Arrêté - 20230105 salon trajectoire

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Arrêté - 20230105 salon trajectoire Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 20230105 salon trajectoire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, AAUINIE

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

AUTORISATION

D'OUVERTURE AU PUBLIC

Salon Trajectoire du 19 au 21 janvier

2023

Base Sous-Marine

Boulevard de la Légion d'Honneur

ARRETE DU 5 JANVIER 2023

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

notamment ses articles portant sur la protection contre

les risques d'incendie, de panique, et l'accessibilité des

personnes handicapées dans les établissements

recevant du public ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant

approbation des dispositions générales du règlement

de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

dans les établissements recevant du public, pris en

application de l'article R 123-12 du Code de la

Construction et de l'habitation, modifié et complété par

les textes subséquents :

Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant

approbation de disposition complétant et modifiant le

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et

de panique dans les établissements recevant du public

de type T ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié portant

approbation de disposition complétant et modifiant le

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et

de panique dans les établissements recevant du public

de type L :

Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation

de disposition complétant et modifiant le règlement de

sécurité contre les risques d'incendie et de panique

dans les établissements recevant du public de type N ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif

à la Commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2013 instituant

dans le Département de Loire Atlantique une

Commission Consultative Départementale de Sécurité

et d'Accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 modifié par

l'arrêté du 27 octobre 2017 instituant une sous-

commission départementale pour la Sécurité contre les

risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2019 instituant une

SouS-commission départementale pour l'Accessibilité

des personnes handicapées :

Vu l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022

modifié portant délégation d'attributions aux adjoints

et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre

et dans la limite des pouvoirs qui leur sont

personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et

place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur

domaine respectif d’attributions ÉConsidérant la demande de manifestation en date du

17 novembre 2022 déposée par Monsieur Loïc

DÉLCAMBRE pour le salon Trajectoire du 19 au 21

janvier 2023 :

Considérant l'avis favorable de la Sous-Commission

Départementale de Sécurité lors de la séance du 5

janvier 2023 ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des

Services ;

ARRETE:

ARTICLE 1 - La manifestation Salon Trajectoire prévue du 19 au 21 janvier 2023 dans la base Sous- Marine située boulevard de la Légion d'Honneur est autorisée à recevoir du public.

ARTICLE 2 - L'organisateur veillera à l'application de l’ensemble des dispositions de sécurité prévues dans le dossier de sécurité et devra, sous sa responsabilité, prendre toute les mesures nécessaires

pour assurer la sécurité de la manifestation.

ARTICLE 3 - En cas d'infractions aux règles de sécurité, sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux, la présente autorisation pourra être rapportée.

ARTICLE 4 -Le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'exploitant. Un exemplaire sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet.

Saint-Nazaire, le 5 janvier 2023

Le Maire,

Pour le Maire

La CT … Délégquée,

Transmis à M. Le Sous-Préfet le :

Notifié le :

Affiché le :

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.Salon Trajectoire du 19 au 21 janvier 2023

Base Sous-Marine

Boulevard de la Légion d'Honneur

Ville de SAINT-NAZAIRE

ANNEXE N°1

AVIS DES COMMISSIONS x

/ Vu pour être annexé à l'arrêté municipal

en date du 5 janvier 2023

Le Maire

Pour le Maire

La Conseillère Municipale Déléguée,:

’

x L

Libersé « Agañué « Praireateé

RÉPUBLIQUE FRANCAISES

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

«FES

a .

Groupement Prévention

Service Prévention ERP/GH

ZAC de Gesvrine

12, rue Arago — BP 4309

44243 LA CHAPELLE SUR ERDRE

COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE

DE SECURITE

Sous-commission chargée des attributions relatives

aux Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur

+++

æ Séance du 5 janvier 2023 «

+5+5+

Procès-Verbal

SAÏINT-NAZAIRE - Boulevard de Ia Légion d'Honneur

Salle multi-évènements + LIFE + VIP - Base Sous-Marine

Salon Trajectoire 2023 du 19 au 21 janvier 2023

044-184-22-0104D

Après en avoir délibéré, la sous-commission départementale de sécurité émet un avis favorable sur le dossier présenté.

Cet avis est assorti d'observations.

Il appartient au Maire en tant qu'autorité responsable de prendre l'arrêté afférent.

Fait à NANTES, le — © JAN. 2023

Le Président de la Sous-Commission

Départementale de Sécurité

Hélène FRÉTIGNÉ

Chrono n° 2022-008266 | _]

6 Quai Ceineray — BP 33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1La Chapelle sur Erdre, le 2 6 DEC, 2022

SAPEURS-POMPIERS

DE LOIRE-ATLANTIQUE

Groupement PREVENTION

Service Prévention ERP/IGH

Affaire suivie par : Commandant BERINGUIER Christophe

Secrétariat : GAUTIER Edith

Tél. : 02-28-09-84-00

Nos références : N° 2022-008266

Dossier N° E-184-00464 (184-20/(a-b))

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Décret N° 2021-872 du 30 juin 2021 codifié

