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Arrêté - 2025.00686 centre ville base sous marine salon de la gastronomie et du vin 2025 du vendredi 05 au dimanch
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h16 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00686 centre ville base sous marine salon de la gastronomie et du vin 2025 du vendredi 05 au dimanch)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ENT =} eu ni RNA
LE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00686 du 2 5 NÜV. 2075
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Centre-Ville - Base Sous-marine - Salon de la gastronomie et du vin 2025 — Du
vendredi 05 au dimanche 08 décembre 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés
municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la demande formulée par Atlantique Estuaire Evènement, dans le cadre de l'organisation de la manifestation intitulée « Salon de la gastronomie et du vin 2025 », qui
se déroulera dans l'alvéole 12 de la Base Sous-marine, à l'effet d'être autorisée à occuper l'alvéole 11 et le parking dit « ex-Steff », du jeudi 04 au lundi 08 décembre 2025 :
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
ARTICLE 1°’ - La société Atlantique Estuaire Evènement, domiciliée 19 rue Antoine de Jussieu, 44600 Saint-Nazaire, représentée par M. Jean-Pierre SAUVESTRE, ci-après désignée « l'organisateur », est autorisée dans le cadre de l'organisation de la
manifestation intitulée « Salon de la gastronomie et du vin 2025 », qui se déroulera dans l'alvéole 12 de la Base Sous-marine, à occuper l’alvéole 11 et le parking dit « ex-Steff », du
jeudi 04 au lundi 08 décembre (programme ci-dessous et plan ci-joint).
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 02 décembre 2025
Reçu en préfecture le 02 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251202-A202500686I0-AR
Publié le 02 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire L'autorisation est donnée d'occuper l'alvéole 11 et le parking ex-Steff selon le programme suivant :
Jeudi 04 décembre : montage de 08 h 00 à 19 h 00
Vendredi 05 décembre : montage de 08 h 00 à 14 h 00, animation de 15 h 00 à 19 h 00 Samedi 06 décembre : animation de 10 h 00 à 19 h 00
Dimanche 07 décembre : animation de 10 h 00 à 18 h 30, démontage de 18 h 30 à 21 h 00 Lundi 08 décembre : démontage de 08 h 00 à 12 h 00
L'autorisation est également donnée d'installer sur les sites le matériel suivant :
5 barrières Vauban
3 stands 3*3m
10 tables
20 chaises
1 foodtruck
ARTICLE _2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
e Stationnement autorisé du vendredi 05décembre 2025 à 09 h 00 jusqu'au dimanche 07 décembre 2025 à 19 h 00 Boulevard de la Légion d'Honneur - parking ex-steff
e Stationnement interdit et considéré comme gênant nécessitant la mise en fourrière le 07 décembre 2025 à partir de 19 h 00 Boulevard de la Légion d'Honneur - parking ex- steff
Signalisation à mettre en place par les services de la Ville
ARTICLE 3 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L'organisateur sera tenu de s'assurer que les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art ;
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis chaque jour en leur état primitif à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5-La responsabilité civile de la Commune de Saint-Nazaire et de ses représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des animations, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
L'organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. ARTICLE 6-Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions des articles
précédents, il sera mis obstacle aux animations prévues.
ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 2 6 NOV. 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SECHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.