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Arrêté - Guynemer n°20b GREMLING route barree 10 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Guynemer n°20b GREMLING route barree 10 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date du
22 janvier 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Guynemer, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de branchement
assainissement, du 10 février au 10 mars 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 10 février et jusqu’au 10 mars 2025 de 8h00 à 17h00, le stationnement
sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier, à hauteur de l'immeuble sis
20 B rue Guynemer, dans l’emprise des travaux.
Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera
interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et de secours, rue
Guynemer, dans l’emprise des travaux, à compter du 10 février et jusqu’au
10 mars 2025, de 8h00 à 17h00. Article 3: Pour permettre l’accès des riverains à leur domicile, la circulation sera autorisée à
double sens, le temps des travaux, rue Guynemer, sur le tronçon compris entre le n°6
et le n°26.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise GREMLING, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 5: La société GREMLING, est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 7: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
107 Grand'’rue -
Yutz, le 24 janvier 2025
7]
LOETS Pour le Maire S /S
Charles MEYER
Adjoint délégué
BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr