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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 051 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 29 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 051 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-051

PUBLIÉ LE 29 MAI 2019Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-05-20-001 - Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019 Portant modification

de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multi-sites (LBMMS) modifié par arrêtés n° 93-2015 du

12 février 2015, n° 295-2015 du 17 juin 2015, n° 2017-261 du 17 juillet 2017, n° 2018-27

du 12 janvier 2018 et n° 2018-662 du 17 décembre 2018 SELARL « Laboratoire Vialle

» (3 pages) Page 3

R20-2019-05-23-005 - Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale

d’amélioration de la pertinence des soins de Corse (3 pages) Page 7

R20-2019-05-23-006 - Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission

régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance

Maladie en Corse (3 pages) Page 11

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des

ports de Haute-Corse (5 pages) Page 15

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD

de la DIRECCTE de Corse (4 pages) Page 21

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2019-05-28-001 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019 portant

modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

(CPAM) de la Haute Corse (2 pages) Page 26

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

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académique compétente pour les disciplines comportant des certifiés (3 pages) Page 29

R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation

paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés (4 pages) Page 33

R20-2019-05-23-004 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation

paritaire mixte compétente à l'égard du corps des professeurs d'EPS (2 pages) Page 38

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-05-20-001

Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019

Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03

septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multi-sites (LBMMS)

modifié par arrêtés n° 93-2015 du 12 février 2015, n°

295-2015 du 17 juin 2015, n° 2017-261 du 17 juillet 2017,

n° 2018-27 du 12 janvier 2018 et n° 2018-662 du 17

décembre 2018

SELARL « Laboratoire Vialle »

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-20-001 - Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019 Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites 3Ar © Dganre Régonar de Samé Corse

Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019

Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites (LBMMS) modifié par arrêtés n° 93-2015 du 12 février 2015, n° 295-2015 du 17 juin 2015, n° 2017-261 du 17 juillet 2017, n° 2018-27 du 12 janvier 2018 et n° 2018-662 du 17 décembre 2018

SELARL « Laboratoire Vialle »

La Directrice Générale de l’agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie ;

Vu les décrets n°2016-44 et n°2016-46 du 26 janvier 2016 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté ARS n° 2010-117 du 3 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites (LBMMS) exploité par la SELARL « Laboratoires Vialle » modifié par arrêté ARS n° 93-2015 du 12 février 2015, arrêté ARS n° 295-2015 du 17 juin 2015, arrêté n° 2017-261 du 17 juillet 2017, arrêté 2018-27 du 12 janvier 2018 et n° 2018-662 du 17 décembre 2018 ;

Vu la transmission de Maître Patrick DUPIRE, pour la SELARL « Laboratoire VIALLE » du 25 mars 2019 par laquelle l'ARS de Corse est destinataire d’une copie du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire (AGE) de ladite SELARL du 14 mars 2019 ainsi que d'une copie des statuts mis à jour au 14 mars 2019;

Vu la transmission de Maître Patrick DUPIRE, pour ladite SELARL en date du 25 mars 2019 relative aux opérations de l'AGE du 30 octobre 2018 entérinées suivant décision de l'AGE du 21 décembre 2018 ;

Vu le courrier du Conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens du 27 mars 2019;

Vu la transmission de Maître Patrick DUPIRE, pour la SELARL « Laboratoire VIALLE », du 04 avril 2019, en réponse à un courrier de l’'ARS de Corse daté du 1°’ avril 2019, par laquelle l’ARS de Corse est destinataire d'un tableau de répartition du capital social et des droits de vote de ladite SELARL suite au départ de Madame BONNEVIAL, née VILAS Liliane ainsi que des courriers du 25 mars 2019 adressés auprès du Conseil Central de la section G de l'Ordre des Pharmaciens et Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Haute-Corse ;

Vu le courrier du Conseil Central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens du 08 avril 2019 reçu le 20 mai 2019 ;

Considérant la cessation des fonctions de biologiste coresponsable et de co-gérante de Madame Liliane BONNEVIAL née VILAS au sein de la société « Laboratoire VIALLE » au 31 décembre 2018 ;

Considérant que les modifications intervenues au sein de la SELARL exploitant le LBMMS, déclarées en application des dispositions des articles D.6221-24 et D.6221-26 du CSP, peuvent faire l'objet d'une modification de l'autorisation dudit LBM dès lors qu'elles affectent certains des éléments de l'autorisation en cours ;

Considérant que le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du LBMMS issu de l'opération susvisée détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans É laboratoire est supérieur au nombre de sites, qui sera de neuf, ouverts au public, dudit LBM;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-20-001 - Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019 Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites 4Considérant que la répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « Laboratoire Vialle » exploitant le LBMMS est conforme aux dispositions issues de la loi du 30 mai 2013 ;

ARRETE

Article 1°”: À compter de la signature de cet arrêté, les dispositions de l'arrêté ARS n° 2010-117 du 03 septembre 2010 modifié portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites (LBMMS) exploité par la SELARL « Laboratoire Vialle » dont le siège social est situé au quartier Lupino, Immeuble Santa Maria à BASTIA, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 1”: Le laboratoire de biologie médicale multisites, exploité par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Laboratoire Vialle » dont le siège social est situé au quartier Lupino, immeuble Santa Maria à BASTIA, est autorisé à fonctionner sur les 9 sites ouverts au public listés ci-dessous :

Site de LUPINO : Immeuble Santa Maria - Quartier Lupino - BASTIA (20600) : - n° FINESS (EJ) SELARL « Laboratoires Vialle » : 2B 000 390 9 - n° FINESS (ET) : 2B 000395 8

Site de SAINT-FRANCOIS : 2 rue Saint-François - BASTIA (20200) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 442 8

Site du NEBBIO : Résidence Tamaris - Lieu-dit Canutta - SAINT-FLORENT (20217) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 427 9

Site de SANTA DEVOTA : Centre commercial Santa Devota - BORGO (20290) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 456 8

Site de l'ANNONCIADE : Résidence les Asphodèles, Bât C - Quartier de l'Annonciade - BASTIA (20200) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 514 4

Site de TOGA : Chemin du Fort de Toga — VILLE DE PIETRABUGNO (20200) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 5151

Site du CAP : Immeuble U Boscu d'Oru — Lieu-dit Pietranera - SAN MARTINO DI LOTA (20200) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 537 5

Site du BASTIO II : Résidence Le Bastio Il - FURIANI (20600) :

- n° FINESS (ET) : 2B 000 538 3

Site de CASAMOZZA : Centre Commercial Maria Paola — Casamozza — LUCCIANA (20290) : - n° FINESS (ET) : 2B 000 587 0

