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Document publié le Dimanche 16 octobre 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022629 Aodp Anguilles Melunaises Stationnement Dimanche 16 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.629 du 20/06/22 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : AODP - ANGUILLES MELUNAISES - STATIONNEMENT - DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général de Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ; VU l’article L.325-1 et suivants du Code de la Route ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre 1 – 4 ème partie et du livre 1 – 8 ème partie ; VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de la compétition citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, Monsieur Franck NOAIL, Président du club de pêche des ANGUILLES MELUNAISES, 21 rue de la Mare aux Canes 77370 FONTENAILLES, a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’accéder aux berges de Seine, Quai de la Reine Blanche et Promenade de Vaux 77000 MELUN, le dimanche 16 octobre 2022, de 7h00 à 19h00, pour le déchargement de leur matériel et le stationnement des véhicules, lors de l’organisation du Concours National de Pêche au Feeder de Melun ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ; - ARRETE - Article 1 - Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie. Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 3 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 6 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Commissaire Central, - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, - Le Directeur de la Police Municipale de MELUN, - Le Régisseur des Permissions de Voirie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 7 - Le présent arrêté sera transmis pour information à : - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU, - Le Pétitionnaire. Fait à Melun, le 20/06/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, Le Conseiller Municipal Délégué, Eliana Valente,