Procès Verbal - CRCM 17.10.2013

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Procès Verbal - CRCM 17.10.2013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 17.10.2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 17 octobre 2013

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 17 octobre 2013 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2013ko urriaren 17an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE- POEYDESSUS - SAINT-PIERRE - URRUTY jaun, andereak.

Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - DARQUY - TEILLERIE jaunak.

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA jauna

Avant d'ouvrir la séance : félicitations du Maire et du Conseil Municipal à Fabienne LARRONDE à l'occasion de son mariage.

Après avoir adopté, à l'unanimité des présents, le procès-verbal de la dernière séance le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1- LOTISSEMENT COMMUNAL « OILOMOKOENIA »

Le Maire rappelle que par délibération du 1er août 2013 la Commune avait sollicité de l'EPFL la rétrocession du terrain. Il indique que le principe est acquis : l'EPFL a délibéré et l'acte est en cours de rédaction chez le Notaire.

Par ailleurs, le Maire indique que la Commune a signé le marché de travaux visant à la viabilisation du lotissement. Celui-ci se chiffre à la somme de 447 733,20 €.

Ces données financières complétées par l'étude de sol, qui a relevé que deux terrains étaient impactés par une mauvaise qualité de sol obligeant la mise en place de fondations spécifiques de type "pieux" induisant un surcoût non négligeable, ont permis à la Commune de travailler sur la tarification des lots. Ainsi le prix de vente a été étudié en commission le 7 octobre dernier. Le tarif proposé est de 79 000 €, prix forfaitaire plafond, du lot sauf pour les lots 5 et 6 évalués respectivement à 64 000 € et 52 000 €.

Le Conseil Municipal retient cette proposition et délibère, à l'unanimité des présents, sur cette tarification qui sera définitivement arrêtée dès que le marché des travaux de viabilisation aura êté soldé.

Un courrier est adressé aux candidats retenus pour les informer et les inviter le 28 octobre 2013 en Mairie pour l'attribution des lots qui se fera par tirage au sort en présence des élus et de Maître BES, huissier de justice.

Enfin le Maire indique que M. FIEUX de l'EPFL, comme convenu précédemment, s' est rapproché de la Mairie afin de recueillir l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction d'un cahier des charges destiné à lancer une consultation des bailleurs sociaux en vue de l'édification de la résidence des logements collectifs.

Ici encore le Maire indique qu'il convient de délibérer sur le prix de vente de ce lot destiné à une opération de logement social.

Ce prix est arrêté à la somme de 50 000 €.2 – TRAVAUX DE VOIRIE : convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale

Le Maire indique que dans le cadre du programme voirie proposé par la Commission et validé par le Conseil, la Commune a fait appel au service intercommunal « voirie et réseaux » de l'Agence Publique de Gestion Locale afin de préparer le dossier du marché.

Il convient d'acter cette assistance par la signature d'une convention : le conseil municipal autorise le Maire à signer ce document officialisant le partenariat.

Par ailleurs et concernant ce programme de travaux la commission d'appel d'offres a procédé à l'ouverture des plis. Le marché est conclu avec l'entreprise SO BA MA T pour un montant global de 413 269 € dont 133 433 € pour 2013.

3- VOIRIE RURALE

Le Maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil du mois d'août les élus avaient pris acte de l'accord des divers propriétaires quant à la cession des terrains constituant l'assiette de la voie de Xaraitoa.

Le Maire indique par ailleurs qu' à cette occasion avait été évoquée la nécessité de procéder à des régularisations avec :

– d'une part les consorts POCORENA à qui la Commune céderait l'assiette de l'ancien chemin rural de Xaraitoa,

– d'autre part Isabelle OLHAGARAY pour une partie de l'assiette du chemin rural de Olhako Borda (dans ce dernier cas il s'agit de la régularisation d'une cession intervenue dans les années 70 et non actée).

Pour ce faire le Maire propose de procéder aux enquêtes publiques nécessaires à ces déclassements. Le Conseil charge le Maire des démarches nécessaires.

4 - ACQUISITION DE TERRAINS

– Chemin des Ecoles – Eskoletako Bidea

Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil avait retenu la possibilité, dans le cadre des travaux de voirie à réaliser, de mettre la route des Ecoles en sens unique. Après rencontre avec les riverains il s'avère que les consorts INDART, propriétaires riverains, ont souhaité céder du terrain afin que la Commune puisse élargir la voie et maintenir cet accès en double sens.

Après débat le Conseil Municipal retient le principe de cette cession, désigne Gilles DUFOURCQ en qualité de géomètre et Maître Iban de REZOLA en qualité de notaire. La cession interviendra moyennant le prix de 10 € le m², référence obtenue auprès du Service du Domaine dans une affaire similaire.

– Demande de M. Mme MACHICOTE Jean-Baptiste

Le Maire donne lecture d'une correspondance de M. Mme MACHICOTE, domiciliés maison "Mokoxainia", et tendant à obtenir une vente à leur profit de surfaces relevant du domaine public et situées au droit de la propriété "Teilleria" dont ils sont propriétaires.

Il est convenu que la Commission "voirie" se réunira et rencontrera sur le terrain les pétitionnaires.

5 - BUDGET

– Vote d'un secours exceptionnel

Le Maire rappelle le tragique incendie qui a détruit la propriété de la famille BEVIERE au lotissement "Xoko Goxoa" le 25 août dernier.

Alors que la Commune et le CCAS ont spontanément réagi en assistant la famille et en mobilisant unréseau de solidarité, le Maire propose qu'une aide en numéraire soit apportée. Le Conseil Municipal retient ce principe en notant que pareille décision a été prise par le passé dans des cas similaires et décide d'octroyer une aide de deux mille euros.

– FFME : demande de subvention

Le Maire donne lecture d'une correspondance de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade visant à obtenir une aide financière destinée à finaliser l'équipement du site du Mondarrain Jean-Paul IRIQUIN qui signale :

– qu'il s'agit d'une demande émanant de la Fédération Française et non d'une association locale – qu'il reste circonspect quant au nombre d'itsasuar qui profite de cet équipement, émet pour sa part un avis défavorable.

Anita DUCASSOU, Jean-Paul ITURBURUA, Gratien URRUTY s'interrogent également sur l'impact de cet équipement sur la Commune.

Jean-Bernard LURO relève que la Commune a d'ores et déjà accordé une aide pour cet équipement et s'interroge sur l'utilisation des fonds. Le Maire indique que l'aide précédente a été versée sur présentation des factures dûment acquittées.

Jean-Michel GOÑI relève que cette demande pourrait être étudiée lors de l'étude du budget. Après consultation et vote à main levée, la demande n'est pas retenue.

Un courrier de refus sera adressé à la FFME.

– Décisions modificatives

Jean-Paul ITURBURUA indique que la Commune, dans le cadre de la construction de la crèche, s'était vue attribuer une aide au titre du FEDER. Il s'avère que le montant alloué et versé par l'Etat est revu à la baisse (ajustement sur le coût réel des travaux et le montant global des subventions allouées par les divers organismes) et que la Commune doit de fait procéder à un reversement à hauteur de 41 976,00 €.

Par ailleurs Jean-Paul ITURBURUA signale que le Ministère du Commerce vient de procéder au virement de la somme de 73 403,00 € au profit de la Commune dans le cadre du projet ATEKA et de l'installation du commerce KRAKADA.

Ces sommes non prévues au budget doivent faire l'objet d'une écriture et nécessitent le vote des décisions modificatives.

Le Conseil Municipal approuve et vote ces modifications.

6 – PERSONNEL COMMUNAL

– Protection Sociale

Le maire informe l'assemblée qu'une loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ouvre la possibilité aux employeurs publics (Etat, Collectivités locales, Hôpitaux…) de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont détaillées dans un décret d’application daté du 8 novembre 2011 et relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Actuellement 11 agents cotisent à titre personnel. Le Maire sollicite de l'assemblée l'étude de la participation de la Commune.

Jean-Paul ITURBURUA précise que cette contribution s'appliquerait dans le domaine de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès), qu'elle concerne les agents employés à hauteur minimum de 200 heures trimestre et représenterait un coût global annuel de l'ordre de trois mille euros. Après en avoir débattu le Conseil retient le principe de cette participation et fixe son montant àl'intégralité de la cotisation dûe par chaque agent éligible.

– Assurance personnel communal

Le Maire donne lecture d'une correspondance de la société d'assurance GROUPAMA, auprès de laquelle la Commune assure son personnel, l'informant avoir confié la gestion du contrat à sa filiale CIGAC.

Le Maire est autorisé à signer l'avenant.

QUESTIONS DIVERSES

– GOXOKI : la commune est destinataire d'une demande de l'Association GOXOKI visant à la possibilité de mettre à disposition les locaux dont elle dispose à l'ancienne Ecole en direction de la Gau Eskola d'ITXASSOU pour dispense de cours de théâtre dans le cadre de cours d'alphabétisation en basque.

– Le Conseil est favorable sur le principe et rappelle l'obligation pour le preneur de s'obliger au respect des clauses contenues dans la convention notamment en terme d'assurance et de nuisances sonores.

– Demande utilisation SANOKI et salle des Associations : le maire donne lecture d'une correspondance du collectif « Itsasuko Gogoeta » tendant à obtenir la mise à disposition des salles communales pour tenue, dans le cadre des prochaines échéances électorales, de réunions publiques abordant les thèmes suivants :

– environnement

– Itxassou au Pays-Basque

– logements, spéculation immobilière

– langue et culture

Le Conseil Municipal donne son accord pour les dates sollicitées.

– Bulletin Municipal et colis de Noël : le Maire rappelle que le dernier trimestre de l'année est l'occasion de travailler à la rédaction du bulletin et par ailleurs à l'établissement du listing des personnes qui seront attributaires du colis de Noël (penser à informer la Mairie des personnes malades, hospitalisées...).

– TELETHON : Anita DUCASSOU indique que la commission « culture » doit se réunir lundi 21 octobre pour étudier dans le cadre du TELETHON l'éventuelle organisation d'activités et spectacles payants sachant que cette manifestation est censée récolter des fonds. – A l'évocation de ce travail d'organisation, il est indiqué que Frédéric REGERAT laisse sa charge de délégué du secteur et est remplacé par Bernard JOUIN.

Le Conseil décide dans le cadre de l'éventuelle organisation d'un spectacle de délibérer sur le tarif d'entrée : 10 € à partir de 12 ans.

– Numérotation des rues : ce dossier est entré dans sa phase opérationnelle. La société GEOMATIKA responsable du SIG, et désignée pour cette opération, nous a présenté lundi le logiciel permettant la numérotation et l'adressage officiel dans les formats adéquats pour l'ensemble des services publics (secours, Centre des Impôts, Poste, IGN...). Le devis se chiffre à 5 450 € H.T. et l'opération sera terminée pour la fin de l'année. Toutefois une journée de travail est prévue avec les élus pour arbitrer certaines anomalies.

– HARRETXEA : le marché de travaux a été signé lundi 14 octobre pour un montant HT de 279 660 €. Les travaux devraient démarrer le 4 novembre.

Par ailleurs et concernant le local professionnel prévu en RDC, la commune est destinataire d'une demande de Mrs BIRMACKER Gregory et LACAZE Bastien visant à l'installation d'un commerce de type "bar à tapas". Les porteurs du projet précisent qu'il s'agit pour l'heure de prendre rang et que leur dossier complet et définitif sera déposé au mois de février. Le Maire précise par ailleurs que ce projet de rénovation "HARRETXEA" est retenu comme susceptible d'être subventionné dans le cadre des fiches projets du contrat de territoire à veniravec le Conseil Général.

– OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BASQUE : le maire informe l'assemblée que la Commune a été le cadre de la signature en date du 3 octobre 2013 d'une convention officielle entre le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale assurant les formations professionnelles du personnel) et l'Office Public de la langue basque.

– Rythmes scolaires : Anita rend compte de la nécessité de se conformer à la Loi traitant de la réforme de l’organisation du temps et des rythmes à l'école primaire à savoir organisation de la semaine sur 4,5 jours et réduction du temps de cours à hauteur de 45 minutes/jour. Cette obligation concernant les écoles publiques, la Commune s'est rapprochée des enseignants et parents de l'école publique communale.

Un travail est mené en commun et qui selon toute vraissemblance verra l'allongement de la pause méridienne et l'instauration de cours le mercredi matin.

Gratien URRUTY s'étonne que ce travail ne soit mené qu'avec l'Ecole Publique. Il lui est confirmé que la Loi stipule clairement que la réforme s'applique à l'Ecole Publique, les écoles privées n'y sont pas tenues et restent libres de leurs choix.

Toutefois et à terme les écoles seront informées de l'organisation communale mise en place.

Des rencontres restent encore à initer sachant que la Commune est dans l'obligation de faire, pour avis, une proposition d'aménagement du temps scolaire à l'Inspection de l'Education Nationale pour le 8 novembre 2013 délai de rigueur.

Les élus seront informés de l'avancement de ce dossier.

– Contentieux permis de construire ANCHORDOQUY : la Commune est destinataire d'une notification d'ordonnance d'instruction du Tribunal Administratif sachant que M. BARNETCHE a déposé un recours contre le permis de M. ANCHORDOQUY.

Les services de la DDTM nous ont préparé un document reprenant et analysant les griefs. La Commune va déposer un mémoire en réponse.

– Modification du PLU : le Maire rappelle que par délibération du 17 mai 2013 le Conseil a approuvé la modification n° 4 du PLU portant sur le règlement de la zone N. – La Commune est destinataire d'un fax de la Préfecture portant observation et demandant le retrait de ladite délibération. Le Maire stipule que ce courrier n'est pas à ce jour arrivé par voie postale mais qu'il a d'ores et déjà transmis le document au service urbanisme et juridique de la maison des Communes.

– Révision générale du PLU : je vous rappelle la réunion que nous avons eu le 24 septembre dernier avec le bureau d'étude pour la réflexion sur le PADD. En principe nous devrions être destinataires d'un 1er projet de rédaction sur lequel nous serons amenés à nous réunir et à travailler sachant que le calendrier prévisionnel prévoit un débat public en fin d'année.

– Coopération France – Argentine : le Maire rappelle qu'en novembre 2012 un contact avait été établi avec la municipalité argentine de Los Antiguos dans le cadre des journées de la coopération France-Argentine qui s'étaient déroulées dans le département et notamment sur BIARRITZ.

Il indique que lors du conseil municipal du 3 décembre 2012 les élus avaient été informés de ces rencontres et du contact établi notamment avec la municipalité argentine de Los Antiguos. Jean-Paul IRIQUIN avait souligné qu'il serait intéressant d'étudier les modalités de rapprochement des 2 collectivités et d'initier des échanges basés notamment sur la production de la cerise, spécificité partagée par les municipalités. Il avait également précisé que des appels à projets devaient être lancés en mars et septembre 2013 et qu'il serait intéressant d'étudier pareille coopération.

Le Conseil s'était montré favorable sur le principe de pareille collaboration et avait noté que ce dossier bénéficierait concrètement de la collaboration en terme de secrétariat de Fabienne LARRONDE.

Le Maire indique qu'un appel à projet lui a été présenté par Jean-Paul IRIQUIN pour signature le 30 septembre 2013 et transmis à cette même date au Ministère des Affaires Etrangères.Le fait est que ce dossier n'a pas été travaillé en commission ce dont les élus et notamment les adjoints s'étonnent ; de plus le Conseil n'a pas été informé de sa teneur. Anita DUCASSOU indique qu'elle a découvert ce dossier incidemment lors d'un travail colaboratif avec Fabienne. Elle s'étonne de la manière et trouve dommageable que Jean-Paul IRIQUIN ait mené ce travail sans concertation aucune avec les élus d'autant que personnellement elle avait suivi il y a un an les travaux du forum franco-argentin. Jean-Michel GOÑ se montre également surpris et souhaite savoir en quoi consiste le dossier. Jean-Paul IRIQUIN rétorque qu'il peut lui être reproché son manque d'information mais qu'il n'en demeure pas moins qu'il a mené un travail pour la Commune et que le dossier a été soumis au final au Maire pour signature.

L'appel à projet est désormais déposé, dossier à suivre.

Avant de lever la séance le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre avec : – cérémonie devant le Monument aux Morts d'ITXASSOU à 10 H 30 – messe à LOUHOSSOA à 11 H 00

– repas au Trinquet de Louhossoa.