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Arrêté - Jardins N°3 GREMLING route barree 11 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Jardins N°3 GREMLING route barree 11 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de l’entreprise GREMLING sise, 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE en date du
11 avril 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue des
Jardins, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux d’assainissement en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 avril et jusqu’au 19 avril 2024, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicule de chantier, de part et d’autre de la chaussée, à hauteur de
l'immeuble sis 3 rue des Jardins.
Article 2: A compter du 11 avril et jusqu’au 19 avril 2024, pour permettre la réalisation des
travaux en toute sécurité, la circulation pourra être momentanément interrompue, à
hauteur de l’immeuble sis, 3 rue des Jardins. Les véhicules seront déviés par la rue de
la Forges. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise GREMLING.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
GREMLING, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 11 avril 2024
Pour le Mairé,
\ >
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr