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Compte-Rendu - 30 decembre 2021
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Crégols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 decembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 décembre 2021 – 15H00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier PECH, Maire.
Convocation du 7 décembre 2021.
Présents : Didier PECH, Anne-Marie DELBOS, Stéphanie CAZADIEU, Jean-Paul BERNARD, Lucienne FERMY, Charlotte INCE, Marcel PORTRAT
Excusés : Stéphanie Cazadieu donne pouvoir à Didier Pech et Charlotte Ince donne pouvoir à Anne-Marie Delbos
Secrétaire de séance Anne-Marie DELBOS est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu de la séance du 26 octobre 2021
Délibérations :
1 – Service d’Instruction du Droit des Sols
2 – Définition de l’Intérêt des voiries communautaires
3 – Révision des tarifs des concessions funéraires
1ère délibération – Service d’Instruction du Droit des Sols
M. le Maire présente le projet proposé par la Communauté de Communes (CCPLL). Un débat a lieu entre les membres du Conseil Municipal sur le financement, notamment sur la partie forfaitaire de 250€. Ce forfait est ressenti comme étant injuste au regard du faible nombre de permis de construire qui seront accordés pour les petites communes.
Il est proposé d’approuver cette délibération, mais avec la mention « sous réserve de pouvoir réviser le montant du forfait tous les ans ».
La délibération est acceptée sous cette condition.
2ème délibération - Définition de l’Intérêt des voiries communautaires
M. le Maire présente le projet des changements de méthode par rapport au système en vigueur actuellement. La définition des VIC est basée sur la largeur de la chaussée, la prise en compte de voies reliant d’autres voies communautaires, ou desservant au moins 2 habitations principales … Les enveloppes par commune seront supprimées. Le nouveau système prévoie un programme pluriannuel.
Délibération votée à l’unanimité
3ème délibération - Révision des tarifs des concessions funéraires
M. le Maire présente les informations relatives à la règlementation funéraire suite à la réunion de formation à laquelle il a assisté.
Nous devons nous mettre en conformité avec deux obligations : avoir un caveau communal et un ossuaire.
De plus, les concessions perpétuelles existent toujours, si un emplacement contient plus d’une tombe. De ce fait, il faut déterminer un montant pour ces concessions perpétuelles. Le montant actuel pour une concession d’une durée de 10 ans est égal à 75€ pour une place et 150€ pour 2 places. Pour la durée de 30 ans, il est de 200€ pour une place et 400 € pour 2 places. La procédure pour récupérer des tombes abandonnées est complexe et longue. Une première campagne d’un an suivie d’une période de 3 ans est nécessaire pour récupérer une tombe abandonnée.
Si des subventions sont possibles, il faut faire des travaux pour le caveau communal et l’ossuaire, ainsi que l’agrandissement des cimetières de Crégols et de Trégoux.
Le prochain conseil municipal devra déterminer le tarif pour une concession perpétuelle. Vérifier avec d’autres communes le coût des concessions et renvoi de la proposition de délibération aux membres du conseil municipal avant validation.
Questions diverses
1 – Taxe d’aménagement
Le taux actuel pour la commune est de 2%.
La base de calcul a augmenté de façon très importante, elle se situe pour 2021 à 767€/m2. Cette taxe est révisable en début d’année. M. le Maire propose de la réviser à la baisse pour l’année prochaine. Le Conseil municipal en débattra lors de la prochaine réunion.
2 – Agrandissement des cimetières de Crégols et Trégoux
Plusieurs demandes de concessions sont parvenues à la mairie.
Pour Crégols, un agrandissement est possible côté terrain communal où les arbres ont été abattus. Pour Trégoux, il faut abattre un mur.
Ces travaux peuvent être prévus lors de la création du caveau communal et de l’ossuaire qui sont obligatoires.
3 – Point sur la rénovation énergétique de la salle polyvalente
Nous avons reçu deux devis pour l’isolation de la toiture, en complément des devis pour le changement des huisseries. Le montant total dépasse la base obligatoire pour percevoir des subventions.
Cependant, après revue du diagnostic technique effectué en septembre 2021, il ressort que l’isolation des murs serait plus efficace que celle du toit.
Nous prévoyons donc de demander des devis pour une isolation intérieure des murs, ainsi que pour de nouveaux radiateurs électriques plus performants.
Ce dossier sera réévalué en fonction de ces nouveaux paramètres.
4 – Eclairage de Noël
Une guirlande représentant un escargot a été fabriquée par M. le Maire et un conseiller. Vendredi après-midi, nous installerons cette guirlande ainsi que les décorations de Noël.
5 – Pot du Nouvel An
Un colis de Noël sera distribué aux personnes âgées comme l’an dernier. Il s’agit de 3 personnes. Un pot de Nouvel An est envisagé pour la première quinzaine de janvier si la situation sanitaire le permet.
La séance est levée à 17h00.
Le Maire
Didier Pech