour la démolition de l’ancienne station, entreprise Poty, montant DGD : 14 100 € TTC
- 2021-28 pour la création du parking, entreprise Balestra TP, montant DGD 171 130.50 € TTC,
- 2021-12 pour les travaux de fourniture et pose de l’éclairage public, entreprise Daniel Devred Electricité, montant DGD : 25 487.27 € TTC.
- Prestations qualiconsult : 1284 €TTC
- Prestations GEOFIT Expert : 1498,32 € TTC.
Les travaux ont été réceptionnés par le SMTD, sans réserve, le 25 avril 2022.
2.4. Etat des biens remis.
Un état des lieux contradictoire des ouvrages remis à la Commune de Auberchicourt sera réalisé et joint en annexe 2 au présent procès-verbal.
Article 3 : Remise de documents.
Sont remis à la Commune de Auberchicourt :
- Une copie des marchés de travaux relatifs à l’aménagement des ouvrages - La copie des attestations d’assurances du maître d’œuvre et des entreprises de travaux,
- Les DOE et DIUO,
- Une copie du procès-verbal de réception des travaux,
- Les plans de recollement.
Ces documents sont joints en annexe 3.
Article 4 : Propriété, entretien et responsabilité de l’ouvrage. La remise de la poche de stationnement à la Commune d’Auberchicourt a pour effet de lui remettre la garde de l’ouvrage. A ce titre et à compter de la date de signature du présent procès-verbal, la Commune de Auberchicourt assume les droits et obligations du propriétaire, possède tous pouvoirs de gestion et assument la pleine et entière responsabilité des ouvrages remis.
Article 5 : comptabilisation du transfert des ouvrages.
La présente remise des aménagements a lieu à titre gratuit et sera comptablement constatée par opération d’ordre non-budgétaire.
Article 6 : annexe.
Sont annexés au présent procès-verbal les documents suivants :
- Annexe 1 : plan des ouvrages remis.
- Annexe 2 : état des lieux contradictoire à établir entre les parties.
- Annexe 3 : documents techniques listés à l’article 3.
Le SMTD La Commune de Auberchicourt, Le Président,
Claude HEGO.
Le conseil municipal prend acte de cette information.
11. Rétrocessions de voiries
-Madame le Maire informe de la proposition de rétrocession de voiries rue Bazas,
Masny, Failly, pour la cité des Cinquante, pour le projet de lotissement (convention
jointe en annexe).
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte la rétrocession des voiries et autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.
-Madame le Maire informe que la délibération N°2021/9/21 doit être remplacée par
une nouvelle délibération pour autoriser Madame Leroy, Maire et Monsieur Baelus,
Premier Adjoint, à signer l’acte de cession suivant , suite au décès de Monsieur Grévin,
Maire:
Projet de rétrocession cité des 50 par Maisons et Cités
➢ Madame le Maire rappelle la délibération N°2021/9/21 du 23 septembre 2021, qui doit être de nouveau soumise au vote pour modifier les signataires de l’acte de cession. Maisons et Cités propose la rétrocession des VRD ( voiries et réseaux divers) de la cité des Cinquante, rue de Bazas pour un euro symbolique. Les parcelles suivantes seront intégrées dans le domaine public communal :
AC 415 /536/538 /540/542/544/546/548/
550/552/554/556/558/
524/526/528/530/532/534/
560/562/563/565
Il y aura incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et des réseaux divers de la Cité des Cinquante.
Cette incorporation fera l’objet, après acquisition en domaine privé communal et conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière, d’un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal.
Conformément à la convention du 1/10/2002, les réseaux d’assainissement, d’éclairage public, d’eau potable et bouches incendie sont compris dans la cession.
Consécutivement à ce transfert, une servitude est créée de passage et d’entretien sur les parties des réseaux, d’eau, de gaz, et d’électricité, implantés dans les emprises restant appartenir à Maisons et Cités au profit de la commune d’ Auberchicourt. Sur les parcelles frappées de servitudes (AC 53/54/55/557/58/561/60/61/62/63/523/525/527/529/531/533/689/541/543/
545/43/44/45/547/549/551/553) l’acquéreur pourra exécuter ou faire exécuter par des entreprises agréées tous les travaux d’entretien, de réparation, de changements de tuyauteries….et tous travaux nécessaires pour le bon fonctionnement des réseaux.
L’acquéreur devra remettre les lieux dans leur état primitif après exécution des travaux. L’acquéreur fera son affaire personnelle , sans recours contre Maisons et Cités, de toutes autres installations (Edf, GDF, Telecom…autres…) pouvant être situées dans ou à proximité des fonds cédés.
Il est proposé :
- d'accepter la vente à la Commune par MAISONS ET CITES des
voiries et des réseaux divers de la Cité : « des Cinquante » dans le domaine privé communal pour 1€. (un euro) conformément à la convention
-que le transfert de propriété soit réalisé par acte administratif,
établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, reçu par Madame Marie-Hélène Leroy, Maire d’Auberchicourt, et autorise Monsieur Olivier Baelus, Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
-Décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au Service
de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière. -Dit que les frais de procédure seront à la charge de MAISONS
ET CITES.
-Décide de faire la demande de Dotation Globale de Fonctionnement
pour un linéaire total de voirie de 282 mètres.
-de prendre acte de la création de la servitude de passage
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :
- accepte la vente à la Commune par MAISONS ET CITES des
voiries et des réseaux divers de la Cité : « des Cinquante » dans le domaine privé communal pour 1€. (un euro) conformément à la convention
-décide que le transfert de propriété soit réalisé par acte
administratif, établi avec l’assistance du Cabinet FONCIER 62/59 à ARRAS, reçu par Madame Marie-Hélène Leroy, Maire d’Auberchicourt, autorise Monsieur Olivier Baelus, Adjoint au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
-Décide, qu’après publicité foncière de l’acte de vente au
Service de la Publicité Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l’article L141-3 Code de la voirie routière.
-Dit que les frais de procédure seront à la charge de
MAISONS ET CITES.
-Décide de faire la demande de Dotation Globale de Fonctionnement
pour un linéaire total de voirie de 282 mètres.
-de prendre acte de la création de la servitude de passage
12. Commission des fêtes du 11 avril 2022
Etaient présents : Mme Morel, Mrs Dévenot, Debaisieux, Eve
Etaient excusés : Mmes Laudoux, Lasselin,Richard, Thelliez
Mrs Grévin, Jouvenet
Etaient absents : Mmes Glineur et Lukowiak Mercredi 11 Mai : banquet des aînés
Différentes offres pour le spectacle : il a été retenu TOP REGIE pour le spectacle « Ballroom dance show » d’une valeur de 3.975€ TTC + animation du duo « les romantiques » repas : traiteur Davaine (Douai) pour un menu à 32€ par personne + 2,50€ digestif + 5 à 6€ la part de gâteau aux fruits
Samedi 28 Mai : Fête des mères
Remise des cadeaux à la salle des fêtes
Dimanche 29 Mai : Course des loups
Sur le site du Chaufour
Dimanche 8 Mai : fête du loup
Fête médiévale sur le site du Chaufour
Lundi 6 Juin : Course cycliste organisée par Haveluy Cyclo Club (Escaudain) Course sur les communes d’Auberchicourt et Monchecourt
Coût de 1.250€ TTC
Mercredi 8 Juin : Cérémonie Indochine - dépôt de gerbe
Samedi 18 Juin : Appel du 18 Juin- dépôt de gerbe
Modification : le dépôt de gerbe aura lieu le vendredi 17 juin 2022 à 17H30
Du 2 au 5 Juillet : fête communale - brocante
Ducasse du 2 au 5/7 et brocante le samedi 2 juillet 2022
AJOUTS :
-Goûter des aînés : le samedi 19 novembre 2022
Plusieurs choix de spectacles proposé : la sté « Nath’évènements » (62210 Landrethun-Les-Ardres) est retenue par la commission pour une représentation intitulée « le mozak hall » pour un coût de 3.900€ TTC
-FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2022
DEVIS DE LA STE POK de 6.480€ TTC
-Madame le Maire sollicite l’autorisation d’octroyer une participation de 25€ à chaque médaillé du travail en 2022.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte les propositions de la commission des fêtes
13. Régies Suppression des régies
Rectification de la délibération n°2021/6/14 du 22/06/2021
Madame le Maire informe des demandes de modifications sollicitée pour les régies :
Suppression des régies
Vu la délibération du 22/06/2021 en vue de la suppression des régies précisées dans ladite
délibération.
Dans le cadre des réformes et du regroupement des régies, Madame le Maire sollicite
l’autorisation de supprimer à la date du 26/04/2022 les régies suivantes :
-la régie cantine
-la régie locations de salles
-la régie locations de tables et chaises et vélos
-la régie CLSH petites et grandes vacances et mercredis
-la régie périscolaire
-la régie droit de place des marchés
-la régie droit de stationnement des forains
-la régie brocante
-la régie voyage des aînés
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte la suppression des régies.
Création de la « régie cantine, locations diverses, dons et quêtes »
Rectification délibération n°2021/6/15 du 22/06/2021
Vu la délibération du 22/6/2021 concernant le regroupement des régies et la création des régies
cantine, locations diverses, dons et quêtes
Dans le cadre des réformes et des regroupements de régies, l’autorisation de regrouper a été
décidé concernant :
-la régie cantine
-la régie locations de salles
-la régie locations de tables et chaises et vélos
-la régie dons et quêtes
Avec la prise en compte de tous les modes de paiements possibles :
Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne Et autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour chaque régisseur
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte:
- de regrouper les régies détaillées ci-dessus à la date du 26 avril 2022.
-la prise en compte de tous les modes de paiement possibles : Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne
-Et d’autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour le régisseur Madame le Maire sollicite d’ajouter les 2 régies : CLSH et droits de places :
Rectification délibération n°2021/6/16 du 22/06/2021
Vu la délibération du 22/6/2021 concernant le regroupement des régies et la création des régies
CLSH et périscolaire.
Dans le cadre des réformes et des regroupements de régies, l’autorisation de regrouper a été
décidé concernant :
-la régie CLSH petites et grandes vacances et mercredis
-la régie périscolaire
Avec la prise en compte de tous les modes de paiements possibles :
Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne Et autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour chaque régisseur
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- de regrouper les régies détaillées ci-dessus à la date du 26 avril 2022.
-la prise en compte de tous les modes de paiement possibles : Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne
-Et d’autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour le régisseur
Rectification délibération n°2021/6/17 du 22/06/2021
Vu la délibération du 22/6/2021 concernant le regroupement des régies et la création des régies
droits de places et voyages.
Dans le cadre des réformes et des regroupements de régies, l’autorisation de regrouper a été
décidé concernant :
-la régie droit de place des marchés
-la régie droit de stationnement des forains
-la régie brocante
-la régie voyage des aînés,
Avec la prise en compte de tous les modes de paiements possibles :
Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne Et autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour chaque régisseur
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- de regrouper les régies détaillées ci-dessus à la date du 26 avril 2022.
-la prise en compte de tous les modes de paiement possibles : Espèces, chèques, carte bleue, CESU, ANCV, prélèvement, paiement en ligne
-Et d’autoriser la création d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor) pour le régisseur
Madame le Maire sollicite un ajout pour une demande de remboursement concernant le repas des aînés du 11 mai 2022, pour le montant de 20€ à Monsieur Jean Szatan. Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise le remboursement de 20€ à Monsieur Jean SZATAN.
14. Questions diverses
➢ Madame le Maire informe pour le SIGPH (piscine d’Hornaing) des réunions du 11 avril et 11
mai 2022 :
o 11 avril :
▪ présentation du compte administratif et compte de gestion avec un
excédent de fonctionnement de 35.218€16 et d’investissement de 547€10
▪ budget primitif 2022 avec un budget de 292.868€ en fonctionnement et
3.666.876€16 en investissement
o 11 mai :
▪ Demande de subvention à l’agence nationale du sport pour les travaux de la
piscine
▪ Estimation des travaux en phase APD (avant- projet définitif) pour un coût
total de 3.568.710€ HT
➢ Madame le Maire informe pour le SICAEI (syndicat intercommunal d’aide à l’enfance
inadaptée) de la réunion du 14 avril 2022 :
▪ présentation du compte administratif avec un excédent de fonctionnement
de 1.790.265€95 et un déficit d’investissement de 143.915€10
▪ Budget 2022 avec 2.517.535€82 en fonctionnement et 2.209.150€72 en
investissement
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20h