Conseil Municipal - CRCM 06042016

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Conseil Municipal - CRCM 06042016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 06042016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Réunion du Conseil Municipal en date du 6 avril 2016

L’an deux mil seize, le six avril à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de M. Roger GAMOY, Maire.

2016ko apirilaren 6an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Etaient présents / Hor zirenak :

MM. AGUERRE-BOUVIER Nathalie, ARLUCIAGA Isabelle, BORTHURY Bernadette, CATELIN-LARRE Françoise, DARQUY Daniel, DUCASSOU Anita, GOÑI J.Michel, HARISPOUROU Pierre, IRIQUIN J.Paul, ITURBURUA J.Paul, JOUIN Bernard, LACO M.Hélène, LASCARAY Philippe (arrivé au point 3), MACHICOTE-POEYDESSUS Denise, MENDIVIL-NOËL Maider.

Absents excusés / Barkatuak : HIRIBARNE Denise, MATHOREL Laurent, POCHELU Dominique.

Procuration / Ahalordea eman duena : Mme HIRIBARNE Denise à Mme MACHICOTE-POEYDESSUS Denise.

Avant d’inviter l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, le Maire adresse, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, ses sincères condoléances à Mirentxu et J.Paul IRIQUIN, pour le décès de leur oncle, le Père Michel IRIQUIN.

Secrétaire de séance : J.Paul ITURBURUA est désigné à cet effet.

Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal.

- Bernadette Borthury apporte les remarques suivantes :

1)- il y est écrit « le 1 er PADD avait été débattu en 2014… » ; elle souhaiterait que soit précisé «en février 2014, sous l’ancienne municipalité… ».

2)- il n’est pas fait mention de sa prise de parole avec lecture d’un paragraphe de texte sur le PADD, et la réponse de Mme Escoffier qui stipule que cela ne concerne pas le PADD mais le PLU.

Sans autre observation, le compte-rendu de la séance du 30 mars 2016 est validé à l’unanimité des présents.

1– Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le Maire rappelle que chacun a été destinataire du rapport de la CLECT, lequel présente d’une part l’analyse des ressources fiscales de la Communauté de Communes Errobi depuis Janvier 2011 (suite à la mise en œuvre de la fiscalité professionnelle unique) ; et propose d’autre part une révision des attributions de compensation aux Communes membres.

Ce rapport devant faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, il invite l’assemblée à se prononcer sur le contenu et les conclusions de ce rapport, ainsi que sur les montants de compensation proposés, en précisant que la Commune d’Itxassou percevrait 567.356 € (l’attribution perçue jusqu’à présent étant de 399.097 €).

- Bernadette Borthury s’avoue quelque peu étonnée, se rappelant qu’à l’occasion de la 1 ère réunion de la Communauté de Communes Errobi à laquelle elle avait assisté, tout le monde se plaignait que les subventions baissaient, et qu’il serait très difficile de fonctionner ; alors que finalement elle s’aperçoit qu’il y a de l’argent.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une jeune Communauté de Communes, qui perçoit une CFE importante de la part des entreprises ; tout en appliquant des taux d’imposition relativement faibles.

Ce rapport est soumis au vote : APPROUVÉ par 15 voix Pour et 1 Abstention ( B. BORTHURY ).2

2- Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes ERROBI

Comme il l’a été évoqué lors de la préparation budgétaire avec la majorité des membres de la commission des finances, le Maire explique que, la plupart des communes ayant d’importants projets d’investissement cette année, elles ont émis le souhait de solliciter la Communauté de Communes pour leur apporter un fonds de concours, lequel permettrait de financer leurs opérations d’investissement ; les aides pouvant aller jusqu’à 50 % du coût des opérations pour chaque commune (déduction faite de subventions perçues par ailleurs).

Cette demande doit obligatoirement être formulée par délibération, de fait le Maire propose de solliciter un fonds de concours à la CC ERROBI, d’un montant total de 590.000 €., afin de financer les opérations d’investissement suivantes :

 Aménagement de l'entrée de la commune – Karrika Nagusia, à hauteur de 185.000 € ;  Réhabilitation de l'ancienne mairie et l’annexe Etxettipia, à hauteur de 163.000 € ;  Travaux d'amélioration des 4 logements de l’immeuble Peruskenia, à hauteur de 26.000 € ;  Création d’un réseau eaux pluviales au lieu-dit Apeztegia, à hauteur de 54.000 € ;  Travaux de voirie et de traitement du glissement de terrain au lieu-dit Predonia, à hauteur de 90.000 € ; et pour finir les travaux de voirie et de réfection du pont au lieu-dit Zabaloko-Eihera, à hauteur de 72.000 €.

- Bernadette Borthury interroge le Maire pour savoir si la création du futur EPCI Pays-Basque n’est pas venue influencer cette prise de décision, tout en soulignant que la loi qui offre cette possibilité n’est pas récente car elle date de 2004.

Il lui répond que la décision d’apporter ces fonds de concours aux communes cette année se justifie par les nombreux projets portés actuellement par la majorité d’entre elles, mais peut-être effectivement aussi par le fait qu’elles ne se retrouveront plus regroupées au sein de la CC ERROBI.

- Isabelle Arluciaga interroge le Maire et se fait confirmer que le fonds de concours que verserait la CC ERROBI à la commune d’Itxassou serait de 590.000 €. ; la condition expresse étant que ces travaux soient budgétisés et réalisés en 2016. Le Maire précise que les sommes qu’il propose de solliciter ne sont que partie du coût total des opérations (environ 30 %), sachant qu’il faudra justifier de la réalisation effective de ces opérations sur présentation de factures acquittées.

- A la demande de M.Hélène LACO, qui souhaite savoir si la commune bénéficie d’autres aides de l’Etat pour ces mêmes projets, le Maire indique que la commune va également obtenir des subventions sur l’opération de réhabilitation de l’ancienne mairie et Etxettipia ; et précise que ces aides ont été décomptées dans le coût mentionné ci-dessus.

Le Maire soumet le projet de délibération au vote : APPROUVÉ par 15 voix Pour et 1 Abstention (B. BORTHURY ).

3- Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015

Avant de laisser la parole à J.Paul ITURBURUA, Adjoint aux finances, le Maire indique que la commission des finances s’est réunie à deux reprises afin de travailler sur l’examen des comptes administratifs et la préparation des différents budgets pour 2016, proposés ce soir au vote.

Le Conseil Municipal procède à l'examen des différents Comptes Administratifs 2015 présentés par J.Paul ITURBURUA, qui reflètent le résultat de la gestion de l'année écoulée.3

- Compte Administratif 2015 du budget principal de la Commune

Il présente les sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal et commente les postes les plus significatifs.

Sur demande de certains élus, des précisions sont apportées concernant les dépenses réalisées sur les articles comptables suivants de la section de fonctionnement :

 c/ 60612 Frais d’énergie et d’électricité pour 39.148,94 € ;

Anita Ducassou se fait confirmer que cette somme comprend uniquement les frais de consommation de l’année écoulée, les sommes remboursées par EDF (suite à erreurs de relevés d’index) venant en recettes de fonctionnement ;

 c/ 6226 Frais d’honoraires, de bornages et d’expertises pour 5.870,96 € ;

 c/ 6227 Frais d’actes et de contentieux pour 16.791,77 € ;

Bernadette Borthury se fait confirmer que les frais d’expertises du Trinquet Balaki (pour 2820€) sont portés à l’article 6226, alors que les frais d’avocat (pour 9652€) sont imputés à l’article 6227. J.Paul Iriquin intervient pour demander si l’on retrouvera ensuite, en recettes, le remboursement de ces frais par l’assurance de la commune, comme l’avait annoncé le Maire dans une précédente réunion de conseil municipal.

Le Maire répond qu’à ce jour il ne sait pas dire si le remboursement est intervenu ou non ; il le vérifiera.

20h50 : Arrivée de Philippe Lascaray

 c/ 6533 Cotisations retraites des élus pour 2.168.30 € ;

Bernadette Borthury se fait préciser que tous les élus bénéficiant d’une indemnité de fonction cotisent à la retraite, mais seuls ceux actuellement en activité se verront bénéficiaires d’un complément de retraite. J.Paul Iturburua ajoute pour information que les élus pourraient éventuellement cotiser davantage s’ils souhaitaient augmenter leur retraite future.

 c/ 6232 Fêtes et cérémonies pour 14.540,84 € ;

Philippe Lascaray demande des explications sur les dépenses relatives aux divers frais de réceptions -dont il n’avait pas connaissance- et les compare aux frais engagés pour assurer les activités périscolaires. Il commente que les élus ne semblent pas très regardants sur certaines dépenses, certain que des économies pourraient être réalisées sur ce poste (frais de réception) ; tandis qu’à côté de cela, la commune a privé de travail un animateur des NAP, pour un surcoût d’une centaine d’euros dans l’année. Bernadette Borthury partage également cette réflexion.

Le Maire souligne que ce poste comprend des manifestations reconduites d’année en année, comme le spectacle et goûter de Noël des 3 écoles, la soirée des vœux, cérémonies des anciens combattants, repas Fêtes locales, concours de peinture, Feu de la St Jean, Journée du patrimoine, ou encore la soirée Téléthon…

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à la somme de 1.787.797,43 € tandis que les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 1.327.452,23 €.

Cette section dégage par conséquent un excédent de 460.345,20 €.

En section d'investissement, les recettes sont arrêtées à la somme de 1.722.513,32 €, les dépenses quant à elles se chiffrent à 453.033,05 €. De fait la section enregistre un résultat excédentaire de 1.269.480,27 €. Le Compte Administratif 2015 du budget principal dégage un excédent global de clôture de 1.729.825,47 €.

Avant de passer au vote, le Maire quitte l’assemblée.

Sept conseillers ont émis le souhait de procéder à un vote à bulletin secret. Les membres du conseil municipal, par 12 voix Pour et 4 voix Contre, approuvent le compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion de la commune « budget principal » dressé pour l’exercice 2015 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4

- Compte Administratif 2015 du Budget annexe Cimetière

J.Paul ITURBURUA indique que ce budget annexe spécifique aux opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement ; ainsi le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement d'un montant de 14.961,41 €.

Le total des recettes s’élève à 27.506,41 € (excédent reporté de 2014 et vente d’un caveau) tandis que les dépenses sont arrêtées à 12.545 € (travaux d’aménagement des allées en béton désactivé sur la tranche 2 du cimetière paysager).

Il s'avère conforme au Compte de gestion de la Trésorerie, et a été approuvé à bulletin secret, par 12 voix Pour et 4 Contre. Le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.

- Compte Administratif 2015 du Budget annexe Lotissement Oilomokonia

J.Paul ITURBURUA présente le compte administratif de l’opération du lotissement communal Oilomokonia, faisant apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 964.255,12 Dépenses : 892.331,34

Recettes : 964.255,12 Recettes : 814.188,00

EXCEDENT GLOBAL FONCT. 0 DEFICIT GLOBAL D’INVEST. -78.143,34

Il s'avère conforme au Compte de gestion de la Trésorerie, et a été approuvé à bulletin secret, par 12 voix Pour et 4 Contre. Le Maire s'est retiré et n'a pas pris part au vote.

4- Vote des budgets prévisionnels 2016

- Budget primitif principal 2016

J.Paul ITURBURUA présente le budget général préparé en commission des finances, dont chacun a été destinataire d'un exemplaire, et indique se tenir à la disposition des conseillers qui n'ont pas assisté aux réunions préparatoires et qui souhaiteraient des informations complémentaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

A/ Explications sur certains postes comptables

 c/ 6281 Concours et charges diverses

Dans le cadre du partenariat avec le bailleur social Habitat Sud Atlantic, porteur du projet de construction de 8 logements sur un terrain du lotissement Oilomokonia (lequel terrain est vendu par la commune à 50.000 €), la somme de 14.400 € est inscrite au budget, représentant 50% de la participation à supporter par la commune sur l'exercice ; l'autre moitié étant à prévoir sur l'exercice suivant.

 c/ 6521 Déficit des budgets annexes

Afin d'équilibrer le budget annexe du Lotissement Oilomokonia, la somme de 37.176 € est portée en dépenses du budget principal.

 c/ 65548 Contributions aux organismes de regroupement

Cette ligne affiche un crédit de 160.000 €. afin de pallier aux adhésions des Syndicats intercommunaux (Txakurrak, SICB, Contrat rivières Nive, Sivu N2000 : 28.000€), ainsi qu’aux frais de participation aux travaux sur le réseau électrique et l’éclairage public réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie (132.000€) ; ces derniers ne pouvant être imputés à la section d’investissement.5

B/ Subventions aux associations

La commission des finances a reconduit les subventions octroyées en 2015 en y appliquant une augmentation de 2 % ; à condition qu’un dossier de demande ait été réceptionné. Les demandes non renouvelées ont donc été écartées.

