Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 07 07 2026 14 DIVERS CRECHE DENOMINATION
Déliberation - DCM 12 05 2026 11 SALLE POLYVALENTE OCCUPATION LOC
Déliberation - DCM 11 02 2025 10 DIVERS MISE EN CONFORMITE ALARME
Déliberation - DCM 07 07 2026 14 DIVERS VOIRIE REFECTION NIDS DE
Déliberation - DCM 08 09 2026 7 ACHAT CHAISES SALLE POLYVALENTE
Déliberation - DCM 12 05 2026 14 DIVERS SALLE DE REUNION MAIRIE A
Déliberation - DCM 31 03 2026 7 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE
Déliberation - DCM 12 05 2026 14 DIVERS RACCORDEMENT ELECTRIQUE P
Déliberation - DCM 12 05 2026 14 DIVERS ECOLES DIAGNOSTIC ENERGET
Déliberation - DCM 08 04 2025 15 DIVERS SONO SALLE MUTLI ACTIVITE
Déliberation - DCM 07 07 2026 14 Divers USI Occupation Salle Polyvalente Hiver Entrainement Petits
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 07 2026 14 Divers USI Occupation Salle Polyvalente Hiver Entrainement Petits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2026
Séance ordinaire du 07 juillet 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire Nombre de conseillers :
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme MOSCHLER Isabelle
pre : Date de convocation : 30 juin 2026
Nombre de procuration(s) : O
Membres présents: Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - JEAN Howard
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline OHANINA Patrick - RINN Olivier - URBAN Denis - URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : M. GRUBER Robin - Mmes JELINSKI Clara - SAETTEL Christiane
14. Questions diverses et communications
USI-Foot - Occupation de la salle polyvalente
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’entraineur de football des enfants qui demande l’autorisation d’occuper la salle polyvalente avec les petits pendant les mois de décembre
et janvier lorsque les terrains de foot ne sont plus praticables. Créneau demandé : le mercredi soir de 17 h à 18 h 30.
Le Conseil Municipal émet des réserves car la salle n’est pas adaptée pour la pratique de ce sport.
M. le Maire précise que l’entraineur lui a certifié qu’il n’utilisera que des ballons en mousse.
Le Conseil Municipal donne son accord mais à la condition que cette activité ne cause aucun dégât. À
la moindre dégradation, l’autorisation sera retirée.
La secrétaire de séa Délibération certifiée conforme.
Mme MOSCHL sabelle. Innenheim, le 17 juillet 2026
- Le Maire,
M. Hervé BENTZ.
1e
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 7 JUIL, 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260707-CM07072026142-DE
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026