Procès Verbal - projet pv du cm 30 06 2022

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Procès Verbal - projet pv du cm 30 06 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv du cm 30 06 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE DE LAGRAULIÈRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin, le Conseil municipal de la commune de Lagraulière, dûment convoqué le vingt-quatre juin précédent, s’est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou, Maire de Lagraulière

Ordre du jour :

1. Marché de travaux d’aménagement de voirie sur la parcelle AR n° 312 (future impasse du Baril) – lancement de la procédure de marché à procédure adaptée

2. Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’école (2ème tranche) – lancement de la procédure

de marché à procédure adaptée

3. Tableau des emplois – ouverture du poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

4. Convention avec le Département de la Corrèze pour la réalisation d’un cheminement pour piétons sur la route départementale n°130 à Lagraulière

5. Participation de la Commune au séjour des élèves de grande section de maternelle en classe de cirque

6. Attribution de subvention aux associations

7. Attribution de deux tickets d’entrée « moins de 12 ans» aux enfants scolarisés à Lagraulière pendant

l’année scolaire 2021-2022

8. Modalités de publicité des actes pris par la Commune à la suite de la réforme de l’ordonnance n°2021- 1310 et du décret n°2021-1311 en date du 7 octobre 2021

9. Informations diverses (séjour à Chamonix des élèves de CE2, CM1 et CM2 ; suite à l’attribution des travaux de carrelage de l’EHPAD, compte-rendu de la rencontre avec le bureau d’études pour les points d’apport volontaire,...)

10. Questions orales

Etaient présents : Ubald Chenou, Muriel Rebuffel, Franck Alborghetti, Pauline Guéraud, Christophe Meyrignac, Jean-Michel Raffy, Jacques Clausier, Catherine Endean Georges Meyrignac, Alain Ravier, Claudine Laval, Valérie Dedic, Céline Nisi, Carole Leyris,

Etait absent excusé : David Bousquet (pouvoir à Franck Alborghetti).

Conseillers votants : 15

*******************************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et vérifie que le quorum est atteint. Monsieur Franck ALBORGHETTI, absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur David BOUSQUET pour le représenter à la présente séance.

Madame Carole LEYRIS est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour de la présente séance :

1. MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA PARCELLE AR N° 312 (FUTURE IMPASSE DU BARIL) – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 portant lancement d’une opération locative de pavillons dont la réalisation est confiée à la Société Interrégionale Polygone,

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2020 confiant la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et de viabilisation des lots au bureau d’étude DEJANTE VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST,

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Il est rappelé que le Conseil municipal a approuvé l’opération locative de pavillons sur la parcelle cadastrée AR n°312 située chemin du Baril.

La mission de maitrise d’œuvre ayant été attribuée au bureau d’étude DEJANTE pour l’aménagement et la viabilisation des lots, il est proposé au Conseil municipal de lancer un marché à procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, pour la consultation des entreprises afin de réaliser les travaux d’aménagement de voirie et de viabilisation de la parcelle AR n°312.

Le descriptif prévoit les travaux de terrassement et d’empierrement, les réseaux secs et humides, le revêtement des surfaces et bordures, les espaces verts et la mise en place de la terre végétale.

Le montant prévisionnel de ces travaux est de 130 600,00 € HT avec la possibilité de substituer l’enduit tri-couche sur voirie en enrobé pour un montant complémentaire estimatif de 4 340 € HT.

La durée d’exécution des travaux est estimée à 4 mois (période de préparation comprise) pour un démarrage souhaité en septembre 2022.

Il est également proposé de procéder à l’analyse des offres reçues suivant la pondération suivante : - 60 % pour les critères techniques

- 40 % pour le critère prix

Après avoir entendu le rapport du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le lancement de la consultation du marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement et de viabilisation de la parcelle AR n°312 dans les conditions ci-dessus exposées  DELEGUE à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché à procédure adaptée, ainsi que ses avenants.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document y afférent.

Les crédits sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE (2EME TRANCHE) – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce point est retiré de l’ordre du jour, car la délibération a déjà été prise par le Conseil municipal le 24 décembre 2020 sous l’intitulé « Programme d’amélioration énergétique du bâtiment du groupe scolaire » En effet, ladite délibération « donne pouvoir au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire, notamment pour la prestation d’étude de faisabilité et thermique, la mise en concurrence pour les travaux, les devis, les demandes de subvention ».

3. TABLEAU DES EMPLOIS – OUVERTURE DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L 332-8,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2014 créant un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet,

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Vu la délibération en date du 30 mars 2022 créant au tableau les grades du cadre d’emploi de rédacteur pour le poste de secrétaire de mairie.

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Il est rappelé au Conseil que la délibération en date du 30 mars 2022 avait ouvert l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet aux grades du cadres d’emplois de rédacteur. Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Il est précisé que l’emploi permanent peut être pourvu par un fonctionnaire ou le cas échéant par un agent contractuel dans les conditions de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; La délibération du 30 mars 2022 en ouvrant exclusivement l’emploi de secrétaire de mairie aux grades du cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux ne permet pas de l’étendre aux grades du cadres d’emplois de catégorie C autorisés à exercer l’emploi de secrétaire de mairie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal qu’à compter du 1er septembre 2022 : - l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet puisse être occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe

- que, le cas échéant, il puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique .

Après avoir entendu le rapport du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 MODIFIE à compter du 1er septembre 2022, l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet inscrit au tableau des effectifs en créant, à la date précitée, le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe

 AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le maire, à pourvoir cet emploi permanent par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée d’un à trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dont la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut compris entre l’indice brut 368 et l’indice brut 486.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent affecté à cet emploi. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

4. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE POUR LA REALISATION D’UN CHEMINEMENT POUR

PIETONS SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°130 A LAGRAULIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la voirie routière et notamment l’articleL.131-2,

Vu le projet de convention pour la réalisation d’un cheminement pour piétons sur la RD n°130 sur la commune de LAGRAULIERE,

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Il est rappelé que la Commune souhaite réaliser sur la route départementale n°130 des travaux d’aménagement comprenant notamment la création d’un cheminement piétons en bordure de cette voie, rue Hortense Martin entre le PR40+775 et le PR40+850, dans un souci de sécurisation et d’amélioration des conditions de circulation des piétons et des automobilistes.

De tels équipements, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, doivent faire l’objet d’une convention avec le Département de la Corrèze et portent sur :

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- La création d’un trottoir d’une largeur de 1,40m avec des bordures T2 le long des parcelles AR 75 et AR 76 afin d’assurer un cheminement piéton entre le bourg et la rue des Ecoles, en continuité du cheminement existant,

- La pose de barrières installées tous les 2 mètres à partir du trottoir créé jusqu’au carrefour de la Place de

la Mairie

- La pose de deux barrières devant l’entrée du magasin VIVAL,

- La mise en place d’un régime de priorité.

La maîtrise d’ouvrage ainsi que le financement de l’opération seront assurés par la Commune, de même que l’entretien et le renouvellement, si nécessaire, de tous les aménagements. La Commune est responsable des dommages et nuisances causés aux biens et/ou aux personnes du fait des aménagements sus mentionnés et de l’exécution de l’entretien lui incombant ultérieurement. La Commune s’engage également à remédier à tout désordre affectant la route départementale du fait de l’exécution de ces travaux.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention avec le Département de la Corrèze pour la réalisation d’un cheminement

pour piétons sur la RD n°130 suivant les modalités et conditions exposées ci-dessus

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce projet de convention ainsi que tout acte y afférent.

5. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SEJOUR DES ELEVES DE GRANDE SECTION DE MATERNELLE EN

CLASSE DE CIRQUE

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Dans le cadre du parcours pédagogique sur lequel ont travaillé les élèves de la classe CM1-CM2 de Madame Lascaux, un séjour de deux jours, au mois de juin 2022, a été proposé aux enfants qui ont pu ainsi s’initier aux arts circassiens au centre ODCVC (Œuvre Départementale des Centres de Vacances de la Corrèze) de Bugeat. Il est proposé au Conseil municipal de participer financièrement au séjour de ces élèves au hauteur de 40 euros par enfant (10 euros par enfant pour le transport et 15 euros par enfant et par jour) pour 17 élèves, soit un total de 680 euros.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :

 APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 680 euros pour le financement du séjour des 17 élèves de la classe CM1-CM2 au centre de l’ODCVC de Bugeat.

Les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subventions demandées par les associations,

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION

Les Amis de la Bibliothèque de Prêt Corrèze 50,00 €

L’Association Nationale des Anciens Combattants

et Amis de la Résistance (ANACR)

50,00 €

L’Association Républicaine des Anciens

Combattants (ARAC) section Lagraulière

50,00 €

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine 100,00 €

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chez JJ Brunie,

Le Collectif Santé LNSC, 250,00 €

Le Club Doux Printemps 100,00 €

Le Comice Agricole cantonal 50,00 €

Le Comice d’Arrondissement chez Pimont Armand 30,00 €

Le Comité de Jumelage Hilpolstein – canton de

Seilhac

100,00 €

L’Ecole de Rugby NSL 500,00 €

Le Foyer Socio-Educatif - Seilhac 50,00 €

La Graule Nature 500,00 €

Lagraul’Bouge 500,00 €

NSL Rugby 1 500,00 €

Pupilles de l’Enseignement Public 50,00 €

Quo Vadis 80,00 €

Société de Chasse 500,00 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :  APPROUVE l’attribution du montant de la subvention ci-dessus à chacune des associations mentionnées.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

7. ATTRIBUTION DE DEUX TICKETS D’ENTREE « MOINS DE 12 ANS » AUX ENFANTS SCOLARISES A LAGRAULIERE PENDANT L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

La piscine municipale a ouvert ses portes depuis le 25 juin 2022.

Afin de faire profiter davantage les enfants de cet équipement municipal pendant la période estivale 2022, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer gratuitement deux tickets d’entrée « moins de 12 ans » aux enfants scolarisés à Lagraulière pendant l’année scolaire 2021-2022. Ces tickets seront distribués dans les carnets de liaison des élèves de l’école. Pour les élèves absents, les tickets resteront à disposition en mairie jusqu’à la fermeture de la piscine à la fin de la saison 2022.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’attribution gratuite de 2 tickets d’entrée « moins de 12 ans » de la piscine aux enfants scolarisés à Lagraulière, suivant les modalités ci-dessus mentionnées.

8. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE A LA SUITE DE LA REFORME DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET DU DECRET N°2021-1311 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2021

Vu l’articleL.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021,

Sur Rapport de Monsieur le Maire :

Le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (par exemple : les déclarations d’utilité publique, les actes prononçant l’ouverture d’un concours,...) sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

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Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Lagraulière, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, il est proposé au Conseil municipal de maintenir la publication par affichage des dits actes.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le maintien de la publicité par affichage des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel de la Commune.

10. QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Aucune question orale n’étant posée, Monsieur le Maire informe le Conseil : - du séjour à Chamonix des élèves de CE2, CM1 et CM2et rappelle que la participation de la Commune à ce séjour est d’environ 180 euros par enfant ;

- de la suite donnée à l’attribution des travaux de carrelage de l’EHPAD à MIZZARO : le devis établi par la SARL Compagnons Carreleurs Associés s’avère plus onéreux que celui de Mizzaro (26 735 euros HT au lieu de 20 120 euros HT). Aussi aucune modification à la délibération prise le 19 mai 2022 n’est à prévoir ; - de l’étude sur la mise en place des points d’apport volontaires (PAV) avec le service de TULLE’AGGLO, en présentant une carte des PAV prévus et en précisant que les communes de LAGRAULIERE et SAINT-CLEMENT ont bien avancés sur ce sujet ;

- du recrutement d’une nouvelle cuisinière pour la cantine scolaire, qui est actuellement traiteur à Uzerche ;

- de la rédaction d’un article relatif aux démarches de la Commune pour la maison des assistants maternels et de l’espace de soins.

Monsieur le Maire annonce une soirée à la piscine le 23 juillet 2022.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le maire lève la séance à 22 heures.

La secrétaire de séance Le maire,

Carole LEYRIS Ubald CHENOU