Il indique qu’une subvention exceptionnelle de 3.000 € a été accordée à l’Association Menditarrak, afin de les aider à combler le déficit de l’an passé, occasionné par le mauvais temps durant les Fêtes Locales.

Certaines subventions n’ayant pas été fixées, J.Paul Iturburua propose d’y revenir et de solliciter l'avis de l'ensemble des conseillers municipaux ; lesquels décident à la majorité,

- de verser à :

 CONFRÉRIE DE LA CERISE : 1.103 €. Par 9 voix Pour et 8 Contre ce montant (  somme jugée trop élevée par N.AGUERRE-BOUVIER, I.ARLUCIAGA, B.BORTHURY, F.CATELIN-LARRE, A.DUCASSOU, MH.LACO, JP.IRIQUIN, Ph. LASCARAY).

 INTEGRAZIO BATZORDEA : 265 €. Par 15 voix Pour et 2 Abstentions (I.ARLUCIAGA, A.DUCASSOU).

 ITSASUKO GAU ESKOLA : 1.220 €. Par 13 voix Pour et 4 Abstentions (I.ARLUCIAGA, A.DUCASSOU, D.MACHICOTE-POEYDESSUS 2 voix, avec procuration de D.HIRIBARNE). La somme de 1220€ comprend 250€ p/la soirée Olentzero. Durant le débat, Philippe Lascaray demande à faire le commentaire suivant : « une sociologue linguistique a constaté au niveau de la langue basque un déclin total au Pays-basque nord sur la tranche des 25 – 60 ans, avec une légère augmentation sur la tranche des 15 – 25 ans ; et ce, malgré le défi qui avait été lancé par différents partenaires (Communauté de Communes….). Ce bilan est catastrophique. »

 JOURNAL MEDIABASK : 175 €. Par 9 voix Pour et 8 Contre ce montant (D.DARQUY, JM.GOÑI, R.GAMOY,

JP.ITURBURUA, B.JOUIN, MH.LACO, D.MACHICOTE-POEYDESSUS 2 voix, avec procuration de D.HIRIBARNE).

Philippe Lascaray, absent lors de la réunion de travail de la commission des finances, se fait expliquer qu’à l’examen de la demande du Journal HERRIA, il a été constaté qu’Itxassou versait 520€ à ce journal sur les 7300€ d’aides collectées de toutes les communes confondues, soit 7,12% du montant total. En conséquence, il a été décidé par la commission :

- de baisser leur aide à 175 €., et de faire de même avec toutes les aides apportées aux radios locales, - de débattre en réunion de CM de la possibilité d’accorder la même somme au Journal Mediabask.

Ph. Lascaray conteste ce procédé, qui consiste à baisser l’aide qui était attribuée depuis plusieurs années au Journal Herria, sous prétexte d’aller attribuer une aide identique au Journal Mediabask. Il ajoute clairement remarquer que la commission a procédé à une baisse des aides en faveur de toutes les associations œuvrant pour le maintien de la langue basque (Gure Irratia, Irulegiko irratia, Herria…).

Le maire réplique qu’il ne peut être reproché à la commune de ne pas œuvrer en faveur de la langue basque, d’autant qu’elle a été citée en exemple voilà quelques années, comme étant classée dans les 3 meilleures communes œuvrant pour le basque. Il demande ensuite de passer au vote.

A la majorité, l’aide aux divers organismes de presse est ramenée à 175 €. par 11 voix Pour et 5 voix Contre l’application de cette baisse (N.AGUERRE-BOUVIER, B.BORTHURY, JP.IRIQUIN, Ph.LASCARAY) .

 LURZAINDIA : 200 €. Par 16 voix Pour et 1 Contre (R.GAMOY).

J.Paul Iriquin explique que cette association intervient en rachetant des terrains pour le compte d’agriculteurs qui ont un projet d’installation et n’ont pas les moyens d’acheter le bien. Il lui paraît très important de soutenir cette association, qui marquerait l’intérêt de la commune à défendre l’agriculture, avec tout ce qu’elle génère autour d’elle (alimentation, incidences sur l’emploi, les services, l’entretien des espaces….). Il propose de leur accorder la somme de 200 €.

Philippe Lascaray indique que ce serait un signe fort que de leur apporter une aide afin de permettre à des personnes de s’installer, la commune ayant autorisé des constructions sur des terrains agricoles qui aujourd’hui ne sont plus exploités par des agriculteurs.

Le Maire explique qu’il serait personnellement plus favorable à apporter un soutien à Lurzaindia, dès l’instant où il existerait un projet d’installation sur la commune.6

 TRIAL CLUB BASQUE :

J.Paul Iturburua propose de leur apporter une aide exceptionnelle de 200 €., dans la mesure où ils organisent le Championnat de France les 7 et 8 mai 2016, et qu’une aide avait précédemment été versée à « Ur-Tipula » pour leur Championnat de France de kayak.

Bernadette Borthury n’est pas du même avis, argumentant que d’une part la commune va leur mettre gratuitement une salle et un terrain à disposition et que d’autre part cette manifestation engendre des nuisances certaines pour une partie du village.

- A la majorité, par 10 voix Contre et 7 voix Pour, il est décidé de ne pas verser d’aide au Trial Club Basque. (Contre : N.AGUERRE-BOUVIER, I.ARLUCIAGA, B.BORTHURY, A.DUCASSOU, F.CATELIN-LARRE, B.JOUIN, JP.IRIQUIN, Ph.LASCARAY, D.MACHICOTE-POEYDESSUS 2 voix, avec procuration de D.HIRIBARNE).

 c/ 65738 Subventions aux organismes publics

Il est souligné une nette baisse sur ce poste, qui s’explique par la prise de compétence de la gestion des crèches par la Communauté de Communes ERROBI en janvier 2016. La commune n’a donc plus de participation à verser à l’Association Lekuonean, pour le fonctionnement de la crèche d’Itxassou.

