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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL75 2023 MAJ tableau effectif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL75 2023 MAJ tableau effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka
Publié le 03/07/2023 |
ID : 040-244000675-20230628-DEL75_2023-DE N°DEL75-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE —
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE -—
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY — M. Alain GODOT -
Mme Christine BEYRIS —- M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE —
M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA
M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ -
Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL75_2023-DE
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Président, expose
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :
- les postes budgétés avec les créations de postes à temps complet suivantes :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE | NOMBRE| COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe - | A 1 Évolution des missions - Avancement de grade _
Attaché | A 1 - Évolution des missions - Promotion interne
Rédacteur principal 2è" classe | B 1 - Évolution des missions — Avancement de grade |
Rédacteur B 1 | Évolutions des missions - Promotion interne
Adjoint administratif principal 1e classe C 2 - Évolutions des missions - Avancement de grade
FILIÈRE TECHNIQUE ‘ EH
Ingénieur £ À 2 L Évolution des missions Promotion interne E
: _ _ _E Recrutement Ingénieur / technicien bâtiment *
DESHRIRIEN + | ë _ è _E met technicien bâtiment *
Agent de maitrise principal | C | 4 - Évolutions des missions - Avancement de grade
Agent de maitrise e 2 - Évolution de missions — Promotion interne
Adjoint technique principal 1% classe C 2 | Évolutions de missions - Avancement de grade
* Ce poste pourra être pourvu au titre de l'article L332-8 2° (lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par
le CGFP).
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d'Agglomération, du centre aquatique AQUAE
ci-annexés (les postes budgétés qui seront vacants suite aux nominations des agents dans leur nouveau grade seront supprimés lors du comité social territorial de septembre).
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 3 : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOI