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Arrêté - 2025 058 0015 arrete portant refus de la DP 25 00005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 058 0015 arrete portant refus de la DP 25 00005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Pubiéte
ET
ID
: 016-211600580-20250317-DP160582500005-AR
DOSSIER
N°
DP
16058
25
00005
OPPOSITION
COMMUNE
DE
|
BOUMERS
SÉINTTROHEN|
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°16058
058
0015
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 26/01/2025
Complété
le 04/02/2025
N°
DP
16058
25
00005
Par:
FRANCOIS
BABLEE
Demeurant
à
:
23
Place
Bergtheim
23
Place
de
Bergtheim
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Pour
:
Enlever
haie
de
thuya
vieille
de
35
ans
pour
remplacer
par
un
muret
en
parpaing
de
0,80
m
de
haut.
Sur
un
terrain
sis
à:
23
Place
Bergtheim
Destination
: Habitation
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
: AP128,
AP1605
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à
L426-1,
et
R420-1
et
suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
Vu
le code
du
patrimoine
et notamment
son
livre
VI
titre
I] relatif aux
monuments
historiques,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques.
Vu
la loi du
2 mai
1930
sur
la protection
des
sites.
Vu
l'avis
Simple
Défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
21
février
2025,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
sur
le GNAU
en
date
du
04/02/2025,
Re
de
de
ARR
ET
TE
#26 2626 de
ee
ee
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
REFUSES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMSNDE B
SUSVISÉ,
|FOUR
LES
MOTIFS
SUIVANTS
:
eh
eh
eh
ke
ee
ee
Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
suppression
d’une
haie
de
tuyas
et
la
construction
d’un
mur
plein
de
0,80
m
de
haut
sur
une
parcelle
située
en
zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Considérant
que
la
clôture
impactée
par
le
projet
est
située
en
limite
séparative
avec
une
zone
A
(agricole)
du
PLUi,
Considérant
que
l’article
4.3
des
dispositions
communes
du
PLUi
indique,
pour
les
clôtures
«
en
limite
avec
un
espace
agro-naturel
»
(zone
A
ou
N
du
PLUi),
que
«/...]
La
clôture
ne
doit
pas
bloquer
l'écoulement
des
eaux
et
être
végétale
(haies
vives,
grillages
doublés
de
haïes,
barrières
en
bois...)
Elle
doit être
plantée
d’essences
locales
variées.
»
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3 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ET
DOSSIER
N°
DP
16058
25
00005
ID
: 016-211600580-20250317-DP160582500005-AR
Par
conséquent,
le
projet
de
mur
plein
d’0,80
m
de
haut
ne
respecte
pas
les
dispositions
communes
du
PLUïi
relatives
aux
clôtures,
Considérant
que
la
parcelle
est
également
située
dans
le
périmètre
d’un
monument
historique
(Chapelle
Saint-Marmet),
Considérant
qu’en
vertu
de
Particle
R.425-1
du
code
de
Purbanisme,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
doit
donner
son
accord,
Considérant
que
PABF
à
émis
un
avis
simple
(absence
de
co-visibilité)
défavorable
en
date
du
13/03/2025,
ci-annexé
pour
les
motifs
suivants
:
-
_
«{..]
Ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la
qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant
:
Remplacer
une
haie
par
un
_muret
en
parpaings
enduits
sur
21ml
créera
une
rupture
visuelle
en
contradiction
avec
le
caractère
des
lieux
paysagers
constitués
de _ terres
viticoles
aux
franges
boisées.
-
Cette
demande
appelle
un
avis
défavorable.
-
Dans
le
cadre
d'une
nouvelle
demande,
la
haie
existante
sera
remplacée
par
une
haie
naturelle.
L'objectif
étant
de
retrouver
l'esprit
champêtre
bordant
les
routes
de
campagne,
la
clôture
sera
essentiellement
végétale,
constituée
d'arbustes
onu
de
haïes
vives
d'espèces
locales
(aubépine,
charme,
buis,
noïsetier.…)
doublées,
où
non,
d'un
simple
grillage
souple
sur potelets
métalliques
peints
en
vert foncé.
-
La
préservation
des
haies
sert
à
limiter
les
effets
des
intempéries
(vent,
pluie,
froid,
neige,
gel...)
mais
aussi
influencer
les
phénomènes
de
verse
et
d’évapotranspiration,
concoure
à
épurer
les
eaux
de
ruissellement
et
à
les
limiter,
offre
de
nombreux
refuges
diversifiés
(arbres
creux,
bois
mort,
nids,
terriers..…)
mais
aussi
une
source
d'alimentation
importante,
la
haie
abrite
une
riche
diversité
d’espèces,
corrélée
notamment
à son
âge,
son
mode
de gestion
et à son
environnement
».
Considérant
que
le
projet
n’a
pas
reçu
d’avis
favorable
de
PABF,
Par
conséquent,
le
projet
est
refusé.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
17/03/2025
Le
Maire,
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
le cadre
du
contrôle
de
la légalité
et dans
les conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le : 17/03/2025
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été notifiée,
sauf
dans
le(s) cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
Parrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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3 Envoyé
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préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20250317-DP160582500005-AR
DOSSIER
N°
DP
16058
25
00006
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et
s’il
y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéfi
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre, en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la mairie
- DROITS
DES
TIERS :
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue, d’ensoleillement,
de mitoyenneté
ou
de passage
; règles
contractuelles
figurant
au cahier
des charges
du
lotissement
….) qu’il
appartient
au destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES :
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS : Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de réponse
au
terme
d’un
délai
de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus:
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17/03/2025
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17/03/2025
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: 016-211600580-20250317-DP160582500005-AR