C/ Forfait communal aux écoles privées

J.Paul ITURBURUA rappelle qu’un débat s’est tenu, comme l’année précédente, sur le principe de calcul du forfait communal établi depuis quelques années, c'est-à-dire de dissocier d'une part le coût d'un enfant en maternelle (lequel comprend les frais de personnel « ATSEM » spécifique aux enfants de classes maternelles) avec le coût d'un enfant en primaire ; ainsi que sur le nombre d’heures du personnel ATSEM, qui a été plafonné à 24 h / semaine (tandis que les heures réalisées par ce personnel sont de 33 h/semaine).

Un débat s'instaure, puis par principe d'égalité des enfants d'Itxassou, et afin de permettre aux écoles de faire face à leurs frais fixes, le système de calcul adopté depuis plusieurs années est maintenu à la majorité, par 14 voix pour et 5 voix contre :

- Coût d'un enfant de classe maternelle : 1.496,16 €

- Coût d'un enfant de classe primaire : 558,33 €

- Anita Ducassou mentionne que le 1er compte-rendu du conseil de l’école publique indique un effectif plus important et demande à ce qu’il soit vérifié, même si le forfait communal a été calculé à partir de la liste des enfants fournie par la Directrice d’école à la rentrée de septembre 2015.

Il est rappelé ici par le Maire que les enfants de – de 3 ans au moment de la rentrée ne sont pas pris en compte pour le calcul du forfait, cette règle s’appliquant aux 3 écoles.

A la majorité, par 12 voix Pour et 5 Contre, le montant du forfait communal est approuvé.

(Contre : I.ARLUCIAGA, F.CATELIN-LARRE, A.DUCASSOU, JM.GOÑI, B.JOUIN).

D/ Subventions aux associations des parents d’élèves

- Nathalie AGUERRE-BOUVIER évoque le courrier de l’A.P.E. GURE ESKOLA (parents d’élèves de l’Ecole Publique), laquelle, ne demandant pas d’aide cette année, souhaitait que la subvention habituelle soit attribuée à l’association ERLEAK (enseignants de l’école publique).

J.Paul ITURBURUA remercie Nathalie pour ce rappel ; il précise que par accord unanime de la commission des finances, et par mesure d’équité, la subvention de 8€ / enfant reconduite en 2016 sera versée à chacune des associations des parents d’élèves des 3 écoles d’Itxassou, selon leur nombre d’enfants respectifs. L’APE GURE ESKOLA fera son affaire du reversement éventuel de la somme à l’association ERLEAK.7

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

A/ Produits des services du domaine

A l’évocation des droits de stationnement et de location sur voie publique, J.Paul ITURBURUA mentionne vouloir organiser prochainement une réunion de travail, afin d’y étudier notamment l’instauration d’une grille tarifaire générale, basée sur des critères de surface (tarif du m2), et de secteur géographique de la commune. Ce débat fera donc l’objet d’une séance de conseil municipal ultérieure, au même titre que les tarifs de restauration et redevances périscolaires.

B/ Fiscalité locale

Sur proposition de la commission des finances, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, par 16 voix Pour et 1 voix Contre ( JP.ITURBURUA) :

- décident de ne pas appliquer d’augmentation et de reconduire les taux identiques à ceux votés en 2015. - indiquent que l’application de ces taux aux bases notifiées donne un produit fiscal attendu de 520.935 € qui permet l’équilibre du budget primitif 2016.

Calcul du produit résultant des taux votés

Taxes Taux votés

en %

Bases prévisionnelles 2016 Produit correspondant

Taxe d’habitation 10.06 2.418.000 243.251€

Taxe foncière (bâti) 10.75 2.416.000 259.720€

Taxe foncière (non bâti) 24.95 72.000 17.964€

PRODUIT FISCAL ATTENDU EN 2016 520.935€

C/Dotations de l'Etat

J.Paul ITURBURUA indique que le budget a été préparé fin mars par la commission des finances, avec des incertitudes quant aux montants des dotations de l'Etat. Aujourd'hui connues, il propose de réajuster le budget en conséquence et souligne qu’en 2015 la Dotation Globale de Fonctionnement qui était de 256.009 € ne sera pour 2016 que de 218.434 €. (montant encore inférieur à ce qu’il avait été estimé) ; contrairement à la Dotation de Solidarité Rurale, de 45.516 €., qui augmente cette année de 2.398€.

D/ 7ème édition du Concours peinture et dessin « Couleurs en campagne » - 7 & 8 mai 2016

Pierre HARISPOUROU propose de valider les prix à décerner aux lauréats, fixés par la commission culture pour la somme totale de 1000 € (1150€ en 2015), départagée ainsi :

- Catégorie huile / acrylique : 1er prix de 300€ ; 2ème prix de 150 € ;

- Catégorie aquarelle / pastel / dessin / autres techniques : 1er prix 300 € ; 2ème prix 150 € ; - Prix du public toute catégorie : 100 € ; et Prix « enfant » toute catégorie : un nécessaire à peindre. Il conclut en rappelant que l’organisation de ces 2 journées nécessite beaucoup de travail, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.

SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES

J.Paul ITURBURUA présente les affectations de crédits établies en fonction des opérations en cours et des orientations définies pour l'exercice dont voici le détail :

 57.000 € pour remboursements d'emprunts et cautions des locataires ;

 46.000 € pour la révision générale du PLU en cours ;

29.000 € pour achats de matériel et outillage techniques divers (en prévision d'achats notamment d’un broyeur d’accôtements -l’ancien matériel étant repris-, godet de tracteur, remorque, remise à neuf des bennes du camion, souffleuse…. ) ;8

 4.000 € pour refonte du site internet. Il est également prévu la traduction du site en basque ;

 17.000 € pour équipements des bâtiments communaux en matériels et mobiliers divers (mairie, école, cantine, sanoki, ateka, bibliothèque) ; est compris l’achat d’un nouveau défibrillateur à la mairie ;

 16.000 € pour réalisation de travaux de girobroyage sur les estives (campagnes 2015 et 2016),

1.131.000 € en prévision d'opérations relatives aux bâtiments communaux (rénovation Anc.Mairie et Etxe-Ttipia, Espace muséographie Ateka, Travaux divers sur Peruskenia – Eglise – Poste – Mairie - Goxoki, diagnostics et travaux d’accessibilité des ERP, acquisition du Trinquet Balaki...) ;

 1.190.861 € pour les opérations de voirie (aménagement Karrika Nagusia, affaissements de chaussées Laxia et Predonia, réseau pluvial Apeztegia, réfection de voiries et d’ouvrage -pont Zabaloko-Eihera-, aménagement du bourg, acquisitions terrains de voirie, parking Pas-de-Roland, numérotation des habitations, poteaux incendie....).

- Nathalie AGUERRE-BOUVIER demande à avoir des éléments sur l’avancée du dossier relatif à la mise aux normes en matière d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées, sachant qu’il faut préalablement aux travaux, établir un diagnostic et définir un agenda.

J.Michel GOÑI, adjoint aux travaux, explique que les services de l’APGL doivent remettre à la commune dans les prochains jours la liste qu’ils auront dressée des bâtiments communaux concernés. La commune devra ensuite faire procéder au diagnostic réglementaire obligatoire, par un prestataire de son choix ; lequel, s’il est établi pour septembre 2016, permettra de solliciter une dérogation afin que la commune obtienne un délai de 6 ans pour réaliser les travaux de mise en conformité. L’enveloppe budgétaire inscrite cette année devrait permettre de régler les frais d’établissement du diagnostic, ainsi qu’une petite partie des travaux.

SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES

J.Paul ITURBURUA détaille les prévisions de recettes de la section d'investissement comme suit :

 1.729.825 € en reports des excédents cumulés des 2 sections du CA 2015 ;

 238.926 € en virement de la section de fonctionnement ;

 36.000 € de Fonds de compensation de TVA ;

 50.000 € de Taxe d'Aménagement ;

 400.000 € de Fonds de concours de la C.C. Errobi ;

 57.310 € d’emprunt souscrit auprès de la CDC, pour bénéficier d’aides à la réalisation de logements

sociaux à l’ancienne mairie et etxe-ttipia ;

 2.000 € de dépôt et cautionnements des locataires ;

 1.800 € de cession de matériel.

Avant de procéder au vote du budget, J.Paul IRIQUIN souhaite faire les remarques suivantes : 1)- Il constate que n’est rien budgétisé dans le cadre de la coopération Franco-Argentine lancée voilà 2 ans avec la Commune de « Los Antiguos ». Grâce au partenariat avec le Ministère des Affaires Etrangères la commune a bénéficié de financements publics ; ce projet devait durer dans le temps et les échanges apporter aux 2 communes. Le diagnostic établi indiquait que pour Itxassou cette coopération apporterait des éléments notamment en matière de production, de commercialisation ou encore sur le plan de la diversification de la cerise.

J.Paul ITURBURUA répond qu’effectivement rien n’est prévu sur 2016, il est convenu qu’un appel à projet démarre sur 2017.9

2)- Il constate que 139.627 € sont réalisés en 2015, sur un budget prévisionnel de 1.107.000 €. D’année en année les mêmes projets sont reportés, pour citer quelques exemples comme la rénovation de l’ancienne mairie (budgétisé pour la 1 ère fois en 2013 et pour lequel il a fallu un an pour l’obtention du permis de construire), l’espace Ateka (projet démarré avec le CAUE en 2013), ou les travaux à l’Eglise. Il ajoute que dans ce 3 ème budget abordé depuis ce début de mandat, aucun nouveau projet n’est étudié, et la commune reste encore sur de vieux projets non réalisés ; avec un excédent d’investissement à reporter de 1.269.000 euros.

Le Maire lui répond qu’il aura fallu plus d’un an pour régler le problème de servitude liée à l’accès de l’ancienne mairie et l’annexe etxe-ttipia ; et que, concernant l’Eglise, le classement en qualité de monument historique n’est arrivé qu’en septembre dernier.

Il indique qu’il peut également leur être reproché que l’aménagement du parking à l’entrée du Pas-de-Roland ne soit pas encore entrepris, alors que la demande de signature de l’acte se trouve depuis un an entre les mains des propriétaires du terrain.

J.Michel GOÑI entend ce qui est reproché, mais reconnaît que cet argent n’a pas été dépensé, il servira à financer tous les projets lancés cette année.

- J.Paul IRIQUIN rapporte que le vote du budget est aussi l’occasion de relever des dysfonctionnements ressentis durant l’année, et à ce sujet souhaite aborder les dossiers relatifs à la gestion de l’aérodrome, ainsi que le projet d’achat du trinquet ; mais le Maire clôt le débat en indiquant que ces points ne figurent pas à l’ordre du jour, et que des réunions de travail auront prochainement lieu.

Au terme de ces débats, le maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur le vote du budget primitif 2015.

Sept conseillers ayant émis le souhait de procéder à un vote à bulletin secret, Les membres du conseil municipal, par 10 voix Pour, 1 blanc et 6 voix Contre, a/ adoptent le rapport présenté,

b/ approuvent le budget primitif 2016 du budget principal qui s’établit en mouvements budgétaires par section (fonctionnement et investissement) comme suit :

Section de Fonctionnement - COMMUNE

Dépenses Recettes

011- Charges à caractère général 420.250 70- Produits des services, domaines 122.743

012- Charges de personnel 535.900 73- Impôts, taxes 1.157.586

65- Autres charges de gestion courante 569.257 74- Dotations, subventions 404.080

66- Charges financières 22.500 75- Autres produits de gestion courante 116.400

67- Charges exceptionnelles 3.000 013- Atténuation de charges 8.000

022- Dépenses imprévues 25.000

023-Virement à l’investissement 238.926

TOTAL 1.814.833€ TOTAL 1.814.833€10

Section d’Investissement - COMMUNE

Dépenses Recettes

16- Emprunts et dettes assimilés 57.000 001- Excédent reporté N-1 1.269.480

20- Immobilisations incorporelles 50.000 1068- Excédent de fonctionnement reporté 460.345