Article 2 : Au terme des dispositions de l’article L.6213-7 du CSP, les biologistes coresponsables, après avoir préalablement été nommés représentants légaux de la société conformément à l’article L.6213-9 du CSP, sont :

- Monsieur Roland VIALLE, pharmacien biologiste

- Monsieur Jean-Michel VIALLE, médecin biologiste

- Madame Elisabeth PARISI DUCHENE, pharmacien biologiste

- Madame Nadine LABADIE PIACENTINI, pharmacien biologiste - Monsieur Christophe PIACENTINI, pharmacien biologiste

- Madame Carole MARMOUSET OTTAVIANI, pharmacien biologiste - Monsieur Laurent CHARPENEL, pharmacien biologiste

- Monsieur Christian MILANI, pharmacien biologiste

- Madame Anne BERNARDINI, pharmacien biologiste

- Madame Marie-Françoise MARSILY COMTE, pharmacien biologiste - Madame Irène REVENKO, pharmacien biologiste

Article 3 : Outre les biologistes coresponsables cités supra à l’article 2, le laboratoire comporte en outre les biologistes médicaux suivants :

- Madame FLATISCHLER Nadia, pharmacien biologiste (salariée) ; - Monsieur VALLOTTON Thomas, pharmacien biologiste (salarié) ».

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-20-001 - Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019 Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites 5Article 2 :

Sans préjudice d'autres dispositions fixées notamment par les articles D.6222-6 et D.6222-9 du CSP, chaque fois qu'une modification est apportée à l'un des éléments énumérés à l'article D.6221-24 du CSP, la déclaration prévue au quatrième alinéa de l’article L.6211-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale, est faite à la Directrice Générale de l’'ARS de Corse, dans le délai d'un mois en application des dispositions de l’article D.6221-26 applicable aux LBM non accrédités à 100%.

Article 3 :

Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la Directrice Générale de l'ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montépiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Le délai de recours prend effet :

o pourles intéressés à compter de la date de notification du présent arrêté ; o pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 :

La Directrice Générale Adjointe et la Directrice de la Stratégie et de la Qualité de l'ARS de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse.

La Directrice Générale de l’ARS de Corse

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-20-001 - Arrêté ARS n° 2019-211 du 20 du mai 2019 Portant modification de l’arrêté n° 2010-117 du 03 septembre 2010 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites 6Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-05-23-005

Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale

d’amélioration de la pertinence des soins de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-005 - Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 7Digne Régine de Santé

Corsa

Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale d'amélioration de la pertinence des | soins de Corse

La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-30-2 et suivants, R.162-36 et suivants, D.162-11 et suivants ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de

santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène) ;

Vu l'arrêté N°ARS-2018-439 du 1er aout 2018 portant modification de l'instance régionale

d'amélioration de la pertinence des soins de Corse ;

ARRETE :

Article 1°" :

L'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins contribue à l'amélioration de la

pertinence des prestations, des prescriptions et des actes en Corse. Elle concourt à la diffusion de la

culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette

démarche. Elle est consultée sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.

Elle comprend les membres ci-dessous :

1° Les membres de droit:

- Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé Corse, ou sa

représentante, Madame Anne TISON, directrice de la Stratégie et de la Qualité de l'Agence régionale de santé Corse ;

- Madame Marie-Madeleine GUILLOU, directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse

du Sud et directrice coordinatrice de la gestion du risque (DCGDR), ou son représentant, Monsieur

Christian MILLIES-LACROIX, sous-directeur DCGDR ;

- Monsieur Christian PORTA, directeur de la Mutualité sociale agricole de Corse (MSA), ou son

représentant Monsieur Sébastien GRIPPI;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-005 - Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 8À Dire Régine de Santé Corsa

- Monsieur Pascal FORCIOLI, directeur du Centre hospitalier de Bastia, représentant la Fédération

Hospitalière de Corse (FHC), ou son représentant, Monsieur le docteur Patrick METAIS, médecin DIM

exerçant au Centre hospitalier de Bastia ;

- Monsieur le Docteur Alain CHARLES, médecin DIM exerçant à la Polyclinique du Dr Raoul

Maymard représentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP), ou sa représentante, Madame

Anne PONS, directrice du CRF Molini ;

- Madame Françoise MUFRAGGI, cadre de santé à l'Association HD2A, représentant la Fédération

des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;

- Monsieur le Docteur Ange CUCCHI, gastro-entérologue à la Polyclinique du Sud de la Corse,

_ représentant les professionnels de santé exerçant au sein d'un établissement de santé privé de Corse

ou son représentant, Monsieur le Docteur Rémy FRANCOIS, directeur du CRF Finosello ;

- Monsieur le Docteur Jazil HASSAM, chef de pôle « soins continus » au Centre Hospitalier de Bastia,

représentant les professionnels de santé exerçant au sein d'un établissement de santé public de

Corse, ou son représentant le Docteur Paul LUPORSI ;

- Monsieur Robert COHEN, vice-président de l’ Union Nationale des Associations Agréées d'usagers

du Système de Santé de Corse, représentant les associations d'usagers agréées mentionnées à

l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau régional, ou son représentant Madame

Michelle LAFAY ;

- Monsieur le Docteur Francis SAUCH, gastro-entérologue exerçant à Ajaccio, représentant l'union

régionale des professionnels de santé des médecins libéraux ;

- 2° Les membres experts :

- Monsieur le Docteur Michel MOZZICONACCI, président du Conseil régional de l'ordre des

médecins de Corse, ou son représentant, Monsieur le Docteur Jean CANARELLI, secrétaire général

du Conseil régional de l’ordre des médecins de Corse ;

- Monsieur le Docteur Gaetano SABA, Médecin conseil régional de la DRSM PACA-Corse, ou son

représentant, Monsieur le Docteur Jacques ALBIZZATI, Médecin conseil chef de service à la DRSM

PACA-Corse ;

- Madame le Docteur Anne-Marie VERNE, médecin conseil régional de la Mutualité Sociale Agricole

de Corse (MSA).

Article 2 :

La durée du mandat des membres de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins

court jusqu'au mois qui suit la durée du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins et au plus tard le 1er octobre 2020.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-005 - Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 9À @D Agence Réginn'e de Santé Corse

Article 3 :

Tout membre de droit ou membre expert perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de

faire partie de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins.

Article 4 :

L'arrêté N°ARS-2018-439 du 1er aout 2018 portant modification de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins de Corse est abrogé.

Article 5 :

La directrice de la stratégie et de la qualité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 3 MAI 2019

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-005 - Arrêté n°174 portant modification de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins de Corse 10Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-05-23-006

Arrêté n°175 portant modification des membres de la

commission régionale de coordination des actions de

l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en

Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-006 - Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 11Ar © D Agen Régine de Santé Corse

Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l'Assurance

Maladie en Corse

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse

Vu les articles R1434-13 et suivants du Code de la Santé Publique (CSP) ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence

régionale de santé de Corse - Mme LECENNE (Marie-Hélène) ;

Vu l'arrêté n° ARS/2018-440 du 1* août 2018 portant nomination des membres de la

commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse ;

ARRETE

Article 1 : Composition

La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est présidée par Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse.

Siègent en formation restreinte :

- Mme Marie-Madeleine GUILLOU, directrice coordonnatrice de la gestion du risque et directrice de la CPAM de Corse du Sud

- M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse

Peuvent être invités à siéger en formation restreinte de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse :

- en fonction de l’ordre du jour, un ou plusieurs directeurs des organismes d'assurance maladie du ressort de la Corse.

- pour l'examen de projets de conventions avec les organismes d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l’article R. 1434-28 du CSP, le représentant désigné par l'UNOCAM.

Siègent en formation plénière :

- Mme Marie-Madeleine GUILLOU, directrice coordonnatrice de la gestion du risque et directrice de la CPAM d’Ajaccio

- M. Gaetano SABA, médecin conseil régional de la DRSM

- M. Christian PORTA, directeur de la MSA de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-006 - Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 12M. Christophe VAN DER LINDEN, directeur de la CPAM de Haute-Corse

M. François SAVELLI, Directeur Général de la Mutuelle Générale de la Corse,

représentant les organismes complémentaires d'Assurance Maladie désigné par lUNOCAM

Article 2 : Missions

La commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie de Corse est le lieu de partage relatif aux objectifs et le suivi des

actions, entre l'assurance maladie et l'ARS.

Elle est chargée en formation restreinte :

d'organiser la participation des organismes d'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion

du risque et d’efficience du système de soins ;

d'élaborer les conventions prévues aux articles L.1434-6 du CSP et L.182-2-1-1 du code de la sécurité sociale nécessaires à la mise en œuvre de ces plans ainsi que de

suivre et d'évaluer ces conventions ;

de veiller à la coordination des conventions mentionnées au 2° avec les actions

prévues dans le cadre des conventions d'objectifs et de gestion signées entre

l'autorité compétente de l'Etat et les organismes d'assurance maladie ;

d'élaborer et de définir les modalités de mise en œuvre des actions complémentaires spécifiques prévues à l’article R. 1434-24 du code de la santé publique ;

de donner un avis sur le ou les projets de conventions avec les organismes

d'assurance maladie complémentaires mentionnées à l’article R. 1434-28 du code de la santé publique.

Elle est chargée en formation plénière :

de donner un avis sur le projet de plan pluriannuel régional de gestion du risque et

d’efficience du système de soins mentionné à l’article R. 1434-19 du code de la santé

publique ;

de donner un avis sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins mentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité

sociale

Article 3 : Fonctionnement

Les membres de la commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie sont nommés pour 5 ans.

Le remplacement d'un membre de la commission, en cas de cessation de fonction au cours du mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que sa nomination et pour la durée du mandat qui reste à courir.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-006 - Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 13Article 4 :

L'arrêté n° ARS/2018-440 du 1% août 2018 portant nomination des membres de la

commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance Maladie en Corse est abrogé.

Article 5 : Exécution

La directrice de la stratégie et de la qualité de l'Agence régionale de santé de Corse est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 2 3 MAI 2019

À ue

L ur eCorse,

Marie-Hélène LEGENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-05-23-006 - Arrêté n°175 portant modification des membres de la commission régionale de coordination des actions de l’Agence Régionale de Santé et de l’Assurance Maladie en Corse 14Direction Interrégionale de la mer Méditerranée

R20-2019-05-27-001

Arrêté portant modification règlement local station

pilotage des ports de Haute-Corse

Arrêté portant modification de règlement local de la station de pilotage des ports de la

Haute-Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 15EX 5 =s

Liberté «+ Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction interrégionale de la mer Méditerranée

Service réglementation et contrôle

Arrêté n°

portant modification du règlement local de la station de pilotage maritime des ports de la Haute-Corse

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le Code des transports ;

le décret du 19 mai 1969 modifié, relatif au régime de pilotage dans les eaux maritimes ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté ministériel n°4318 GM-2 du 12 octobre 1976 portant modification de l’assiette de tarification du pilotage ; |

l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales ;

l’arrêté n°178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse ;

l'arrêté préfectoral n° R20-2018-10-01-001 du 1° octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;

les propositions formulées par les représentants des différents collèges composant l’assemblée commerciale du pilotage maritime de la Haute-Corse en date du 25 mars 2019 ;

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 16ARRÊTE

ARTICLE 1 : l’annexe technique n°4 de l’arrêté n°178/2008/DRAM du 11 décembre 2008 modifié portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté et relative aux tarifs et indemnités diverses de la station de pilotage de la Haute-Corse.

ARTICLE 2: le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de

l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 9 7 MAI 2019

Josiane CHEVALIER

Copie :

- Préfète de Corse

- DDTM de Haute-Corse

- Station de pilotage de Haute-Corse

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 17PILOTAGE

de, HAUTE CORSE

ANNEXE TECHNIQUE N°4

AU RÈGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DES PORTS DE HAUTE-CORSE

TARIFS ET INDEMNITÉS DIVERSES

A. TARIFICATION DE BASE

Les tarifs de pilotage des zones de la station de Haute-Corse sont établis conformément aux articles R 5341-32 et suivants du Code des Transports et ont pour assiette le volume des navires calculé conformément à l'arrêté ministériel n°4318 GM-2 du 12 octobre 1976 portant modification de l'assiette de tarification du pilotage.

Le volume d’un navire est le produit de ses trois dimensions principales, la longueur hors-tout (L), la largeur maximale (B) et le tirant d’eau maximal été, cette dernière valeur ne pouvant être inférieure à 0,14 x V{L x B).

Les tarifs du pilotage s'entendent hors TVA.

B. TARIF GENERAL

Les capitaines, courtiers ou consignataires des navires gagnant ou quittant l’un des ports ou zones de mouillage de Haute-Corse sont soumis au tarif suivant calculé par tranches successives de volume.

Volume inférieur à 6 000 m° Forfait de 177,40€ De 6001 à 12 000 m*° 1,20€ par tranche de 100 m° De 12001 à 36 000 m° 1,05€ par tranche de 100 m° Volume supérieur à 36 000 m° 0,56€ par tranche de 100 m°

Le minimum de perception pour toute opération de pilotage est fixé à 368€.

C. MAJORATIONS AU TARIF GENERAL

C.1 Postes de déchargement en mer de Bastia Sud, Lucciana et Solenzara.

