Déliberation - DEL2023 107 Concession SP gestion exploit complexe hippique pieux approb choix concessionnaire et contrat

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Déliberation - DEL2023 107 Concession SP gestion exploit complexe hippique pieux approb choix concessionnaire et contrat Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 107 Concession SP gestion exploit complexe hippique pieux approb choix concessionnaire et contrat)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_107-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_107

OBJET : Concession de services publics pour la gestion et l'exploitation du complexe hippique des Pieux - Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession

Exposé

Par délibération n° DEL2022_192 du 6 décembre 2022, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a approuvé le principe de concession de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du centre équestre des Pieux à compter du 21 novembre 2023 pour une durée de six années et autorisé le lancement de la procédure pour le choix du futur concessionnaire.

Suivant cette délibération, un avis de concession portant publicité de la procédure et mise en concurrence a été publié le 7 avril 2023. A l’issue de cette période de publicité, seule la SARL COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX, délégataire sortant, a déposé un pli.

La commission permanente en charge des procédures de concession s’est prononcée favorablement sur cette candidature le 19 juin 2023 et a examiné sa proposition le 11 juillet 2023.

Suivant l’avis de cette commission, des négociations ont été engagées durant le mois d’août 2023 pour éclaircir certains points du projet de contrat.

Sur la base de ces travaux et d’une analyse finale et consolidée, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin propose à l’assemblée délibérante de retenir la SARL COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX, domiciliée 33 route de Barneville 50340 LES PIEUX, représentée par Madame Marie-Pierre TRIPEY, comme attributaire du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe hippique situé sur la commune de Les Pieux et d’approuver les éléments essentiels du projet de contrat tels qu’annexés à la présente délibération.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération N° DEL2022_192 du 6 décembre 2022 approuvant le principe de concession de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation du centre équestre des Pieux,

Délibération n° DEL2023_107

Publié le 06/10/2023Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_107-DE

Vu les travaux et rapport de la commission chargée des concessions lors de ses séances des 19 juin et 11 juillet 2023,

Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix de la société candidate retenue et l'économie générale du contrat,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Approuver le choix de la SARL COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX, domiciliée 33 route de Barneville, 50340 Les Pieux, représentée par Madame Marie-Pierre TRIPEY, comme concessionnaire pour la gestion et l’exploitation du complexe hippique des Pieux, pour une durée de 6 années à compter du 21 novembre 2023, soit jusqu’au 20 novembre 2029,

- Approuver le projet de contrat de concession de service public tel qu’annexé à la présente délibération,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer le contrat de délégation de service public et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Projet de contrat concession complexe hippique Les Pieux

Délibération n° DEL2023_107Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20231005-DEL2023_107-DE

28 SEPTEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 15/09/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents :169

Nombre de votants :183

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (A partir de 19h03), AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, LETOUZE Thierry suppléant de BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth (Jusqu'à 19h30), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LETERRIER Richard, DURUEL Christophe suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane

Délibération n° DEL2023_107Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, |hprigie ST

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 20h00), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMBROIS Anne à FAGNEN Sébastien (Jusqu'à 19h03), AMIOT Florence à HULIN Bertrand,

BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BURNOUF Elisabeth à COLLAS Hubert (A partir de 19h30), BOTTA Francis à LEGOUET David, DE BOURSETTY Olivier à MARTIN Serge, HAMEL Estelle à DUVAL Karine, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMOIGNE Sophie à PERRIER Didier, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, VARENNE Valérie à PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), VILLETTE Gilbert à PIQUOT Jean-Louis, VIVIER Nicolas à PECORARO Yvonne.

Absents/Excusés :

AMIOT André, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FIDELIN Benoît, GOSSELIN Bernard, HUREL Karine, JOUANNEAULT Tony, LEMYRE Jean-Pierre, LESEIGNEUR Jacques.

Délibération n° DEL2023_107Dans les limites prescrites par le respect du secret industriel et commercial, les annexes à la délibération n° DEL2023_107 "Concession de services publics pour la gestion et l'exploitation du complexe hippique des Pieux - Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession" sont consultables sur rendez-vous préalable aux horaires d'ouvertures des bureaux, au siège administratif de la communauté d'agglomération :

Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot

BP 60250

50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cédex