Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023848 AODP ANGUILLES MELUNAISES CONCOURS D
Arrêté - 2024694 AODP ANGUILLES MELUNAISES CONCOURS D
Arrêté - 2023849 AODP ANGUILLES MELUNAISES CONCOURS D
Arrêté - 2022627 AODP ANGUILLES MELUNAISES STATIONNEM
Arrêté - 2024769 AODP 20 RUE CARNOT DEMENAGEMENT LE
Arrêté - 2022625 AODP ANGUILLES MELUNAISES STATIONNEM
Arrêté - 2022626 AODP ANGUILLES MELUNAISES STATIONNEM
Arrêté - 20241096 AODP 1 RUE AUGEREAU DEMENAGEMENT LE
Arrêté - 2024959 AODP 19 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER D
Arrêté - 20241097 AODP 16 RUE DAUBIGNY DEMENAGEMENT L
Arrêté - 2024693 Aodp Anguilles Melunaises Concours de Peche Dimanche 08 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024693 Aodp Anguilles Melunaises Concours de Peche Dimanche 08 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024.693 - AODP - ANGUILLES MELUNAISES - CONCOURS DE PECHE - DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.693 du 29/05/2024
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - ANGUILLES MELUNAISES -
CONCOURS DE PECHE - DIMANCHE 08
SEPTEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général de Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213- 1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU l’article L.325-1 et suivants du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre 1 – 4 ème partie et du livre 1 – 8ème partie ;
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la compétition citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur Franck NOAIL, Président du club de pêche des ANGUILLES MELUNAISES, 130 chemin du Frêne 77370 FONTENAILLES, a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’accéder aux berges de Seine, Promenade de Vaux 77000 MELUN, le DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024, de 07h00 à 19h00, pour le déchargement de leur matériel et le stationnement des véhicules, lors de l’organisation du Marathon Jean DUTON ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur Franck NOAIL, Président du club de pêche des ANGUILLES MELUNAISES, 130 chemin du Frêne 77370 FONTENAILLES, a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’accéder au Quai du Maréchal Foch et au Quai Pasteur 77000 MELUN, le DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024, de 07h00 à 19h00, uniquement pour les piétons ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur Franck NOAIL, Président du club de pêche des ANGUILLES MELUNAISES, 130 chemin du Frêne 77370 FONTENAILLES, a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation de neutraliser douze emplacements de stationnement, parking du Monument aux Morts, Quai du Maréchal Foch 77000 MELUN, le DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024, de 07h00 à 19h00 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.
Article 2 -
Afin de permettre la réalisation de cette compétition, douze emplacements de stationnement, sur le
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 parking du Monument aux Morts, Quai du Maréchal Foch 77000 MELUN, seront neutralisés du SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 à 23h45 au DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024 à 19h00.
Le Service Stationnement de la Ville de Melun sera chargé de signaler cette compétition, sept jours avant, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.
Article 3 -
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par Monsieur Franck NOAIL, Président du club de pêche des ANGUILLES MELUNAISES qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 4 -
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 -
La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.
Le bénéficiaire devra donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.
A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le pétitionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.
Article 6 -
Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le pétitionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 9 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 10 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 11 -
Le présent arrêté sera notifié à : - Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
- Le Pétitionnaire,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le 29/05/2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,