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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL75 2023 MAJ tableau effectif Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL75 2023 MAJ tableau effectif)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka

Publié le 03/07/2023 |

ID : 040-244000675-20230628-DEL75_2023-DE N°DEL75-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX

Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN

M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN

M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE —

Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE -—

M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -

Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -

Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE —

M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA

M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ -

Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023

Reçu en préfecture le 03/07/2023

Publié le 03/07/2023

ID : 040-244000675-20230628-DEL75_2023-DE

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Président, expose

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :

- les postes budgétés avec les créations de postes à temps complet suivantes :

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NOMBRE| COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe - | A 1 Évolution des missions - Avancement de grade _

Attaché | A 1 - Évolution des missions - Promotion interne

Rédacteur principal 2è" classe | B 1 - Évolution des missions — Avancement de grade |

Rédacteur B 1 | Évolutions des missions - Promotion interne

Adjoint administratif principal 1e classe C 2 - Évolutions des missions - Avancement de grade

FILIÈRE TECHNIQUE ‘ EH

Ingénieur £ À 2 L Évolution des missions Promotion interne E

: _ _ _E Recrutement Ingénieur / technicien bâtiment *

DESHRIRIEN + | ë _ è _E met technicien bâtiment *

Agent de maitrise principal | C | 4 - Évolutions des missions - Avancement de grade

Agent de maitrise e 2 - Évolution de missions — Promotion interne

Adjoint technique principal 1% classe C 2 | Évolutions de missions - Avancement de grade

* Ce poste pourra être pourvu au titre de l'article L332-8 2° (lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par

le CGFP).

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération, du centre aquatique AQUAE

ci-annexés (les postes budgétés qui seront vacants suite aux nominations des agents dans leur nouveau grade seront supprimés lors du comité social territorial de septembre).

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article 3 : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 28 juin 2023

LE PRESIDENT,

Julien DUBOI