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Procès Verbal - 2026 01 29 pv cm
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2021
Procès Verbal - pv cm 27 aout
Procès Verbal - pv cm 3 fev
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 fev)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCÈS- VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
23/03/2022 09:20
3 février 2022 23/03/2022 09:20 Ordre du jour 1/ Personnel : changement de grade 2/ Construction MAM et Cabinet Médical Pluridisciplinaire : choix du bureau en charge des missions coordination sécurité et protection de la santé/contrôle technique/attestation hand 3/ Informations : ancien bâtiment de la Poste, schéma de collecte des déchets... 4/ Questions orales 23/03/2022 09:20
Absents:
• Excusés
représentés par
un pouvoir:
Catherine
Endean
(pouvoir à
Ubald Chenou),
Jacques
Clausier
(pouvoir à
Georges
Meyrignac),
David Bousquet
(pouvoir à
Franck
Alborghetti),
Pauline
Guéraud
(pouvoir à
Claudine Laval)
• Excusé non
représenté:
Valérie Dédic
Nombre de
présents:
10
Quorum :
la moitié des
membres
présents (non les
présents et
représentés):
Oui
Nombre de
votants:
14
Majorité:
8
Quorum
23/03/2022 09:20
Présents : 10 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : le secrétaire de séance
désigné est Carole Leyris
Nomination du secrétaire de séance
23/03/2022 09:20
Procès-verbal de la séance précédente
Séance du 16 décembre 2021
Présents : 10 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision :
validation Non validation
23/03/2022 09:20
Information sur les délibérations rattachées
PROGRAMMES ECOLES
NUMERQUE 19 - DETR 2022
Nombre de conseillers :
> En exercice : 15
> Présents : 13
> Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : O
- Abstention : O
Date de convocation :
08/12/2021
Secrétaire de séance
Carole Levyris
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié en Mairiele
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception pæ
le représentant de l'Etat et 53
publication
L'an deux mil vingt-et-un, le seize décembre, le Conseil Municipal de la
commune de Lagraulière, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou
(pouvoir), Maire de Lagraulière,
Étaient présents : Muriel Rebuffel, Franck 4lborghetti, Christophe Meyrignac, }
Michel Raffy, Jacques Clausier, Catherine Endean (pouvoir, Georges Mevrignac,
älain Rävier, Valérie Dedic, Céline Hisi Dævid Bousquet, Carole Leyris.
Était absente: Pauline Guéraud (pouvoir à Catherine Endean), Claudine Laval
{(powvoir à Ubald Chenou).
Le Conseil Municipal,
+ Considérant que certains ordinateurs de l’école subventionnés dans le cadre du
programme Ecole Numérique nécessitent un renouvellement ;
+ Yu la répartition de la DETR 2022 ;
+ Considérant le projet et l'estimation du programme de renouvellement parti
des équipements existants présentés ;
Sur le rapport du Maire, et après en ævoir délibéré ;
DECDE
+ Accepte le programme de renouvellement partiel des équipements numériques
tel que préserité ;
+ Accepte le montant de l'estimation totale du projet s'élevant à 4 407€ ht ;
+ Sollicite une aide aussi élevée que possible au titre de la Dotation d'Équipement
des Territoires Ruraux ;
- Fixe le plan de financement comme suivant :
Dépenses HT
+ Renowellement de2 ordinateurs des
enseignantes: 2 975€ dont 2000€
Recettes
+ DETR :1 150€
+ Fonds propres de là commune: 3
d'ordinateur 257€
+ Renowellement de l'ordinateur dela
Direction: 1432€ dort 780€
d'ordinateur
Total : 4 407€ Total : 4 407€ 23/03/2022 09:20
Renouvellement partiel des ordinateurs de
l’école: demande de subvention
AVANCEMENT DE GRADE :_
CREATION D'EMPLOIS ET
MODIRCATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS
Nombre de conseillers :
> En exercice : 15
> Présents : 13
> Votants : 15
- Pour : 15
- Contre : O
- Abstention : O
Date de convocation :
08/12/2021
Secrétaire de séance
Carole Levyris
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié en Mairiele
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administræif
dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, saréceptionpæ
le représentant de l'Etat et 5a
publication
L'an deux mil vingt-et-un, le seize décembre, le Conseil Municipal de la
commune de Lagraulière, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Ubald Chenou
(pouvoir), Maire de Lagraulière,
Étaient présents : Muriel Rebuffel, Franck #lborghetti, Christophe Meyrignac, }
Michel Raffy, Jacques Claysier, Catherine Endesn (pouvoir), Georges Mevrignac,
&lain R&ier, Valérie Dedic, Céline Nisi, David Bousquet, Carole Leyris.
Etait absente: Pauline Guéraud (powvoir à Catherine Endean), Claudine Laval
(pouvoir à Ubald Chenoui.
Le Conseil Municipal :
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vula Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
+ Vu la Loi n84-53 du 26 jarwier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
+ Vu l'arrêté du 10 décernbre 2021 portant établissement des lignes directrices de
gestion ;
+ Vule tableau 2021 des agents promouvables présenté par le Centre de Gestion
de 13 Fonction Publique Territoriale ;
+ Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par son orgare
délibérant, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services ;
+ Considérant le projet de créer le poste d'adjoint administratif territorial principal
de 2e classe;
Sur le rapport du Maire et après en ævoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
e La création à compter du 11/12/2021 d'un emploi d’adjoint administratif
principal de 2° classe àtemmps complet;
e £dopte le nouve au table au des emplois ci-joint ;
eLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent
nommé dans cetermploi serontinscrits au budget principal de la commune;
23/03/2022 09:20
Personnel : changement de grade
COLLECTIVITÉ : MAIRIE DE LAGRAULIÈRE
Date et n°
délibération Grade Cat.
TABLEAU DES EMPLOIS
Durée hebdo en
centième/en H-mn Missions
EFFECTIFS AU 11/12/2021
POSTE OCCUPÉ
Effectif Effectif ee Temps de
budgétaire pourvu travail
98 du 01/12/2006 Rédacteur principal 1° classe B 35,00h / 35H00 Secrétaire de mairie 1 1 Titulaire 100% 58 du 14/08/2013 Adjoint administratif C 35,00h / 35H00 Assistante de gestion administrative l 1 Titulaire 100%
16 Al 4 Adjoint administratif principal 2° classe C 35,00h ; 35h00 âssistante de gestion administrative 1
13 du 04/03/2020 | Adjoint administratif principal 1°r classe C 35,00h / 35H00 ägert de bibliothèque polyvalent 1 1 Titulaire 100%
41 du 05/07/21 Adjoint administratif C 15,00h / 35H00 Agent d'accueil de l'agence postale 1 1 Contractuel 100% 41 du 05/07/21 Adjoint administratif principal 2° classe C 15,00h / 35H00 ägert d'accueil de l'agence postale 1 41 du 05/07/21 Adjoint administratif principal 1° classe C 15,00h / 35H00 ägent d'accueil de l'agence postale 1
gent des interventions techniques
je . . . . E . . . . “1”. + 25/09/2008 Adjoint technique principal 2° classe C 35,00h / 35H00 palwalente en milieu rural 1 1 Titulaire Disponibilité 13 du 04/03/2020 | Adjoint technique principal 1 classe | © | ssoon/ssroo | ER dés interventions techniques 1 1 Titulaire | °5% (25) sur polyvalente en milieu rural 45j) 13 du 04/03/2020 | Adjoint technique principal 2° classe c | sso0n/ssmo | ét dés interventions techniques 1 1 Titulaire 100% pol--alente en milieu rural 25/06/2020 Adjoint technique C 11.13h / 35H00 Agent de service polyvalent 1 1 Cortractuel 100% 25/06/2020 Adjoint technique C 16.88h / 35H00 ägert de service polyvalent 1 1 Cortractuel 100% änimatrice et assistante auprès Et Assistante auprès d'enfants en temps scolaires et périscolaires 59 du 07/07/2017 Adjoint d'animation C 30,00h / 30H00 d'enfant 1 1 Titulaire 100% änimatrice de loisirs et référente 7 du 31/01/2019 Adjoint d'animation C 32, 50h / 32h30 ALSI 1 1 Titulaire 100% 31 du 27/06/2019 8TS$SEM principal 2° classe 27.78h/ 27h47 ägert spécialisé des écoles maternelles Titulaire 100%
23/03/2022 09:20 23/03/2022 09:20
Demande de rajout de points à l’ordre du jour
Présents : 10 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision :
favorable défavorable
Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de produits pétroliers
23/03/2022 09:20
Construction MAM et Espace de Soins Pluridisciplinaire
SE...
Bonjour,
Tous mes vœux pour la nouvelle année.
Apave fait une offre mieux placée pour le CSPS 1620 pour 1930 €HT, cette offre peut étre retenue. Par contre elle ne mentionne pas l'élément en jaune ci-dessous extrait de la fiche d'opération, il suffira de le leur rappeler.
TYPE DE MISSION
Mission S.P.5. 2 ème catégorie
(selon loi n° 93-1418 du 31/12/1993)
Les déclarations préalables à l'inspection du travail, à la CRAM
et à l'OPPBTEP font parties de la mission.
Pour le CT et l'attest. Hand l'offre d'Apave est également mieux placé 2440 €HT pour 2800 €HT mais contrairement à l'offre CSPS le nom de l'opérateur ne figure pas et certains membres de l'équipe sont ... compliqués en phase travaux.
Concernant l'assurance dommage ouvrage et malgré les efforts des vendeurs de ce "produit" elle n'est pas obligatoire sauf pour les lieux de résidence (logement,
EHPAD ...),.
Cette protection est sensée prendre en charge les occupants d'un édifice devenu impropre à son usage, en clair il menace la sécurité des occupants et il convient de
les reloger.
Cordialement,
Michel PERIER
Ingénieur bétiment - Corrèze Ingénierie =
Hôtel du département Marbot
BP 199 - 19005 TULLE CEDEX
05.55.93, 72.63 / 06.30.52.15.29
miperier@correze. fr = —
23/03/2022 09:20
Choix du bureau en charge des missions annexes à la
construction
Présents : 10 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision : Devis APAVE retenu
Apave Socotec J-Michel Leyrat
Mission Coordination Sécurité et
Protection de la Santé
1620€ HT 1930€
Attestation réglementaire handicapés
après travaux
200€ HT
Mission Contrôle Technique 2240€ HT 3000€
MARD Architectes | Rond point Aout
19600 Saint Péntaléon.db Larche
05558840 |
APS
10/01/22
23/03/2022 09:20
Avant-projet sommaire
23/03/2022 09:20
PARKING ESA ANT
ENTREE MASON DE SANTE \,
23/03/2022 09:20
1 EL LICE CUT TTL
TTL RMNET EE
_ . Ah LE ï: =. nn
Cr he SE
23/03/2022 09:20
par CRT lt PAL _ _ Les
23/03/2022 09:20
LE LLTIPT ET PTS
LE TLTTEIELITIT LL 11]
TLLILLL
NUL UTETITEN
k El TTS MU CR RER 0 2 | LE CLERAUIE D RPM CARRIERE AIMANT zut ), h De #4 1 02 A ° # CE I REA, D Dh : RTS LR APR ER ne 0 ‘ A OULIEE D 4 na #4. Duifl VAN TT NIIMINE NULLE, AG) ESRI) Sr Tu n 2| M, Ven SN EL | 23/03/2022 09:20
La présente convention à pour objet la constitution d'Un groupement de commandes pour la fourniture de produits pétroliers. Ils visent à mutudliser les moyens en termes de consultation et ne retenir QU'Un seul prestataire.
Le Groupement est créé avec désignation d'Un coordonnateur, identifié à l'article 3. de la présente convention.
La présente convention définit le rôle de chacun des membres et les règles de fonctionnement du Groupement.
ARTICLE 3 —- DESIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Tulle Agglo est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
La désignation du coordonnateur du groupement est prévue pour la durée de la présente convention.
23/03/2022 09:20
Convention constitutive d’un groupement de commande pour
la fourniture de produits pétroliers
ARTICLE 4 — MISSIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Le Coordonnateur est chargé de procéder dans le respect des règles prévues bar l'article L2113-6 ef suivants du Code de la Commande Publique, etson décret d'application précité, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du prestataire.
À ce titre, le Coordonnateur devra notamment :
- définir et centraliser les besoins des membres du Groupement en accord avec eux, - rédiger le cahier des charges conjointement avec les membres du Groupement, - organiser la publicité et Choisir la procédure adéquate dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique en fonction du montant prévisionnel du besoin, - définir les critères d'atffribution, conjointement avec les membres du Groupement, - analyser les offres et négocier, le cas échéant, en partenariat avec les membres du Groupement
- organisation des réunions de la commission de groupement chargée d'attribuer le marché au titulaire de l'offre
- notifier le Marché au titulaire retenu par 1a CAO au nom des membres du Groupement,
- représenter le Groupement à l'égard des fiers et accomplir fous les actes afférents à ces attributions,
Le coordonnateur veillera à ce que, à tous les stades et dans fous les documents de corsultation, figure de façon nette l'obligation pour les candidats de répartir et Cchiffrer ce qui à trait aux différentes maftrises d'ouvrage et ce, notamment en ayant recours à l'utilisation de lots distincts, attribués toutefois cbligatoirement au même prestataire, afin de respecter l'objectif de la présente convention.
Les missions du Coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.
le coordinateur n'est pas mandaté par les quires membres du groupement pour signer et execurer les marchés en son nom. 23/03/2022 09:20
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s'engage à :
Transmettre Un état sincère de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur du groupement pour permettre là rédaction des pièces de l'accord-cadre Conclure Un contrat avec le candidat retenu à la fin de la procédure de sélection sur la base des besoins fermes exprimés, ce candidat ayant présenté son offre compte- tenu de la commande globalisée
Exécuter l'accord-cadre le concermant,
Procéder à la vérification de la prestation exécutée,
Régler les litiges avec le titulaire pour la prestation confiée,
Agir en justice tant en demande qu'en défense,
Accomplir fous les actes afférents à ces afiributions,
Procéder au règlement des factures le concernant
signer les avenants à l'accord-cadre
En cas de difficultés rencontrées en cours d'exécution, le membre est invité à en informer le
coordinateur du groupement.
ARTICLE 9- DISPOSITIONS FINANCIERES
L'ensemble des frais liés à la consultation sont supportés intégralement parle coordonnateur.
Chaque maître d'ouvrage s'engage à conitractualiser auprès du tifulaire retenu. Les dépenses relatives à l'exécution de chaque contrat passé avec le titulaire du marché sont directement imputées sur le budget des maîtres d'ouvrages co-contractants.
23/03/2022 09:20
Présents : 10 S’abstient : 0
Votants : 14 Contre : 0
Majorité : 8 Pour : 14
Décision :
favorable défavorable
23/03/2022 09:20
INFORMATIONS
NOÉ IN ENE LILI
SITUATION PHYSIQUE DU BIEN
Situé au coeur du bourg de Lagraulière.
Plan cadastral en annexe.
DESCRIPTIF SOMMAIRE DU BIEN
Propriété composée ainsi :
- un ancien local de la Poste comportant 3 pièces et WC.
- une maison d'habitation comprenant sur 3 niveaux, une entrée, une cuisine, un salon, une salle à manger, quatre chambres, une salle de bain un double grenier et une cave. ( anciennement divisé en plusieurs logement)
En extérieur une petite dépendance à usage de stockage et terrain attenant. Etat intérieur :
Sols, murs, plafonds : Bon état
Mode de chauffage et état : Chaudière fioul
Electricité, état apparent : électricité récente sur une partie seulement
Sanitaires, état apparent : Bon état général
Exposition, Vue, Environnement :
Bien située dans le bourg, extérieur agréable sur l'arrière exposé au sud.
Beaux volumes intérieur.
Situation juridique au jour de la mise en vente :
Les biens sont libres de toute location ou occupation.
Les éléments d'appréciation :
Propriété offrant un beau potentiel, les volumes intérieur sont intéressants, la situation est centrale proche
commodités.
L'ensemble demande une rénovation, système de chauffage ancien, menuiseries en simple vitrage et certaines en
double vitrage.
Electricité en partie refaite mais des travaux restent à prévoir.
Isolation ancienne à revoir.
Un dégât des eaux est constaté sur place.
VALEUR VENALE RETENUE
Notre estimation est établie sous forme d'une étude croisée du marché, avec des biens similaires (biens à la vente,
sous compromis, vendus...) dans un environnement comparable et sur une période donnée (dernier semestre).
Sous les réserves énoncées ci-dessous, elle tient compte des caractéristiques du bien, avec ses avantages et
inconvénients.
Compte tenu du marché actuel, nous vous informons que la valeur vénale de votre bien selon nous, à ce jour, se situe
dans une fourchette de prix de vente comprise entre 75 000 € et 80 000 €
Il conviendra de renouveler cet avis de valeur si votre projet de mise en vente est supérieur à trois mois, afin de
disposer de données fiables et pertinentes. 23/03/2022 09:20
Bâtiment 35 place
de la Mairie Re, bonjour,
Pour faire suite à notre visite sur site et mon relevé rapide de côtes ce jour, voici une estimation « grosse maille » pour une éventuelle enveloppe de travaux pour:
1 logement T2/T3 au RDC avec:
$ un espace de vie de 38,00 m° environ (salle à manger/salon /cuisine)
$ 1 salle de bain/ 1 WC
$ 2 chambres de 12.00 m° maximum dans la mesure du possible (selon les possibilité de démolition intérieur)
logement T2 au R+1 avec:
$ un espace de vie de 22.00 m° environ (salle à manger/salon /cuisine)
$ 1 salle de bain/ WC
$ 1 chambre de 11.00 m° maximum
1 logement T2 DUPLEX au R+2/combles avec:
$ un espace de vie de 25.00 m° environ (salle à manger/salon /cuisine)
$ 1 salle de bain/ 1WC
$ 1 grande chambre sous combles de 20.00 m° avec placards intégrés (ou 2 petites chambres suivant possibilité d'accès)
Fenêtre de toit à sortir entoiture
Remplacement des menuiseries extérieures nécessaire Accès au logement depuis l'arrière du bâtiment et accès aux étages avec l'escalier bois existant en très bon
état Accès à créer à l'extérieur depuis le parking existant
à Enveloppe : 185 000.00 € HT de travaux environ Cela reste une enveloppe réalisée avec des ratios sans aucune étude approfondie concernant la structure, la
réglementation thermique, la présence d'amiante ... etc
Vous souhaitant bonne réception,
Cordialement,
[cid:image001.png@01D80087.C28D4F80]
Sabrina LACOMBE
DEJANTE YRD & CONSTRUCTION — SUD-OUEST
23/03/2022 09:20
Franck
Alborghetti fait
part qu’il serait
plutôt
favorable à la
solution de
réfection par la
commune.
Georges
Meyrignac
propose qu’une
décision rapide
soit prise afin
que le bâtiment
ne s’abîme pas
plus.
23/03/2022 09:20
Réflexion sur le Projet de schéma de collecte des déchets de
Tulle’agglo Informations préalables à Îla lecture des
propositions d'organisation de la précollecte - 1
Q Les modalités d'organisation optimisés futures, compatibles avec la mise en place de la
TEOMI sont présentés en 2 scénarios.
Q Scénario 1
O
O
I mixe le porte à porte et l'apport volontaire
Le porte à porte est proposé dans les rues/routes où il est pertinent (continuité du service
en limitant les haut le pied), et ne concerne donc pas toutes les communes
Il correspond le plus souvent aux secteurs où la collecte sélective est effectuée au porte à
porte ou bacs de regroupement.
Au moment de la mise en œuvre opérationnelle, des rues/routes aujourd'hui non définies
en porte à porte pourront l'être en cas de raccordement de deux zones porte à porte
proches (si la benne passe devant une habitation, elle pourra s'arréter, dans le cadre d'un
haut le pied limité).
Pour les zones en apport volontaire, voir les explications données pour le scénario 2.
Q Scénario 2
O
La collecte est réalisée 100% en apport volontaire
Le nombre total de points de collecte, certains 4 flux (OMR, Emballages, papier, verre)
est de 480, soit un point pour 93 habitants en moyenne
Les 171 PAV existants ont été complétés d'une colonne OMR, donc 309 points ont été
créés.
Les propositions d'emplacement sont « indicatifs », à travailler commune par commune
Les communes peuvent ajouter ou enlever des PAV
Dans le cas d'ajout, il sera nécessaire d'effectuer un arbitrage global au niveau de
l'Agglo, de façon à ce qu'il existe une équité entre les communes et un coût global
maîtrisé.
23/03/2022 09:20 Scénario 1
1 J Territoire Tulle Agglo
C1 communes Tulle Agglo
Point d'apport volontaire @ Colonnes
ordures ménagères en place
© Colonnes emballages en place
@ Colonnes papier en place
@ Colonnes verre en place
À scénsrio 1 | Coionres ordures ménagères
Â\ Scénario 1 | Colonnes emballages
Circuits de collecte en porte à porte — OMR +
Emballages
23/03/2022 09:20
Scénario 2
1: JTerritoire Tulle Agglo
CL] communes Tulle Agglo
Point d'apport volontaire
@ Colonnes ordures ménagères en place
© Colonnes emballages en place
© Colonnes papier en place
@ Colonnes verre en place
À Scénario 2 | Colonnes ordures ménagères
À Scénario 2 | Colonnes emballages
Saint-Jal
à Èe ,
Lagraulière
23/03/2022 09:20 Orientations pour choisir l'emplacement
0
ÙU
ÙU
ÜU
DU
ÜU
0
Surface totale minimale : 40 m2 y compris stationnement usagers/camion de collecte
pour 2 colonnes, plutôt 60 à 80 m2 pour un point complet 4 colonnes
Privilégier le domaine public, sinon convention où acquisition
Privilégier les lieux de vie et de passage plus que la proximité (supermarché, voiries de passage pour les
écoles, le travail, les courses, les services, ...)
Plutôt un « gros » site bien placé, quitte à doubler/tripler le nb de colonnes par flux, plutôt que la
multiplicité des sites ne desservant que peu d'habitations
Si enterré ou semi-enterré, se renseigner sur la nature du sous-sol, et ce qui peut y être enterré (câbles,
gaines, tuyaux, .....) et notamment faire le point avec les services communaux et intercommunaux, les
concessionnaires
Possibilité de collecter en sécurité : zone d'arrêt pour le véhicule de collecte (voir schémas qui suivent)
Possibilité de se garer en sécurité pour le déposant (prévoir bateau devant l'ensemble des colonnes)
Visibilité : éviter les sites en virage, visibilité du site pour se garer et en sortir en sécurité
Absence de câbles électriques et téléphonie en aérien à proximité à cause de la flèche de la grue
Conformité au PLU
Site protégé /restriction périmètre monuments historiques "NTULLE?
