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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0086 Marche 24 004 Entretien espaces verts debroussaillage des dechetteries lot 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0086 Marche 24 004 Entretien espaces verts debroussaillage des dechetteries lot 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfecture le 22/01/2024

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 22101/2024ÿ B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 22/01/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240122-DEC2024_0086-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0086

Objet : Marché n°24 004 : Entretien espaces verts, débroussaillage des déchetteries - lot n°2 : Entretien des zones accueil de la déchetterie de Ranteil et de Saint Juéry.

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 11 octobre 2023 en vue de conclure un accord cadre pour l'entretien espaces verts, débroussaillage des déchetteries - lot n°2 : Entretien des zones accueil de la déchetterie de Ranteil et de Saint Juéry,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60%, valeur technique : 30 %, critère environnemental : 10 %,

Considérant l'offre de société SAS REGAIN réceptionnée avant la date limite de remise fixée au 31 octobre 2023,

Considérant que l'offre déposée par la société SAS REGAIN est économiquement et techniquement satisfaisante,

DÉCIDE

Article 1° : De signer l’accord-cadre pour l'entretien espaces verts, débroussaillage des déchetteries - lot n°2 : Entretien des zones accueil de la déchetterie de Ranteil et de Saint Juéry, avec la société SAS REGAIN sise Domaine de Saint Viateur 145 Rue Cantepau 81000 ALBI, représentée par madame Shirley NOVELLO, pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT.

Article 2 : De passer le marché pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024 B DUNAUTE

D'AGGLOMERATION

Publié le 22/01/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240122-DEC2024 0086-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 22 janvier 2024

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06