Déliberation - 280324 DC 27 SE 60 Programme de deploiement Bornes recharge electrique

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Déliberation - 280324 DC 27 SE 60 Programme de deploiement Bornes recharge electrique Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 280324 DC 27 SE 60 Programme de deploiement Bornes recharge electrique)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 mars 2024

Date de l’affichage : 19 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 45 + 1 suppléé + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 53

OBJET : PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

Numéro de la Délibération : 280324-DC-27

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléé :

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.

- M. Patrice GOUIN par M. Marc VIRION.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Nathalie SABOT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Maud MATHONAT par Mme Marie-France SERRA.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

Secrétaire de séance : M. Bernard ONCLERCQ, conseiller communautaire de la commune de Neuilly en Thelle.Numéro de la Délibération : 280324-DC-27

OBJET : PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2224-37 permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du CGCT ;

• L’arrêté préfectoral du 3 août 2021 modifiant les statuts du SE 60 ;

• La délibération n° 2021-01 du SE 60 portant modification des conditions administratives, techniques et financières de l’exercice de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) » ;

• L’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise et définissant d’intérêt communautaire au titre de l’aménagement de l’espace le déploiement de bornes électriques dans le cadre d’un service écomobilités ;

• L’avis de la commission des finances du 21 mars 2024 ;

Considérant :

• Que le SE 60 a mis en œuvre un projet de déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) afin de réaliser un maillage cohérent du territoire de l’Oise ;

• Que le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route ;

• Considérant que le territoire de la Thelloise compte déjà 15 bornes de recharge électrique en service ;

• Que les coûts d’investissement sont pris en charge par le SE 60 sur ses fonds propres ;

• Que le SE60 sollicite la participation de la CCT pour l’installation de 2 nouvelles bornes de recharge sur les communes d’Abbecourt et d’Ully-Saint-Georges afin de contribuer pendant 5 ans au financement des coûts de fonctionnement (entretien, dépannage, supervision, électricité), les recettes issues de la tarification auprès des usagers ne permettant pas de les couvrir ;

• Que ce déploiement est d’intérêt communautaire ;Numéro de la Délibération : 280324-DC-27

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ VALIDE le projet de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les communes d’Abbecourt et d’Ully-Saint-Georges (2 bornes supplémentaires) ;

➢ DECIDE de participer au financement du coût de fonctionnement de ces futures bornes de recharge installées sur le territoire communautaire pendant 5 ans, au coût de 1 250 € TTC par an et par borne, à compter de leur date de mise en service (la première année, au prorata temporis en fonction de sa date de mise en service), conformément à l’article 5.3 des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence adopté par délibération du bureau syndical en date du 30 septembre 2021 ;

➢ S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Thelloise ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document en lien avec cette opération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,