21- Immobilisations corporelles 62.000 10- Dotations, fonds divers et réserves 86.000

23- Immobilisations en cours 2.321.861 13- Subventions d’investissements 400.000

020- Dépenses imprévues 25.000 16- Emprunts et dettes assimilés 59.310

041- Opérations patrimoniales - 041- Opérations patrimoniales -

024- Produits des cessions d’immobilisations 1.800

021- Virement du fonctionnement 238.926

TOTAL 2.515.861€ TOTAL 2.515.861€

c/ autorisent M. le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

- Philippe LASCARAY prend la parole, et souhaite justifier son choix de ne pas avoir validé ce budget, comme il l’a toujours fait par le passé, mais aussi par souci de transparence. Pour lui, il existe des incohérences au niveau des orientations budgétaires, comme par exemple la réalisation d’un emprunt tandis que l’excédent cumulé dégagé est de 1.729.825 €. A cela, il ajoute que, par le choix de ne pas aider la langue basque (il rappelle ici la baisse de certaines subventions cette année), la commune accompagne le déclin de la langue basque ; ceci étant complètement contradictoire avec les engagements pris par ailleurs en faveur du basque. Philippe LASCARAY relève également la somme de 410.000 € inscrite pour l’acquisition du trinquet alors que le Maire a été condamné à plusieurs reprises, ceci lui paraissant totalement incompréhensible. Des incohérences également relevées, dont il a déjà fait part, lorsqu’il est fait appel aux services de l’APGL pour des sommes avoisinant les 140.000 €., et vu le rythme dans lequel avancent les travaux, il constate beaucoup d’études et peu de travaux. Il termine par dire que tout cela, il ne peut l’accepter.

Le Maire explique que l’emprunt de 57.310 € a été souscrit car il fallait en passer par là pour bénéficier d’aides de l’Etat concernant la réalisation des logements à l’ancienne mairie et etxe-ttipia.

Au niveau du basque, le Maire pense qu’Itxassou a fait de gros efforts, en proposant à son personnel de suivre des cours de basque, en mettant un terrain à disposition pour la construction d’une Ikastola, ainsi que pour la Gau Eskola, où là aussi un bâtiment a été mis à disposition de cette association (après travaux de rénovation et aménagements de salles de classes) pour qu’ils puissent assurer des cours de basque.

Concernant le coût des études confiées à l’APGL, il indique qu’il sera fait appel à des cabinets extérieurs afin d’établir un comparatif des prix, sachant qu’il faut obligatoirement passer par la réalisation d’études avant tout lancement de projet.11

- Budget annexe 2016 du cimetière

J.Paul ITURBURUA présente le budget annexe du cimetière aux membres du conseil municipal pour vote.

Section de Fonctionnement - CIMETIERE

Dépenses Recettes

605- Achat matériel, travaux

658- Charges diverses gestion courante

14.960

1

002- Excédent de fonctionnement reporté 14.961

TOTAL 14.961€ TOTAL 14.961€

Des travaux de réfection des allées sont prévus à nouveau cette année, sur la première tranche du cimetière paysager.

Vu l’énoncé des dépenses envisagées et l’excédent de Fonctionnement reporté cette année, - Après en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, adopte par 10 voix Pour, 1 blanc et 6 voix Contre, le budget primitif du cimetière, et autorise le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

- Budget annexe 2016 du lotissement Oilomokonia

Jean-Paul ITURBURUA présente le budget annexe du lotissement, mentionne que les écritures comptables y sont complexes, et que pour permettre d’équilibrer la section de fonctionnement, il est nécessaire d’inscrire une subvention communale à hauteur de 37.176 €.

Section de Fonctionnement – LOTISSEMENT OILOMOKONIA

Dépenses Recettes

011- Travaux 127.000 70- Ventes des lots 119.968

65- Ecarts de TVA 1 74- Dotations, subventions 48.000

66- Charges financières - 77- Produits exceptionnels 37.176

043-042 Ecritures de fin d’année 205.144 043-042 Ecritures de fin d’année 127.001

TOTAL 332.145€ TOTAL 332.145€

Section d'Investissement – LOTISSEMENT OILOMOKONIA

Dépenses Recettes

16- Emprunts et dettes assimilés -

002- Déficit d’investissement reporté 78.143

040- Ecritures de fin d’année 127.001 040- Ecritures de fin d’année 205.144

TOTAL 205.144€ TOTAL 205.144€

Vu l’énoncé des dépenses envisagées et l’excédent de Fonctionnement reporté cette année, - Après en avoir délibéré,12

- Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, adopte par 10 voix Pour, 1 blanc et 6 voix Contre, le budget primitif du lotissement Oilomokonia, et autorise le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

5- Taxe de pâturages 2016

Le Maire propose de fixer le montant de la taxe de pâturage relative à l'utilisation des estives communales pour l’année 2016, en fonction de la fluctuation du prix du lait de brebis.

- Avant de fixer cette taxe de pâturages, J.Paul IRIQUIN souhaite évoquer deux points : 1)- Il rappelle que l’an passé, il avait été demandé que cette recette soit reversée au Groupement Pastoral Artzamendi-Mondarrain, afin que celui-ci puisse utiliser ces fonds à la réalisation d’aménagements pastoraux. Mais la commission agriculture avait statué que cette taxe resterait perçue par la commune, laquelle prendrait à sa charge les travaux nécessaires.

C’est ainsi que l’année dernière, les chemins ruraux de Gerasto et Berandotze permettant l’accès aux estives ont été réhabilités pour un coût de 4.000 €. Il voudrait avoir la garantie que la somme récoltée qui avoisine les 8.000 € par an, soit effectivement affectée à entreprendre des travaux pastoraux ; et qu’il ne soit pas refusé par exemple un passage d’épareuse sur un chemin emprunté par les éleveurs, au motif que le chemin n’est pas goudronné...

- Pierre HARISPOUROU évoque le point d’eau qu’il était prévu d’installer sur Artzamendi, et le questionne afin de savoir si le Groupement Pastoral a reçu le devis relatif à ces travaux ; ce dossier étant en instance.

- J.Paul ITURBURUA indique ne pas pouvoir s’engager à utiliser cette recette en totalité à des travaux pastoraux, mais ne voit pas d’objection à ce qu’il puisse y avoir ponctuellement une demande du Groupement Pastoral pour un coût de travaux qui dépasserait l’enveloppe des 8.000 €, dès l’instant où le projet aura été validé par la commission agriculture.

