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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 442
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 442)
Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 18 avril 2011
VALORISATION DU DOMAINE DE L'ABBAYE SAINT BENOiT D'ANIANE. PRE-DIAGNOSTIC PATRIMONIAL- PLAN DE FINANCEMENT
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s' est reuni ce jour, lundi 18 avril 201 1
a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes
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otants: 40 Presents : 38
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. [ean-Franccls CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Claude CARCELLER, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bemard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Daniel REQUIRAND, M. [ean-Prancols RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Catherine JOSIEN, M. Richard ARNAL suppleant de M. Jean-Pierre DURET, M. Armando COSTA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, Mme Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC
Mme Sylvie CONTRERAS a M. Jean-Marcel JOVER, Mme Maguelonne SUQUET a Mme Anne-Marie DEJEAN
Mme Helene BARRAL, M. Bemard JEREZ, M. Andre YVANEZ
M. Robert SIEGEL, M. Didier LAMONT
uorum: 23
Procurations :
Etaient presents ou
representes :
Excuses:
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales -et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Considerant que depuis le transfert de propriete du domaine de l'abbaye Saint Benoit, la Communaute de communes a engage les travaux urgents de mise en securite et hors d'eau des batiments,
Considerant qu'afin d'engager le programme futur de rehabilitation et de valorisation, il est necessaire
d'engager les etudes prealables dans differents domaines,
Considerant qu'il est necessaire de mettre en reuvre un pre-diagnostic patrimonial general sur les batiments,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
)1. d'approuver le lancement de cette etude pour l'annee 201 1 qui vise a definir et a mettre en evidence les
contraintes liees a l'historique des batiments, qui doivent etre prises en compte dans les projets de
restauration et d'amenagement a venir, et sera menee parallelement aux etudes archeologiques programmees
avec le C.N.R,S. /L.A.M.M. en 201 1 dans le but de determiner notamment l'implantation de l'abbaye avant la
reconstruction mauriste :
-Reperage et analyse des phases de constructions, extensions, ajouts, modifications induites par les occupations
successives des batiments et identification d'elements permettant d'ameliorer la connaissance et la comprehension de
l'histoire et de l'evolution de l'edifice.
- Reperage et analyse des fonctions anciennes de certaines parties de batiment et de leurs liaisons, - Reperage et analyse d'elements architecturaux remarquables.
- Hierarchisation des temoins et vestiges.
'>l- d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant, Communaute de Communes
Valltile de l'H~rault
Plan de financement previsiannel
Abbaye Saint Benoit d'Aniane • Etude d1inventaire et de pre-diagnostic
DEPENSES RECETTES
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1 Etuda p■ll'flllOlll■la
N()t(TANT (lfTI
18 51111,011 C 100'1111,
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TIJTAl ffT 18500,00C l00'¥o TOTIU.HT 18500,00C l~
TOTAL TTC '22-J26,00C TOTAL TTC :U U6,80C
'>£. d'autoriser Monsieur le President a solliciter le Conseil general de l'Herault, le Conseil regional Languedoc Roussillon, l'Etat, et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
'>£- d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel,
'>£- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N• 442 le 2 2 AVR. 2011
Publication le
Notification le
D~LIBERATION Ft~T AffEftrtiCUTOIRE
G1gnac, le '
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le Presi OOe S~'n, 'lit~ a te de communes ".S-
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