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Arrêté - arr24t67 constructel rue amedee prigent et chemin de coat frec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t67 constructel rue amedee prigent et chemin de coat frec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
ARRETE DU MAIRE
N° 24T67
Le Maire atteste le caractère Portant permission de voirie exécutoire du présent arrêté, Rue Amédée Prigent et chemin de publié le Coat Frec du 08/07/2024 au 08/08/2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU _ l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, domiciliée 25 RUE
NICEPHORE NIEPCE 29200 BREST pour des travaux de
remplacement et de renforcements de poteaux télécom ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur le RUE AMEDEE PRIGENT ET
CHEMIN DE COAT FREC ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 08/07/2024 au 08/08/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules
sur le RUE AMEDEE PRIGENT ET CHEMIN DE COAT FREC est soumise aux
prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
17 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat par feux ou manuellement sera mis en place ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
- Le dépassement sera interdit ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions
ci-dessus ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CONSTRUCTEL de jour comme de nuit. Par ailleurs,
l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du
chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
*. Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise CONSTRUCTEL ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 27 juin 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE à
L'Adjoint Délégué