23/03/2022 09:20 Coût global du service : comparatif
Chiffrage au ratio, à affiner, hors collecte par apport volontaire actuelle
Coût Scénario 1 mixte
Précollecte Collecte
a dE aa l = eue Fonctionnement Pal Etat tee Fonctionnement ae alta
23/03/2022 09:20 Un taux de TEOM plus élevé pour un
service au porte à porte/apport volontaire
Principes €
Modalités de mise en application des taux différenciés
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) votent le taux
d'imposition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce taux est exprimé avec deux
décimales s'il est supérieur à 1 % et trois décimales s'il est en dessous.
Le cas échéant, la loi prévoit (article 1636 B undecies du CGl) que les collectivités peuvent fixer des
zones de perception dans lesquelles elles votent des taux différents. Ces taux tiennent compte de
l'importance du service rendu à l'usager. Depuis 2005, celui-ci est apprécié en fonction des conditions
de réalisation du service et de son coût.
Le périmètre des zones de perception est fixé par Une délibération du conseil municipal où de l'organe
délibérant de l'EPCI. Celle-ci doit intervenir avant le 15 octobre de l'année qui précède leur mise en
application (article 1639 A bis du CGl).
Les zones de perception doivent être définies sur la base de critères objectifs. || peut notamment s'agir : o de la fréquence du ramassage où du type d'organisation de la collecte : PAP où PAV ;
o du mode de collecte : tri sélectif ou non:
o des modes de traitement retenus : incinération, compostage, enfouissement, etc.
Les critères retenus doivent être mentionnés dans la délibération instituant le zonage.
23/03/2022 09:20
NE si à ee “ FC \ F c "
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23/03/2022 09:20
Bonjour,
Après deux échanges téléphoniques avec des référents, il nous paraît utile d'apporter une précision sur ce que nous entendons par « Consultation du Conseil
Municipal >» dans le courrier qui vous a été adressé le 14 janvier 2022.
Nous attendons un avis des élus municipaux et non une délibération du Conseil municipal sur un choix de scénario (1 : mixte, 2 : 100% apport volontaire) et sur le
nombre de points à mettre en place.
Nous avons volontairement employé le terme de consultation du conseil pour que l’ensemble d'élus soit, sinon associés, au moins informés de cette réflexion sur le
futur schéma de collecte.
Cette concertation est un prérequis pour l'étape suivante qui consistera, une fois le schéma de collecte intercommunal défini à valider précisément les zones de porte
à porte et les emplacements exacts des points d'apport collectifs.
Bien cordialement
VE
D0(0 JA <&
net Parel ( ,
Chef de projets prévention tr à 4
Tulle c9910 // rue Sylvain Combes — 19 000 Tulle
Service collecte des déchets // Centre mercommunol de colecte, zone de la Geneste - 19 460 Noves
Tét, 05 55 20 84 21 // Fox 05 55 20 93 11
ovdrey.porel@tulecggo.fr // www.tulleagglo.fr
23/03/2022 09:20
Avis :
- Choix du scénario: n°2
- Nombre de points à mettre en place: 17
23/03/2022 09:20
Questions orales des élus
Le Maire signale que l’Académie a annoncé
dans la presse qu’il n’y aurait pas de fermeture
de classe à la prochaine rentrée.
Georges Meyrignac précise que l’on attend la
date officielle de départ en retraite de l’agent
technique Gabriel Badal dans l’été 2022
Jacques Clausier, via Georges Meyrignac,
signale que les dentistes ne prennent plus de
nouveaux clients suite au problème général de
manque de remplaçant
Le Maire fait part de la proposition du gérant
du restaurant Yves Plas de la vente du bar à la
commune
Prochaine séance
23/03/2022 09:20
23/03/2022 09:20
Clôture de la séance