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Déliberation - DCM 08 09 2026 7 Achat Chaises Salle Polyvalente
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 09 2026 7 Achat Chaises Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D'’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 septembre 2026
Séance ordinaire du 08 septembre 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme OFFENBURGER Céline
Présents : 11 | ue
Absent(s) . 4 Date de convocation : 1° septembre 2026
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN
Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mrs MOSCHLER Vincent - URBAN Denis - Mmes GRAUFEL Mélanie et
JELINSKI Clara
7. Achat de nouvelles chaises pour la salle polyvalente
M. le Maire expose à l’assemblée que les chaises actuelles de la salle polyvalente, vétustes et
inconfortables, ne permettent plus d’accueillir le public et les associations locales dans de bonnes
conditions de confort et de sécurité.
Il est donc proposé de procéder au renouvellement de ce parc de chaises par l’acquisition de 250 chaises
empilables, adaptées aux usages de la collectivité et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs sociétés, dont un auprès d’un grossiste allemand qui
présente le devis répondant le mieux aux besoins de la commune (chaises du même modèle que celles
de la salle multi-activités) et le mieux disant pour 9 287,28 € TTC.
Les autres devis avoisinent tous les 16 000,-€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d'acquisition de 250 chaises destinées à la salle polyvalente ;
- AUTORISE M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant
à cet achat en application des dispositions du Code de la Commande Publique et de la délibération du
Conseil Municipal n° 03 du 31 mars 2026 portant délégation au Maire d’une partie des attributions de
l’assemblée délibérante conformément et dans les limites fixées par l’article L 5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
- AUTORISE le paiement la facture et de tous les frais afférents au compte 21848 (matériel de bureau
et mobilier). Les crédits nécessaires à cette acquisition sont disponibles et provisionnés au chapitre 21
du budget d’investissement de l’exercice en cours.
Les chaises étant destinées à la salle polyvalente, cet équipement bénéficiera aux associations membres
du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente dans le cadre de leurs activités. Aussi, le Conseil Municipal
souhaite solliciter de cette dernière, une participation financière.
M. BENTZ Hervé étant Maire et Président du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente, quitte la salle
le temps de la discussion et de la délibération.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260908-CM080920267-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de solliciter une participation financière représentant 80% du montant HT du coût
d’acquisition des nouvelles chaises auprès du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente et confie à
M. URBAN Denis, 1° adjoint en charge de la relation avec les associations, d’effectuer les démarches
en ce sens.
M. BENTZ Hervé revient dans la salle.
Les chaises réformées pourront être proposées à la vente ultérieurement après inventaire et ce point fera
l’objet d’une délibération du conseil municipal.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme OFFENBURGER Céline. Innenheim, le 16 septembre 2026
Le Maire,
M. Hervé BENTZ.
re
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le
' 17 SEP. 20%
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20260908-CM080920267-DE
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026