Déliberation - 230323 DC 25 Programme de deploiement de bornes de recharge electrique

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Déliberation - 230323 DC 25 Programme de deploiement de bornes de recharge electrique Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 230323 DC 25 Programme de deploiement de bornes de recharge electrique)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 15 mars 2023

Date de l’affichage : 15 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 51

OBJET : PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

Numéro de la Délibération : 230323-DC-25

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.

MM. Patrice CREPY, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTARDIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Didier WALLET.

- M. Jean-Pierre CHATRON par Mme Corinne DUBOIS.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Nathalie SABOT par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Benoît BIBERON.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 230323-DC-25

OBJET : PROGRAMME DE DEPLOIEMENT « D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2224-37 permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du CGCT ;

• L’arrêté préfectoral du 3 août 2021 modifiant les statuts du SE 60 ;

• La délibération n° 2021-01 du SE 60 portant modification des conditions administratives, techniques et financières de l’exercice de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) » ;

• L’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2019 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise et définissant d’intérêt communautaire au titre de l’aménagement de l’espace le déploiement de bornes électriques dans le cadre d’un service écomobilités ;

• L’avis de la commission finances en date du 15 mars 2023 ;

Considérant :

• Que le SE 60 a mis en œuvre un projet de déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) afin de réaliser un maillage cohérent du territoire de l’Oise ;

• Que le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route ;

• Considérant que le territoire de la Thelloise compte déjà 12 bornes de recharge électrique ;

• La volonté des communes de Belle-Eglise et d’Ercuis de disposer d’une borne électrique chacune ;

• Que ce déploiement est d’intérêt communautaire ;

• Que les coûts d’investissement sont pris en charge par le SE 60 sur ses fonds propres ;

• Que le SE60 sollicite la participation des communes ou groupements afin de contribuer pendant 5 ans au financement des coûts de fonctionnement (entretien, dépannage, supervision, électricité), les recettes issues de la tarification auprès des usagers ne permettant pas de les couvrir ;Numéro de la Délibération : 230323-DC-25

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ VALIDE le projet de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur les communes d’Ercuis et de Belle-Église (2 bornes supplémentaires) ;

➢ DECIDE de contribuer au déficit de fonctionnement du service pendant cinq (5) ans, au coût de mille deux cent cinquante Euros toutes taxes comprises par an et par borne (1 250 € TTC/an/borne), à compter de la date de mise en service des bornes (la première année au prorata temporis à compter de la date de mise en service de la borne), conformément à l’article 5.3 des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence adopté par délibération du bureau syndical en date du 30 septembre 2021 pour ces deux bornes supplémentaires ;

➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document en lien avec cette opération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,