Sous-commission départementale pour la sécurité

contre les risques d'incendie et de panique

dans les ERP et les IGH

Séance du 5 janvier 2023

Examen d’un dossier d'exposition à caractère temporaire

Article T5

Commune - Adresse : SAINT-NAZAIRE - Boulevard de la Légion d'Honneur

Nom de l'Etablissement : Salle multi-évènements + LIFE + VIP - Base Sous-Marine

Nature de l'exposition : Salon Trajectoire 2023 du 19 au 21 janvier 2023

Origine : Monsieur le Maire de SAINT-NAZAIRE - Courrier en date du 21 novembre 2022

Demandeur : M. Loïc DELCAMBRE - RUS

Classement habituel

| - Type : L avec activités M, N, P, R-héberg, T et Y - Catégorie : 1°" |

Classement de la manifestation :

| - Type: T, Let N - Catégorie : 1ère |

Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique | Chrono n° 2022-008266 | Page 1/3 ZAC de Gesvrine - 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle sur Erdre MERS ER IE ET Eee EN ECS QU PRIE LT EU;]4

DOCUMENTS EXAMINES

Pièces écrites

© Courrier de demande d'organisation d'une manifestation « Salon Trajectoire 2023 », en date du 17 novembre 2022 de M Loic DELCAMBRE, responsable unique de la sécurité du groupement d'exploitation (alvéoles 12 à 14).

© Dossier de sécurité instruit par M. Jonathan BEAUPERIN, chargé de sécurité. e Lettre d'engagement,

+ Présentation générale de la manifestation,

+ Note technique de sécurité de la manifestation,

+ Mesures de sécurité à observer par les exposants et locataires de stand, + Dispositif sécurité et consignes.

© Attestation de stage Maintien des acquis AP2 de M. BEAUPERIN en date du 17 février 2022.

Pièces graphiques

æ Plans de la manifestation en date du 9 novembre 2022

REGLEMENTATIONS APPLICABLES

Q Code de la construction et de l'habitation - Articles R.143-1 à R.143-47 Q Règlement de sécurité contre l'incendie du 25 Juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public et instructions techniques annexées

Q Arrêté Ministériel du 21 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type N)

Q Arrêté Ministériel du 18 novembre 1987 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type T)

EFFECTIF DU PUBLIC POUVANT ETRE ADMIS

Référence : article T2 de l'arrêté du 18 novembre 1987

Mode de calcul : 1 personne par m? de la surface totale des salles accessibles au public

| Public 2 330 personnes |

| Personnel 100 personnes

| TOTAL 2 430 personnes

DESCRIPTION

Le salon Trajectoire se tiendra du 19 au 21 janvier 2023 dans le groupement d'exploitation ERP de la Base sous-marine de Saint-Nazaire.

- Chargé de sécurité : M. Jonathan BEAUPERIN

- Service de sécurité incendie : 1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1

Les alvéoles 12, 13 et 14 seront dédiés à l'exposition ; aux espaces de conférences.

[Chrono n° 2022-008266 | Page 2/3x

RAPPELS REGLEMENTAIRES

> Cette exposition relève de la procédure fixée à l'article T7 du règlement de sécurité et doit être

autorisée par le Maire.

> Le chargé de sécurité devra veiller dès le début du montage des stands et jusqu'à la fin de la manifestation à l'application des dispositions réglementaires visées aux articles T21 à T39.

> _Il devra veiller à ce que les équipements collectifs de l'établissement concourant à la sécurité ne soient pas neutralisés par les installations du salon en cours (Article T6).

PRESCRIPTIONS

DEGAGEMENTS

1°/ Aucun stand ne devra réduire la largeur des dégagements afin de permettre une évacuation rapide et sûre de l'établissement (Article CO 35 8 1).

INSTALLATIONS ELECTRIQUES

2°/ S'agissant des installations électriques et conformément à l'Article EL 18, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant toute la durée de la manifestation.

ECLAIRAGE

3°/ Veiller à ce que les blocs d'éclairage de sécurité (fonction balisage) situés au-dessus des issues de secours condamnées pour la durée de la manifestation ne soient pas visibles du public (Articles EC 8 et T 20).

SERVICE DE SECURITE

4°/ Le chef d'équipe et les agents de sécurité doivent être titulaires de diplômes de qualification SSIAP, avoir été recyclés depuis moins de 3 ans et détenir un certificat médical d'aptitude à la fonction (Article MS 48).

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

5°/ Le chargé de sécurité a notamment pour mission de rédiger un rapport final relatif au respect du présent règlement et des prescriptions émises par l'autorité administrative qui a autorisé la tenue de la manifestation. Ce rapport est transmis, avant l'ouverture au public, simultanément à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire des lieux. Ce rapport prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation au public et est tenu à la disposition de l'administration par l’organisateur (Article T6).

En conclusion, sous réserve d'exécuter les prescriptions sus-énoncées, je vous propose d'émettre un AVIS FAVORABLE à l'exécution de ce projet.

| 8 Directeur, Le Directeur Débärtemental Adjoint

des Services d'Incéndie et de Secours

Javid GIRET

[ Chrono n° 2022-008266 | Page 3/3