2)- J.Paul IRIQUIN aborde le 2ème point, en rapportant un incident dont il a été récemment victime, survenu sur la zone pastorale d’Artzamendi avec un randonneur dont le chien coursait une jument. Il souligne que ce cas est très fréquent en montagne et que chaque année les éleveurs perdent des bêtes (elles sont étouffées, ou mordues et succombent aux blessures, ou sont précipitées des rochers…). La maltraitance des animaux est un sujet d’actualité, et ce fait est un cas de maltraitance manifeste.

- Pierre HARISPOUROU confirme que la police du Maire s’applique dans pareil cas, et que le Maire ne peut la déléguer. Il lui revient donc de dresser procès-verbal, ou éventuellement les services de la gendarmerie.

- J.Paul IRIQUIN demande une nouvelle fois au Maire, puisque cela est de son ressort, et dans la mesure où il l’a déjà sollicité par le passé à ce sujet mais que rien n’a été fait, d’intervenir pour faire en sorte que ces faits soient stoppés et que les mesures qui s’imposent soient prises afin que les contrevenants soient verbalisés. Il précise qu’il suffirait 3 amendes sur 3 contrevenants et un article dans la presse pour mettre fin à ce problème.

- Un débat s’engage.

- B. BORTHURY demande s’il existe des panneaux d’information et notamment à l’entrée du Pas-de-Roland. - Le Maire affirme que des panneaux ont été installés, voire ajoutés, sur différents sites de la commune pour garder les chiens en laisse.

- J.Paul ITURBURUA propose de revenir à la taxe de pâturages et de procéder au vote.

- Philippe LASCARAY précise qu’il est contre toute taxe pour les paysans.

A la majorité, par 13 Voix pour le maintien du mode de calcul actuel pour les tarifs, 2 abstentions (N.AGUERRE-BOUVIER, M.MENDIVIL-NOEL), et 2 contre l’application de la taxe (B.BORTHURY, Ph.LASCARAY) , le conseil municipal, décide de reconduire les tarifs 2015 (uniquement si le prix du litre de lait n’a pas bougé) :

 Brebis : 1,12 € par animal adulte  Pottok ou vache : 10 € par tête13

7- Demande d’achat ou d’échange de terres agricoles

Le Maire donne lecture d’une correspondance reçue de Mr et Mme Urdangarin, sollicitant l’acquisition ou l’échange de terrains communaux, dans le cadre de l’installation de leur fils sur l’exploitation familiale. Il précise que les demandeurs exploitent déjà ces parcelles, par bail de fermage signé en date du 6 août 1994, et remet copie des plans à chaque conseiller.

Il ajoute qu’à son avis le chemin de randonnée traverse une partie de ces terrains et qu’il faudra procéder à une vérification.

- Pierre HARISPOUROU pense quant à lui que le chemin se situe au-dessus de la parcelle.

- J.Paul ITURBURUA rapporte les avis défavorables émis par la commission agriculture quant à la proposition d’échange de terres, au motif que la commune n’a pas d’intérêt à posséder les parcelles proposées en échange, situées sur les flancs du Mondarrain, au lieu-dit « Gerasto » ; ainsi qu’à la vente des parcelles communales (sur 6 membres présents : 4 voix contre la vente, et 2 pour).

A titre personnel, pour s’être rendu sur place et considérant l’installation du fils sur l’exploitation familiale, il reste favorable à la vente des parcelles communales qui jouxtent la propriété ; tout en s’avouant réservé à la vente de la parcelle qui se trouve plus éloignée (C880p).

Il précise qu’il comprend tout à fait cette demande : si l’agriculteur veut investir et ou agrandir ses constructions, il vaut mieux qu’il le fasse sur des terrains dont il est propriétaire.

- Philippe LASCARAY souhaite savoir si dans le cas d’une réponse négative l’installation de ce jeune pourrait être entravée, et s’il lui serait toujours possible de continuer à louer ces parcelles, car il semblerait que la demande intervienne pour qu’il puisse s’installer.

- J.Paul IRIQUIN affirme que la décision qui sera prise n’aura aucune incidence et que la demande des parents n’intervient pas pour rendre possible l’installation de leur fils.

- Isabelle ARLUCIAGA rapporte les points relevés lors de la commission de travail : - la décision n’est pas enchaînée à l’installation du jeune,

- la location n’est pas du tout une charge financière importante (redevance peu élevée), - la vente pourrait créer un précédent,

- préservation du patrimoine communal à considérer.

- J.Paul IRIQUIN intervient pour insister sur le gros danger de créer un précédent en acceptant la vente de ces terres, et s’interroge afin de savoir de quels arguments pourraient user la commune si elle devait se défendre devant un tribunal, pour avoir refusé d’autres demandes.

- Anita DUCASSOU partage cette crainte.

- Daniel DARQUY pense pour sa part qu’il serait préférable pour ce jeune d’être propriétaire de ces terres, afin de pouvoir éventuellement y implanter un bâtiment.

Invités à procéder au vote, les conseillers approuvent le principe de la vente des parcelles communales jouxtant l’exploitation des demandeurs ; par 8 voix pour la vente, 2 abstentions (M.MENDIVIL-NOEL, JM.GOÑI) , et 7 voix contre (N.AGUERRE-BOUVIER, I.ARLUCIAGA, B.BORTHURY, A.DUCASSOU, JP.IRIQUIN, B.JOUIN, Ph.LASCARAY) .

Il conviendra de s’assurer que le chemin de randonnée (GR 10) n’est pas implanté sur l’une des parcelles faisant l’objet de la demande, faute de quoi l’assiette de ce chemin ne pourrait être vendue. La commune sollicitera l’avis du service des Domaines afin de connaître la valeur vénale des parcelles concernées. Les frais resteront à charge des demandeurs.14

8- Renouvellement de contrat aidé

Le Maire rappelle que Jacqueline REYMOND est en poste depuis le 1 er juillet 2014 dans le cadre d’un contrat aidé pris en charge à hauteur de 85% par l’Etat.

La Loi autorisant son renouvellement, il propose donc de reconduire son contrat afin de pouvoir bénéficier pendant un an encore des services de Jacqueline qui donne entière satisfaction.

- Philippe LASCARAY demande à connaître les raisons de ce renouvellement. Itxassou est très bien doté, et il ne met absolument pas en doute le travail et le sérieux des secrétaires. Du travail on peut toujours en trouver à faire, mais il y a la façon de fonctionner, de s’organiser, qui font que d’un coup il y ait un besoin. A moment donné, il faut peut-être se poser la question de savoir si l’on a vraiment besoin de tant de personnel.

- Anita DUCASSOU et Isabelle ARLUCIAGA rejoignent Philippe dans son point de vue. Il n’a jamais été dit que le personnel ne travaillait pas, mais il faut reconnaître que pour une commune de 2000 habitants : six secrétaires, il y a un souci d’organisation.

- J.Paul ITURBURUA indique que la présence de Jacqueline permet que le personnel administratif parte en formation, car il est d’avis que les secrétaires doivent se forment, ce qui n’était pas possible par le passé.

- J.Michel GOÑI rejoint ce qui a été dit et reconnaît tout le travail réalisé par le secrétariat. Dans la mesure où ce contrat est aidé par l’Etat, que Jacqueline a peut-être besoin d’augmenter ces droits à la retraite, et qu’elle donne entière satisfaction à la commune, il ne voit aucune objection à cette reconduction.

Le Maire explique la réelle nécessité de reconduire ce poste, évoque notamment les nombreuses réunions auxquelles assistent les secrétaires, la prochaine saison estivale avec l’accueil touristique que cela engendre, le travail sur Natura 2000 confié à Pascale, la formation de Camille en comptabilité et la gestion de la bibliothèque…

Il répond à Anita DUCASSOU qu’effectivement, le précédent renouvellement de son contrat devait permettre de planifier la mise à jour des archives ; ce qui n’a pu être réalisé jusqu’ici par manque de temps.

A la majorité, la reconduction du contrat est approuvée, par 15 voix pour, 1 abstention (I.ARLUCIAGA), et 1 voix contre (A.DUCASSOU).

Le Maire remercie l’assemblée pour ce vote, et remercie également le travail fourni par l’ensemble du secrétariat.

9- Questions diverses

A/ Réunion du Syndicat URA :

Le Maire signale qu’une réunion organisée par le Syndicat URA aura lieu ce jeudi 7 avril, à laquelle sont conviés tous les riverains du quartier d’Urtxinaxia, afin de les aviser de l’extension du réseau d’assainissement collectif (à la place des travaux prévus initialement à l’entrée du Pas-de-Roland).

B/ Demande écrite de Philippe LASCARAY et Bernadette BORTHURY :

 concernant l’avancée du dossier d’Ateka :

Pierre HARISPOUROU explique que la commission culture continue à travailler sur ce dossier. Pour des raisons budgétaires, il a été décidé de ne pas avoir recours aux services d’un cabinet extérieur ou d’un scénographe.15

La commission a donc dû établir les différents documents de consultation et a procédé à la mise en ligne du marché ; lequel a été retiré suite à l’intervention du CAUE, et sur conseil de l’APGL. Les documents de consultation ont été repris, et renvoyés à l’APGL après modifications.

Voici lecture des dernières observations reçues de M. GAZU :

« L’ensemble de ces éléments de consultation est source d’ambiguïté, et donc de réponse non adaptée à votre besoin, et d’incertitude sur la régularité juridique de la procédure de passation du marché. »

- Bernadette BORTHURY s’inquiète de n’être pas au courant de ces informations et demande de quand date ce courrier, en précisant qu’elle n’a été absente qu’à la dernière réunion d’information.

Pierre HARISPOUROU précise que Mirentxu a proposé de solliciter un autre avis, celui de la responsable du service des marchés publics du Comité Départemental de Tarbes, avec laquelle elle se trouvait dernièrement en formation. Cette démarche est en cours.

Si ce marché ne peut être mis en ligne, Pierre HARISPOUROU pense qu’il serait judicieux de procéder prioritairement aux travaux de réalisation de la maquette. La commission se réunira prochainement pour en discuter.

 Concernant la relance écrite à l’UGECAM :

Le Maire reconnaît effectivement avoir omis d’adresser une relance à l’UGECAM pour la mise à disposition de la Maison de repos de la Nive, avec copie à adresser au Préfet.

 Concernant la manifestation du Trial Club Pays-Basque :

Le Maire avait annoncé que le Trial Club devait aviser les riverains concernés par la manifestation. Ces derniers n’ont pas été informés, et à l’heure actuelle, il ignore si les organisateurs ont fait le nécessaire à ce sujet. Les prochaines réunions d’organisation du Trial en diront plus.

C/ Association LOTURAK :

J.Paul ITURUBUA indique que la commission agriculture et environnement a reçu les membres de l’association Loturak, dans le cadre de leur projet de jardin potager collectif.

Depuis, l’association a quelque modifié sa demande, et pré-identifié des petits espaces pour planter des fruits et légumes (avant de se lancer dans un projet plus important), qui sont les suivants : - devant Haize-hegoa, devant Sanoki, devant et derrière Krakada, devant la Mairie, près de l’abri-bus, et derrière le tennis.

J.Paul ITURBURUA propose de leur donner un accord à titre d’essai cette année. Ce qui est approuvé à l’unanimité.

- Pour ce faire, il leur sera demandé de se rapprocher d’Alfred, responsable des services techniques.

D/ Un gros poisson dénommé « Carpe diem » s’est installé sur la pelouse près de la mairie : Suite à la journée de grand nettoyage de la Nive organisée le dimanche 3 avril dernier par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive et le Syndicat Bil ta Garbi, J.Michel GOÑI explique qu’afin de valoriser et de poursuivre la sensibilisation des habitants du territoire, un gros poisson nommé Carpe Diem a été réalisé. Il représente la nouvelle espèce polluante de la Nive que nous voulons éradiquer de nos cours d’eau. Afin de visualiser les déchets récoltés, ce poisson restera exposé près de la mairie jusqu’à la mi-mai. Elle sillonnera ensuite les communes qui voudront l’accueillir….

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire informe l'assemblée que la séance est levée à 23h50.