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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 292 constatant la désignation et nomination des membres au CESER
Document publié le Lundi 1 janvier 2029
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 292 constatant la désignation et nomination des membres au CESER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Dialogue social,
EH Secrétariat général pour les affaires régionales PRÉFET 5 Direction des affaires financières et budgétaires DE LA REGION et de l'appui territorial REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 292 du 14 février 2024
constatant la désignation et nomination des membres au conseil économique,
social et environnemental régional de la région Réunion (CESER)
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4432-9, R 4134-1
à R 4134-7, R 4432-3 et R 4432-10 ;
VU laloin° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;
VU le décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
VU l'arrêté n°2768 du 15 décembre 2023 portant composition du CESER ;
VU l'arrêté n°3000 du 29 décembre 2023 constatant les désignations et nommant les membres au CESER
VU l'arrêté n°222 du 02 février 2024 constatant les désignations et nommant les membres au CESER
VU la désignation réceptionnée ultérieurement de l'union des entreprises de proximité (U2P)
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
ARRÊTE
Article 1 : En complément des membres cités par les arrêtés préfectoraux n°2768 du 15 décembre 2023, n°3000 du 29 décembre 2023 et n° 222 du 02 février 2024 est désigné le représentant de l'U2P Collège1
Secteurs d'activités Organismes et désignation
Organisations patronales Didier MAZEAU désigné au titre de l'U2P
Article 2 : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 3000 du 29 décembre 2023 : lire, au titre
des organisations syndicales CGTR : Jacky BALMINE au lieu de BALBINE.
Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente
du conseil régional de la région Réunion et au président du conseil économique, social et
environnemental régional.
Saint-Denis, le Î l FEV, 2024
Le préfet
élais et voi £
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de 1a Réunion.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Ia Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite (le silence de l'administration au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet),