unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL32 2020 tableau des effectifs

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL02 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL43 201

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL52 201

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL75 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL119 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL32 AFF

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL126 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Tableau d

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2023 2

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL32 2020 tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL32 2020 tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, N°DEL32-2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 10h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 juillet 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme

DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme

LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien —- Mme PEYSALLE Florence — M.

MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.

CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge - Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean

— M. LE BAIL Gérard - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe- M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline

— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine

— M. GODOT Alain —- Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE

Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. PETRAU Jean - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal - M.

BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - M. CHAHINE

Hikmat —- M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. BENALIA BROUCH Amine Mme DEDIEU Martine

M. STETIN Pierre Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle

Mme DORVAL Gloria M. POMAREZ Serge

Mme SABOURAULT Bérangère M. LE BAIL Gérard

M. BEDAT Henri Mme LALANNE Christelle

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. BENALIA BROUCH Amine — M. STETIN Pierre - Mme DORVAL Gloria —- Mme SABOURAULT Bérangère - Mme

FRAYSSE Chantal - M. BEDAT Henri.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Président expose

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Considérant qu'il appartient à Monsieur le Président de pourvoir, si nécessaire, les postes vacants ou nouvellement créés afin de permettre le bon fonctionnement des services. La présente mise à jour du tableau

des effectifs tient compte notamment des avancements de grade et des promotions internes, rendus

nécessaires par l'évolution des postes de travail et des missions assurées, et de la création d'un poste de collaborateur de Cabinet...

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE

Article 1 : ADOPTE le tableau des effectifs ci-après et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document

afférent.

POSTES POSTES DONT

GRADES OU EMPLOIS OUVERTS POURVUS CDD/CDI

- Directeur Général des services 7 7

- Directeur Général Adjoint 1 7

- Directeur Général des services techniques 7 0

- Directeur de cabinet (temps non complet à 50 %) 1 0 1

- Collaborateur de Cabinet 7 0 1 TOTAL (1) 5 2 2

FILIERE ADMINISTRATIVE :

- Administrateur général 1 0

- Attaché hors classe 1 0

- Directeur territorial 2 2

- Attaché principal 9 7 1

- Attaché 12 10 1

- Rédacteur principal 1° classe 8 8

- Rédacteur principal 2è"e classe 6 5

- Rédacteur 9 5

- Adjoint administratif principal de 1° classe 21 16 - Adjoint administratif principal de 2è"e classe 21 17

- Adjoint administratif 20 16 1 - Adjoint administratif 17,5/35 1 0 TOTAL (2) 111 86 3

FILIERE TECHNIQUE :

- Ingénieur en chef hors classe 1 1

- Ingénieur hors classe 1 1

- Ingénieur principal 12 11

- Ingénieur 3 3

- Technicien principal de 12 classe 13 13

- Technicien principal de 2è" classe 10 9 1

- Technicien territorial 7 6 1 - Agent de maîtrise principal 13 12

- Agent de maîtrise 19 14 - Adjoint technique principal de 1% classe 76 67

- Adjoint technique principal de 2°" classe 46 39

- Adjoint technique 40 30 7 - Adjoint technique 20/35ème 2 1 TOTAL (3) 243 207 9

FILIÈRES MEDICO-SOCIALE

- Assistant socio-éducatif de 1° classe 2 2

- Assistant socio-éducatif de 2è"e classe- Technicien paramédical de classe supérieure 3 3

TOTAL (4) 6 6

FILIERE SPORTIVE :

- Conseiller des APS principal 1 1

- Educateur des APS 6 1

- Opérateur des APS principal 1 0

- Opérateur des APS qualifié 3 0

TOTAL (5) 1 2

TOTAL GENERAL (1+2 +3+4+5) 376 303 14

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 17 juillet 2020

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.