Les capitaines, courtiers ou consignataires des navires gagnant ou quittant l’un des postes de déchargement en mer sont soumis au tarif de 0,08413 m° assorti d’un minimum de perception correspondant à un volume de 10 000 m°. Toute opération de nuit, entre 23 heures et 5 heures, est majorée de 50%

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 18C.2 Navire affranchi de l'obligation de pilotage (article R 5341-34)

Les navires affranchis de l'obligation de pilotage qui font appel aux services d’un pilote acquittent le tarif général majoré de 20%.

C.3 Navire n'ayant pas annoncé son arrivée (article R 5341-35)

Tout navire dont le capitaine est convaincu de ne pas avoir annoncé l’heure probable de son arrivée 24 heures à l'avance et au plus tard au départ du dernier port touché est soumis à une majoration de tarif de 10%.

D. REDUCTIONS AU TARIF GENERAL

D.1 Navires de ligne régulière

Les capitaines, courtiers ou consignataires des navires de ligne régulière sont soumis au tarif suivant calculé par tranches successives de volume.

De 0 à 20 000 m° Forfait de 153€ De 20001 à 35 000 m° 1,001€ par tranche de 100 m° De 35001 à 50 000 m° 0,889€ par tranche de 100 m° Volume supérieur à 50 000 m° 0,778€ par tranche de 100 m°

Le minimum de perception pour toute opération de pilotage est fixé à 155€

Les navires de ligne régulière comprennent tous les navires dont la fréquentation atteint ou dépasse les 50 escales annuelles sur les ports de Corse, à l'exclusion des postes de déchargement en mer de Bastia Sud, Lucciana et Solenzara. Le tarif de ligne régulière est applicable dès la première escale.

D.2 Navires autres que les navires de ligne régulière.

Pour tous les sites à l'exception des postes de déchargement en mer, les navires qui ne sont pas de ligne régulière bénéficient d’une réduction du tarif général en fonction de la fréquentation comme indiqué ci-dessous :

Entre 10 et 19 escales: remise de 2%

Entre 20 et 29 escales: remise de 5%

Entre 30 et 39 escales: remise de 10%

Au-delà de 40 escales: remise de 18%

Le nombre d’escales est comptabilisé sur l’année civile.

D.3 Mouvements de quai à quai

Les navires soumis au tarif général effectuant un mouvement de quai à quai à l’intérieur d’un port bénéficient d'une réduction de 50% du tarif des tranches de volume au-delà de 6 000m*. Les navires de ligne régulière effectuant un mouvement de poste à poste à l'intérieur d’un port bénéficient d’une réduction de 50% du tarif des tranches de volume au-delà de 20 000m*.

D.4 Licences de capitaine pilote

Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine-pilote acquittent, lorsqu'ils ne font pas appel aux services d’un pilote, un tarif égal à 30% du tarif général correspondant à leur tranche de volume, tel qu’il est défini à l’article B.

D.5 Navires militaires français

Les navires militaires français acquittent le minimum de perception prévu au tarif général.

Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 19D.6 Navires de ligne régulière sans opérations commerciales

Les navires de ligne régulière n’effectuant pas d'opérations commerciales, qui quittent ou gagnent l’un des ports ou zones de mouillage de la station bénéficient d’une réduction de 50% du tarif des tranches de volume au-delà de 20 000m:°.

E. INDEMNITES DIVERSES

E.1 Congédiement et attente (article D 5341-39)

Tout pilote commandé ou appelé et congédié dans les deux heures suivant son arrivée à bord sans utilisation de ses services a droit à une indemnité égale à 25% du minimum de perception du tarif général. Une indemnité horaire égale à 25% du minimum de perception du tarif général est due au pilote pour chaque heure d'attente séparant sa montée convenue à bord de l’appareillage effectif.

E.2 Navires en essais et expérimentations (article D 5341-40)

Le couchage, une indemnité journalière et la nourriture sont dus au pilote des navires faisant l’objet d'essais ou d'expérimentations de leurs équipements. Le montant de l'indemnité journalière est égal à 3 fois le minimum de perception du tarif général par période de 12 heures. Chaque période de 12 heures entamée est due.

E.3 Pilote retenu à bord (article D 5341-41)

Le couchage, une indemnité journalière et la nourriture sont dus à tout pilote retenu à bord pour cause de quarantaine ou pour toute autre cause en dehors du service normal. Le montant de l'indemnité journalière est égal à 6 fois le minimum de perception du tarif général. Toute journée commencée est due en entier.

E.4 Enlèvement de la station (article D5341-42)

Le pilote qui, par cas de force majeure, ne peut débarquer une fois le pilotage accompli a droit aux indemnités prévues à l’article E.3. S'il est débarqué dans un port différent du port d'embarquement, les frais de retour sont à la charge du navire. Pour les portions routières du trajet, l'indemnité à la charge du navire est calculée suivant le barème fiscal en vigueur.

E.5 Présence à bord (article D 5341-43)

Après 12 heures de présence à bord, tout pilote qui, par suite de l'état du temps ou tout autre cas de force majeure, ne peut conduire le navire à destination, a droit aux indemnités prévues à l’article E.2. Si le capitaine décide de renvoyer le pilote, les frais de retour à la station sont à la charge du navire, dans les conditions prévues à l’article E.4.

E.6 Indemnité d’astreinte pour les postes de déchargement en mer

Pendant les opérations de déchargement sur les sites de Furiani, Lucciana et Solenzara, le pilote qui doit rester présent à bord pour surveiller la tenue du navire et effectuer les mouvements que l'état du temps impose perçoit une indemnité horaire égale à 155€ majorée de 50% entre 23 heures et 5 heures.

E.7 Retard de paiement

Le délai réglementaire de paiement des factures est fixé à 30 jours à partir de la date de la facture. En cas de non- paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux annuel de 15% sont appliquées. L'indemnité pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixée à 40€, sauf frais supplémentaires. Tant que la situation ne sera pas régularisée, pour effectuer une opération de pilotage, il peut être exigé une caution égale à la facture de pilotage à venir, majorée de 50% ou le règlement direct par le bord.

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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2019-05-27-001 - Arrêté portant modification règlement local station pilotage des ports de Haute-Corse 20Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2019-01-10-003

DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du

CTSD de la DIRECCTE de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse 21EE =»

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE CORSE

Arrêté n °

signé par

DE MOURA Isabel

001 - administrations déconcentrées régionales

DIRECCTE

40 - Secrétariat Général

Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la

DIRECCTE de Corse

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse 22CU

Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION.

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté modificatif relatif à la composition du Comité Technique du Service Déconcentré (CTSD) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Corse.

LA DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 14 et 17 ;

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relatif à la rénovation du dialogue social et

comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux

missions des DIRECCTE ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques

dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment ses articles 14, 31 et 32 ; et la circulaire du 22 avril 2011 d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011.

Vu le Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et

des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et circulaire du 5

janvier 2018 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création d’un comité technique de service

déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabel

DE MOURA en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de Corse ;

Vu les résultats du scrutin organisé le 6 décembre 2018

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse 23ARRETE :

ARTICLE 1

La composition du Comité Technique des Services Déconcentrés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse est arrêtée comme suit :

Représentants de l'administration

Membres titulaires

+ La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ou son représentant, président ;

+ Le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse ou le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines ;

Représentants du personnel

FO

Membres titulaires

+ Madame Pierrette SIMONI, Adjoint Administratif Principal 2°" classe (Unité

Départementale de Haute-Corse).

Membres suppléants

+ Monsieur Marie-Dominique PASQUALINI, Attachée d'administration de l’Etat (Unité Départementale de Haute-Corse).

UNSA

Membres titulaires

+ Madame LUTUN Hélène, Inspecteur du travail (Unité Départementale de Corse du Sud).

+ Madame CHARASSON Muriel, Contrôleur du travail (DIRECCTE).

Membres suppléants

+ Madame COURTY Pascale, Secrétaire Administrative (Unité Départementale de Haute- Corse).

+ Monsieur BONNOT Pierre-Olivier, Attaché Principal (Unité Départementale de Haute- Corse)

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr- corse.direction(direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse 24CGT

Membres titulaires

e Madame VICENS Valérie, Inspectrice du travail (Unité Départementale de Corse du Sud).

e Monsieur Yannick BOYER, Contrôleur du travail (Unité Départementale de Haute-

Corse)

e Madame CHEVROTON Nathalie, Inspectrice du travail (UR DIRECCTE)

Membres suppléants

e Madame FRISSANT Océane, Attachée d'administration de l’Etat

e Monsieur Lionel HANI, Inspecteur du travail (UR DIRECCTE).

e Monsieur BAUDOUIN Quentin, Inspecteur CCRF (UR DIRECCTE)

ARTICLE 2

Toute modification dans la désignation des mandataires fera l'objet d'un nouvel arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano — 20247 Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 4

La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.

Ajaccio le 10/01/2019,

P/ La Directrice Régionale de la DIRECCTE

de Corse,

Le Secrétaire Général de la DIRECCTE de

a

ON

+ 14 à,

Denis CONSTANT

DIRECCTE de Corse — 2 chemin de Loretto — BP 332 — 20180 Ajaccio cedex 1 Standard : 04 95 23 90 00 — Télécopie : 04 95 23 90 05 — Courriel : dr-corse.direction({@direccte.gouv.fr

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2019-01-10-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif relatif à la composition du CTSD de la DIRECCTE de Corse 25Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille

R20-2019-05-28-001

Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019

portant modification de la composition du conseil de la

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute

Corse

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-05-28-001 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse 26EE =

Léberré «+ Égulles + Franeruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pour la Directrice de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« S1gné »

David MUNOZ

Page - 1 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse

R PUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019

portant modification de la composition du conseil de la

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1 et D. 231-1, D. 231-1-1 et

D. 231-4,

Vu l’arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au

sein du conseil des Caisses Primaires d'Assurance Maladie,

Vu l’arrêté n° 29RG2018/1 du 25 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute Corse,

Vu l’arrêté complémentaire n° 1/29RG2018/2 du 26 avril 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse

Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute Corse,

Vu les arrêtés modificatifs n°2/29RG2018/3 du 29 mai 2018 et n°3/29RG2018/3 du 24 septembre 2018 portant

modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute Corse,

Vu la demande de l'Union Nationale des Associations Agréées d'usagers du Système de Santé (UNAASS) en date du 23

mai 2019, relative à la situation de Madame Marie-Ange ORSINI,

ARRETE :

Article 1er

Le siège de Madame Marie-Ange ORSINI est déclaré vacant.

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Corse.

Fait à Marseille, le 28 mai 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la

Mission Nationale de Contrôle et d'audit

des organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-05-28-001 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse 27à TOM

CDONN

ADO

Page - 2 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse

Nom Prénom

RISTICONI Chantal

SARTORI Vilma

BATTESTINI Jean Pierre

CAPPONI Jean Pierre

HOUDEMER Marie-Paule

LANFRANCHI Paul

BERTIN Christophe

FURFARO Sandrine

FEDERICI

LAUTRIDOU Nathalie

FIORELLA Marie-Paule

FILIPPI Anne-Laure

PIANELLI-BALISONI Patrick

Titulaire TRAVAGLINI Julie

Suppléant FERRETTI Jacques

Titulaire FABIANI Paul

Suppléant FORTUN David

BIANCHI Jean-François

CAMPANA Frédéric

MILON Olivier

VANNUCCI Shirley

RONCAGLIA Laurent

VILLA Jean-Paul

non désigné

non désigné

non désigné

non désigné

non désigné

non désigné

NICOLAI Louise

LOPEZ-SANCHEZ Corinne

CONSTANT Louis

non désigné

PLATEL Frank

SAVELLI François

CURINGA Laurent

VAUTRIN Philippe

Titulaire CORRIERI Jeannine

Suppléant ANDREANI Dominique

Titulaire STROPPIANA Michel

Suppléant vacant

Titulaire VERDONI Joelle

Suppléant non désigné

Titulaire non désigné

Suppléant non désigné

Titulaire BRIGNOLE Jean

Suppléant GOURIOU Eric

GIUDICELLI François

NOBILI Laura

28/05/2019

Personnes qualifiées

Institutions intervenant

dans le domaine de

l'assurance maladie :

STC Autres représentants :

Organisations désignatrices

Titulaires

Suppléants

FNMF En tant que Représentants de la mutualité :

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CPME

Titulaires

Suppléants

Suppléants

CFDT

Titulaires

Suppléants

CFTC

Dernière mise à jour :

Dernière(s) modification(s)

CGT

CGT - FO

CFE - CGC

En tant que Représentants

des assurés sociaux :

MEDEF

U2P

En tant que Représentants

des employeurs :

FNATH

UNAASS

UDAF/UNAF

UNAPL

ANNEXE :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Corse - 2B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2019-05-28-001 - Arrêté modificatif n° 4/29RG2018/5 du 28 mai 2019 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Haute Corse 28Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-05-23-003

Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la

formation mixte académique compétente pour les

disciplines comportant des certifiés

Formation paritaire mixte académique -Certifiés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-003 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation mixte académique compétente pour les disciplines comportant des certifiés 29Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la L . = . ue # . #

codé formation paritaire mixte académique compétente

Cor à l'égard des disciplines comportant

professeurs certifiés et des adjoints RÉGION ACADÉMIQUE ; $ S a à A NReRE d'enseignement placée auprès de la Rectrice de DE L'ÉDUCATION NATIONALE ; r =

ET DE LA JEUNESSE l'académie de Corse MINISTERL

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de

certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, et notamment ses articles 2,5

et6;

- Vu la circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ;

- Vu la note de servicen°2018-130 du 7 novembre 2018 relative à la mobilité des personnels enseignants du

second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée-rentrée 2019

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du

6 décembre 2018 ;

- Vu les lettres de démission de madame LECA et de monsieur MARTINETTI, commissaires paritaires du

syndicat STC en date du 2 mai 2019 ;

ARRETE

Article 1 : La formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des

professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est

constituée ainsi qu'il suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Sabrina BARKAT, Cheffe de la DPE, Rectorat, Ajaccio

4- Mme Valérie BORDES : IA-IPR Mathématiques, Rectorat de Corse, Ajaccio

5- M. Guillaume COPPIN : Chargé de mission physiques-chimie, Rectorat de Corse, Ajaccio

6- Mme Michèle ANDREANI : IA-IPR Anglais, Rectorat de Corse, Ajaccio

7- Mme Agnès RAYBAUD : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

9- Mme Hélène DE MEYER: Proviseure de la cité scolaire Pascal Paoli, Corte

10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée J.P. de Rocca Serra, Porto-Vecchio

11- M. Pierre-Antoine NES: Proviseur du LP Finosello, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-003 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation mixte académique compétente pour les disciplines comportant des certifiés 3012- Mme Sophie CARBUCCIA : Principale du collège du Taravo, Petreto Bicchisano

13- M. Jacques SANTONI : Chef de la DAGIM, Rectorat de Corse, Ajaccio

14- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padule, Ajaccio, 15- Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de Porticcio, Grossetto-Prugna

16- Mme Marylène PELLEGRINETTI : cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio

17- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'EREA, Ajaccio

18- Mme Véronique POLI : Cheffe de la DPAE, Rectorat de Corse, Ajaccio

19- M. Philippe CHIAPPE : Adjoint à la cheffe de la DSI, Rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1 - M. Bruno MARTIN : Secrétaire général de l’Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2 - Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe au secrétaire général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio 3 - Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de division de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio 4 - M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

5 - Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

6 - M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d'IA-IPR LCC, Rectorat de Corse, Ajaccio

7 - M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio

8 - M. Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire

+ Fesch, Ajaccio

9 - M. Frédéric BENETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène

10 - M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio

11 - M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio

12 - M. Jean-Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

13 - M. Patrice RATTIER : Principal du collège de Bonifacio, Bonifacio

14 - M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

15 - M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio

16 - M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio

17 - Mme Sylvie KREMER : Principale du collège de Propriano

18 - Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio

19 - Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

2- M.NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.SIRENI Jean-Marc, lycée Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT 5- M.PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU 6- Mme ORSINI Véronique, lycée P. Paoli, Corte, STC

Membres suppléants :

1- M.DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC

2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia

3- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme COMITI Maria, collège A. Giovoni, Ajaccio, SGEN-CFDT

95- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, STC

Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement

Membres titulaires :

1- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- M.BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC

4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT

5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC

6- M.GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT

7- M.BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-003 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation mixte académique compétente pour les disciplines comportant des certifiés 318- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC

9- M.PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC

10- M.LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC

11- M.COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L.Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU

Membres suppléants :

1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC 2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU

3- M.DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC

4- M.ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

5- M.DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC

6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT

7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

8- M.AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

10- M.CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC

11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC

12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU

13- M.ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de l'Académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services

académiques.

A Ajaccio, le 23 mai 2019

Julie BENETTI

: Pour la Rectrice et par délégation

le Secrétai SfTÉT a

à

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-003 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation mixte académique compétente pour les disciplines comportant des certifiés 32Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-05-23-002

Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la

formation paritaire mixte académique pour les disciplines

comportant le corps des agrégés

Formation mixte paritaire pour les agrégés

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés 33ücadé

Co

RÉGION ACADÉMIQUE

. MINISTÈRE fiers £ : F DEHÉMAATONNERENSEE Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la # î . . . . 7 . 7 x

MINISTÈRE formation paritaire mixte académique compétente à PEL RSR SSSR ES PERRIEUR: l'égard des disciplines comportant les corps des ET DE L'INNOVATION professeurs agrégés, des certifiés et des adjoints EX = d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse ed» Lgalut + omeraié RIPUALIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et notamment ses articles 2, 5 et6;

- Vu la circulaire n°2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018);

-Vu la note de service n°2018-130 du 7 novembre 2018 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée-rentrée 2019 ;

- Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;

ARRETE :

Article 1 : La formation paritaire mixte académique compétente à l'égard des disciplines comportant des corps

de professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement placée auprès de la Rectrice de l'académie de Corse est constituée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Virginie FRANTZ : IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio

3- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au secrétaire général d’académie-DRH, rectorat de Corse, Ajaccio

4- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, rectorat de Corse, Ajaccio

5- Mme Agnès RAYBAUD : IA-IPR EPS, rectorat de Corse, Ajaccio

6- M. Bernard CAPELLI : IA-IPR SVT, rectorat de Corse, Ajaccio

7- Mme Valérie BORDES: IA-IPR Mathématiques, rectorat de Corse, Ajaccio

8- Mme Michèle ANDREANI : IA - IPR Anglais, rectorat de Corse, Ajaccio

9- Mme Sylvie PERALDI : Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

10- M. Ange-François LEANDRI : Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio

11- M. Christian MENDIVE: IA DASEN 2B, DSDEN 2B, Bastia

12- M. Guillaume COPPIN, chargé de missions, Physiques-Chimie, Rectorat, Ajaccio

13- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe au secrétaire général d'académie, rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés 3414- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

15- M. André LEONARDI : Chargé de mission - Inspection Espagnol, DSDEN 2B, Bastia

16- M. Hyacinthe OTTAVIANI : faisant fonction d’IA IPR- LCC, rectorat de Corse, Ajaccio

17- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

18- Mme Hélène De MEYER, Proviseure de la cité scolaire Paoli, Corte

19- M. Paul DIGIACOMI, Proviseur du lycée Fesch, Ajaccio

20- Mme Lydia ARRIGHI : Cheffe de division de la DESC, Rectorat de Corse, Ajaccio

21- M. Frédéric BENETTI : Proviseur de la cité scolaire G. Clémenceau, Sartène

22- M. Marc LECCIA : DAFPE-DAFPEN, Rectorat de Corse, Ajaccio

23- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio

24- M. Jean-Paul QUILICHINI : Principal du collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio

25- M. Pascal ROBERT : Principal du collège de Lévie, Lévie

26- M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

27- M. Nicolas CARTALLIER, Chef de la DEPAG, Rectorat, Ajaccio

28- M. Marc DURET, chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio

29- Mme Sylvie KREMER : Principale du collège de Propriano

Membres suppléants :

1- M. Bruno MARTIN : Secrétaire général de l'Académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Irène PERETTI, cheffe de la DAF, rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Marylène PELLEGRINETTI, cheffe de la DSI, rectorat de Corse, Ajaccio

4- M. Louis ORSINI, chef du service affaires juridiques, rectorat de Corse, Ajaccio

5- Mme Elisabeth TEIGNE-COMITI, Principale du collège de Baléone, Sarrola Carcopino

6- M. Pierre-Antoine NES, Proviseur du lycée professionnel Finosello, Ajaccio

7- M. Rodrigue BOIVENT, Directeur de l'EREA, Ajaccio

8- M. Fabrice FARA, Principal du collège L.Bougot, Porto-Vecchio

9- M. Pascal TABANELLI, Proviseur de la cité scolaire Montesoro, Bastia

10- Mme Anne-Marie DAMIANI, Principale du collège Campo Vallone, Bastia

11- M .Guy-Marc NICOLAI, Principal du collège Giraud, Bastia

12- Mme Annick LEONI, Principale du collège C.Peschetti, Cervione

13- M. Patrice RATTIER : Principal du collège de Bonifacio, Bonifacio

14- M. Laurent CACCIAGUERRA, Principal du collège Vinciguerra, Bastia

15- Mme Julia ALBERTINI, Principale du collège Maria Ghjentile, Saint Florent

16- Mme Josiane POGGI-RAFFALI, Proviseure de la cité scolaire de la plaine, Prunelli di Fiumorbu

17- Mme Corinne CASIMIRI, Proviseure du lycée J.Nicoli, Bastia

18- Mme Emilie VALEANI : Cheffe de la DOS, Rectorat de Corse, Ajaccio

19- Mme Anne-Marie SIMONGIOVANNI : Cheffe de la DTLV, Rectorat de Corse, Ajaccio

20- M. Andres MATTEI-GOVI, Principal du collège Saint Joseph, Bastia

21- M. Pierre ROSSI, Principal du collège du cap, Luri

22- Mme Anne SULMONI, Principale du collège de la Casinca, Folelli

23- M. José GIOVANNI, faisant fonction de Principal-adjoint du collège des Padule, Ajaccio

24- M. Thomas VECCHIUTTI, Chef de la Division des examens et concours, rectorat de Corse, Ajaccio

25- M. Jacques SANTONI, chef de la division des achats et de la modernisation, rectorat de Corse, Ajaccio

26- Mme Maryse EXCOFFIER, déléguée académique à la formation continue, Gipacor, Ajaccio

27- M. Philippe CHIAPPE, adjoint de la DSI, rectorat, Ajaccio

28- Mme Caroline VITTE, Directrice opérationnelle du campus des métiers, Ajaccio

29- M. Mathieu PAOLACCI, adjoint à la DEPAG, rectorat de Corse, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés 35REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeurs agréqdés hors-classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

1- M.BARBOLOSI Lucien, Collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- Mme BRISSET-DURET Laurence, Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU

3- Mme QUILICHINI Viviane, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M. WAILLY Olivier, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SNALC

Membres suppléants :

1- Mme LAJUS Caroline, lycée de Balagne, Île Rousse, SNALC

2- Mme LOVICHI Claire, Collège G. Clémenceau, Sartène, SNES-SNEP-FSU 3- M.CHIAPPINI Bernard, Lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- Mme FRANCESCHETTI Ghislaine ; lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC

Professeurs agrégés classe normale

Membres titulaires :

1- M. Mme ARMANDO Aude, collège Giovoni, Ajaccio, SNALC

2- Mme AGOSTINI-BOUTET Catherine, Collège PVII, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU 3- Mme POLETTI Marie, lycée L. Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M.CANU Franck, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

5- Mme COLONNA Florence, collège Boujot, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU

6- Mme JOBIN Marie-Josèphe, collège Giraud, Bastia, SNES-SNEP-FSU

Membres suppléants

1- M. M.WALTER Jérôme, université de Corte, SNALC

2- M.DRIGES Olivier, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNES-SNEP-FSU

3- M.OTTAVI Sébastien, lycée Fesch, Ajaccio, SGEN-CFDT

4- M.SANSONETTI Joseph, ESPE, Corte, SNALC

5- M.FERRARI Jérôme, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-SNEP-FSU

6- Mme ALBERTINI Barbara, lycée Vincensini, Bastia, SNES-SNEP-FSU

Professeurs certifiés et adjoints d’enseignement

Membres titulaires :

Professeurs certifiés hors classe et classe exceptionnelle :

1- Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC

2- M.NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.SIRENI Jean-Marc, lycée Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme GALLIANO Nathalie, collège L. Boujot, Porto-Vecchio, SGEN-CFDT 5- M.PUPPONI Jean-Marc, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU 6- Mme ORSINI Véronique, lycée P. Paoli, Corte, STC

Membres suppléants :

1- M.DERDERIAN Jean- François, lycée Paoli, Corte, SNALC

2- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia

3- M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC

4- Mme COMITI Maria, collège A. Giovoni, Ajaccio, SGEN-CFDT

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés 365- Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, SNES-FSU

6- Mme MALPELLI Nathalie, lycée technique Vincensini, Bastia, ST

Professeurs certifiés classe normale et adjoints d'enseignement

Membres titulaires :

1- M.RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

2- M.BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, SNES-FSU

3- M.FILIPPUTTI Pierre-José, collège G. Clémenceau, Sartène, STC

4- Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée technique Vincensini, Bastia, SGEN-CFDT

5- Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC

6- M.GAMBARELLI Grégory, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SGEN-CFDT

7- M.BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

8- Mme BIANCARDINI Rose-Marie, SGT du lycée professionnel F. Scamaroni, Bastia, SNALC

9- M.PIERI Ange, lycée de la plaine, Prunelli di Fiumorbo, SNALC

10- M.LOGLI Jean-Louis, collège Campo di Vallone, Biguglia, SNALC

11- M.COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC

12- Mme ANTOLINI-VIDAL Nathalie, collège L.Bonaparte, Ajaccio, SNES-FSU

13- Mme PELLEGRI Leslie, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNES-FSU

Membres suppléants :

1- Mme ALBERTI-FOURNIER Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC

2- Mme BANIZETTE Martine, lycée Fesch, Ajcaccio, SNES-FSU

3- M.DYKSTRA, collège Giraud, Bastia, STC

4- M.ALBERTINI ISTRIA Jean-Valère, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT 5- M.DOMINICI Gilles, collège Agnarella, Porto-Vecchio, SNALC

6- Mme POGGI Christelle, collège Vinciguerra, Bastia, SGEN-CFDT

7- Mme BENDLER Marie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

8- M.AFFRE Xavier, collège de Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC

9- Mme ACQUAVIVA Audrey, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

10- M.CANONICI Camille, collège G Clémenceau, Sartène, SNALC

11- Mme STORAI Marie-Josèphe, collège Peschetti, Cervione, SNALC

12- Mme KACER Sabrina, collège Campo Vallone, Biguglia, SNES-FSU 13- M.ANDRIEUX Thomas, collège de Bonifacio, SNES-FSU

Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

A Ajaccio, le 23 mai 2019

Julie BENETTI

Pour la Re iries 277

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-002 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte académique pour les disciplines comportant le corps des agrégés 37Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2019-05-23-004

Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la

formation paritaire mixte compétente à l'égard du corps des

professeurs d'EPS

Formation paritaire mixte académique -professeurs d'EPS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-004 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte compétente à l'égard du corps des professeurs d'EPS 38acaué

Co

RÉGION ACADÉMIQUE Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation

MINISTÈRE paritaire mixte paritaire académique compétente à l’égard du

DE ÉÉDOGATONNATENARE corps des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) MINISTÈRE et chargés d’enseignement d'éducation physique et sportive DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE 2 > u ; Rs ÉROBLINNO VAT ON (EPS) placée auprès de la Rectrice de l’académie de Corse

Léberté + Loin + acer 7 Dessraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l’académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

- Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives

à la fonction publique ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels

enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, et notamment ses articles 2, 5 et 6 ;

- Vu la circulaire n ° 2018-097 du 29 août 2018 (BO spécial n°4 du 30 août 2018) ; -Vu la note de service n°2018-130 du 7 novembre 2018 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée-rentrée 2019 ; - Vu le procès-verbal de dépouillement, de répartition des sièges et de proclamation des résultats du scrutin du 6 décembre 2018 ;

-Vu la désignation par les organisations syndicales du représentant des agrégés:;

ARRETE:

ARTICLE 1 : La formation paritaire mixte académique compétente à l'égard du corps des professeurs d'éducation

physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive placée auprès de la Rectrice de

l'académie de Corse, est constituée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires :

1- Mme Julie BENETTI : Rectrice de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio ou son représentant

2- M. Vincent AILLAUD : Adjoint au Secrétaire Général d'académie-DRH, Rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Agnès RAYBAUD : IA-IPR EPS, Rectorat de Corse, Ajaccio

4- M. Bernard CAPELLI, IA-IPR SVT, Rectorat de Corse, Ajaccio

5- Mme Sylvie PERALDI: Proviseure du Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio

6- M. Pierre ALBERTINI : Proviseur du Lycée Professionnel Jules Antonini, Ajaccio 7- Mme Valérie LOMBARDO : Principale du collège des Padule, Ajaccio 8- M. Rodrigue BOIVENT : Directeur de l'E.R.E.A., Ajaccio

9- Mme Sabrina BARKAT : Cheffe de la DPE, Rectorat de Corse, Ajaccio

10- Mme Toussainte MATTEI-BATTESTI : IA-IPR EVS, rectorat de Corse, Ajaccio

Membres suppléants :

1- M. Bruno MARTIN : Secrétaire Général de l'académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio

2- Mme Stéphanie MARCELLI : Adjointe au Secrétaire Général d'académie, Rectorat de Corse, Ajaccio

3- Mme Emilie VALEANI, Cheffe de la DOS, Rectorat, Ajaccio

4- M. Michel PIFERINI : IA-IPR EVS, Rectorat de Corse, Ajaccio

5- M. Nicolas CARTALLIER, chef de la DEPAG, rectorat de Corse, Ajaccio

6- M.Paul DIGIACOMI : Proviseur de la cité scolaire Fesch, Ajaccio

7- Mme Elisabeth TEIGNE-COMITI : Principale du collège Baléone, Sarrola-Carcopino

8- M. Gilles POLI : Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-004 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte compétente à l'égard du corps des professeurs d'EPS 399- Mme Véronique ROMERO : Principale du collège de Porticcio

10- M. Jean-Paul QUILICHINI, Principal du collège L. Bonaparte, Ajaccio

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Professeur agrégé :

Membre titulaire :

1- M. Lucien BARBOLOSI, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

Membre suppléant :

1- Mme Aude ARMANDO, collège Giovoni, Ajaccio, SNALC

Représentants désignés au titre des élus agrégés :

1- Mme Marie POLETTI, lycée L.Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT

Hors classe et classe exceptionnelle

Membres titulaires :

2 - M. MEDORI Jean-Michel, lycée Jules Antonini, Ajaccio, SNEP-FSU

3 - M. MARCHETTI Christian, LP Jean Nicoli, STC

4 - M. BOURY Pascal, lycée G. Clémenceau, Sartène, SNEP-FSU Membres suppléants :

1 - Mme MONDIELLI Dominique, lycée Fesch, Ajaccio, SNEP-FSU

2 - Mme PERELLI Marie-Louise, LP Finosello, Ajaccio, STC

3 - M. LEANDRI Jean-Jacques, collège L.Boujot, Porto-Vecchio, SNEP-FSU

Classe normale

Membres titulaires :

5 - M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Folelli, SNEP-FSU

6 - Mme RUGGERI Maud, collège Bonaparte, Ajaccio, STC

7 - Mme DELLARD Natacha, université de Corte, SNEP-FSU

8 - M. BETTINI François, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNEP-FSU

9 - Mme VITALI Nathalie, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNEP-FSU

10 - Mme KIENON Rosine, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU

Membres suppléants

4- M. GRUET MASSON Jean-Christophe, collège Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU 5- M. MONDOLONI Patrick, lycée Fesch, Ajaccio, STC

6- Mme RIGAUD Isabelle, lycée technique Vincensini, Bastia, SNEP-FSU

7- M. MASSARD Lionel, collège de Porticcio, Grosseto Prugna, SNEP-FSU

8- Mme BUISSON Valérie, collège A.Giovoni, Ajaccio, SNEP-FSU

9- M. MAS Franck, collège Montesoro, Bastia, SNEP-FSU

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de l'académie de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

A Ajaccio, le 23 mai 2019

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-05-23-004 - Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition de la formation paritaire mixte compétente à l'égard du corps des professeurs d'EPS 40