Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0606 Marche 24 016 Prestations de traitement des dechets non dangereux inertes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0606 Marche 24 016 Prestations de traitement des dechets non dangereux inertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 26/04/2024) COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 26/04/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240426-DEC2024_0606-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0606
Objet: Marché 24 016 - Prestations de traitement des déchets non dangereux inertes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 1° mars 2024 en vue de conclure un marché pour des prestations de traitement des déchets non dangereux inertes,
Considérant les critères de sélection pondérés: prix des prestations (70 %)}) et valeur technique (30 L),
Considérant l'offre unique du groupement SARL ALBI REMBLAIS RECYCLES / SARL ALBI BETON RECYCLES, remise avant la date limite fixée au 22 mars 2024,
Considérant que l'offre présentée par le groupement SARL ALBI REMBLAIS RECYCLES / SARL ALBI BETON RECYCLES est techniquement et économiquement satisfaisante,
DÉCIDE
Article 1°’ : D'attribuer le marché pour les prestations de traitement des déchets non dangereux inertes, au groupement SARL ALBI REMBLAIS RECYCLES / SARL ALBI BETON RECYCLES pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Article 2 : De signer le marché avec la société SARL ALBI REMBLAIS RECYCLES mandataire du groupement, sise Les Fargues 81 120 DENAT, représentée par monsieur Emmanuel LACOMBE, pour une quantité annuelle de 11 000 tonnes, sachant que le prix à la tonne, à la date de signature du marché, est de 216,50 € HT.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024) COMMUNAUTE
Publié le 26/04/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240426-DEC2024 0606-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06