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Arrêté - arr22t89 portant reglementation de la circulation du chemin de ker guiniou rue amedee prigent chemin de coat frec coadic gouet du 10 octobre au 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t89 portant reglementation de la circulation du chemin de ker guiniou rue amedee prigent chemin de coat frec coadic gouet du 10 octobre au 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 22T91 ne
AFFICHÉ LE SN Portant réglementation de la
0 # OCT. 202? circulation sur route Parc Pellan
Maledant
du 04 au 05 octobre 2022
Ploubezre
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET domiciliée à l'adresse suivante: 17 rue du Marché Commun 44300 Nantes;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route de Parc Pellan Maledant :
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 04 au 05 octobre 2022, la circulation des véhicules sur la route Parc Pellan Maledant est soumise aux prescriptions suivantes :
- La route sera équipé d'un feu tricolore installé par l’entreprise CIRCET, sur la zone de chantier, et autant que celui-ci le nécessitera.
- L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu ou rétabli, à l’issue du chantier. - Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise afin de matérialiser les
prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CIRCET durant les travaux;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 -— Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- _ L’entreprise CIRCET ;
Fait à Ploubezre, le 4 octobre 2022
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
TI-KER | Pen Évrezelerien Zozh 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél.: 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr