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Arrêté - 2024 528
Arrêté - 2024 529
Arrêté - 2024 521
Arrêté - 2024 519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 519)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-519
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Place
Jean
Jaurès
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4 ;
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le décret
2000-1234
du
18
décembre
2000 ;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
:
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l’application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l’arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
le stationnement
des
véhicules
des
prestataires
intervenant
pour
le
Noël
de
la ville,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
et cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Sept
(7)
places
de
stationnement
payant,
seront
neutralisée
entre
le
2
et
le
8,
Place
Jean
Jaurès
afin
de
permettre
le
stationnement
des
prestataires
de
la
ville.
Le
samedi
7
décembre
2024
ARTICLE
2 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
à
la
Direction
de
la
Démocratie
Locale
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
14
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR Fabien
BERROIR
Directeur
des
Services
Techniques
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
veus Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
{place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Ol
45
15
55
565
-
contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr