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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 460)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 23 mai 2011
PROGRAMME DE REHABILITATION DES CENTRES ANCIENS REALISATION D'UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG)
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 mai 2011 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Exruses :
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [ean-Francois CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Mme Helene BARRAL, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. [ean-Francois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, -M. Jean-Luc CROIZIER suppleant de M. Bernard DOUYSSET, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE suppleant de M. Didier LAMONT, Mme Florence QUINONERO
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Jerome CASSEVILLE, M. Gerard CABELLO
M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Claude BEDES, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, Mme Catherine JOSIEN
Quorum: 23 Presen ts : 3 6 :Votants: 37 >our 37
:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que la Communaute de communes Vallee de l'Herault a adopte le 18 fevier 2008 son Programme Local
de l'Habitat afin de definir sa politique en matiere d'offres de logements,
Vu que ce document prevoit la mise en ceuvre d'un certain nombre de mesures afin d'ameliorer entre autre
le parc prive de logements sur le territoire,
Vu que la Communaute de communes a decide par deliberation en date du 21 decembre 2009, de realiser
une etude de dimensionnement prealable a la mise en place d'un programme de rehabilitation des centres
anciens du territoire,
Considerant que de nombreux menages de la Communaute de communes Vallee de l'Herault vivent dans des conditions d'inconfort voire d'insalubrite, et ceci non seulement dans les centres anciens les plus
importants (Gignac, Aniane, Saint Andre de Sangonis) mais aussi dans bon nombre de villages,
Considerant qu'on estime a pres de 900 le nombre de logements potentiellement indignes, soit 12% du parc
prive ancien du territoire,
Considerant qu'il reste encore aujourd'hui environ 9,6% de logements vacants.
Considerant qu'il reste aujourd'hui le parc le plus difficile a rehabiliter (parc tres vetuste ou necessitant des
restructurations lourdes) et le parc fige (logiques patrimoniales ou abandon). Considerant que l'etude realisee d'avril 2010 a fevrier 2011, a permis a partir d'un diagnostic social,
immobilier et urbain de delimiter des perimetres et des programmes d'intervention,
Considerant que la mise en place d'un PIG necessite la realisation d'une etude pre-operationnelle qui
permettra de caracteriser le territoire dans ses problematiques liees au domaine de l'habitat, de definir
precisement les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PIG avec les moyens a mettre en ceuvre et les
engagements de chacun des partenaires, et de preparer la phase operationnelle de suivi-animation,
Considerant que cette etude, dont le cout est evalue a 15 000 € HT, pourrait etre financee a hauteur de
30% par le Conseil general de l'Herault (soit 4 500 €) dans le cadre du Contrat de territoire 2011 et par la DDTM a hauteur de 50% (soit 7 500€).
SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
r--- --.::A .::.. R:.:.:. R.:.:.: IVEf!:_E : - - - - -1
I 8 JUIN 2011
SECRETARIAT ._ _
-- Le Conseil communautaire de la cornmunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser Monsieur le President a engager l'etude pre-operationnelle prealable a la mise en place d'un Programme d'lnteret General sur le territoire intercommunal,
- d'autoriser Monsieur le President a solliciter la DDTM, le Conseil general de I'Herault et tout autre financeur (public ou prive) pour le financement de cette etude, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la realisation de cette etude et aux dossiers de demande de subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 460 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le _ 1 lllltJ 7011
Le President de la co~n'l1l'rl!luffi d~ communes
Signe: Louis VILLARET
1™Hll'u.~· communes q ~_
~
~ - 6 JUIN 2011