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Arrêté - 2024 429
Arrêté - 2024 529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 529)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FFE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-529
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Marcel
Sembat
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à R.141-22,
|
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010; Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la société
SOBECA,
mandatée
par
ENEDIS,
de
réaliser
une
fouille
de
50m?
pour
un
raccordement
sur
le
réseau
HTA,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
société
SOBECA
est
autorisée
à
réduire
la
voie
de
circulation
rue
Marcel
Sembat,
au
droit
du
chantier.
Une
largeur
de
voie
de
2,80m
doit
être
respectée.
Du
lundi
2
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
7
places
de
stationnement
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier
au
droit
du
2/4,
rue
Marcel
Sembat.
Du
lundi
2
décembre
au
vendredi
20
décembre
2024 ARTICLE
3:
La
société
SOBECA
est
chargée
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation
Elle
est
seule
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation.
ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-__à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-__et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
21
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
©
Fabien
BERROIR
a
|") Directeur
des
Services
D
Techniques
ue
TN
Fe
/
|
À
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A
)
EF
À
#
/
F
LS ES
/
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
ns Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| piace
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
O1
45
15
55
65
- contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicetre.fr