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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Sainte-Carne
mairiesainteeanne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-27-05-2024 Convention de partenariat entre Or’Félins et la commune Accord à l'unanimité
DE02-27-05-2024 Gérédis : Redevance pour occupation du domaine public (RODP) Accord à l'unanimité
DE03-27-05-2024 Orange : Redevance pour occupation du domaine public 2024 (RODP) Accord à l'unanimité
DE04-27-05-2024 Délibération : Parc éolien de la Plaine de Balusson 1er point :
2ème point :
10 = pour 2= contre
5=pour 5=contre
A Sainte Eanne, le 27 mai 2024.
Le Maire,
Patrice AUZURET
Adresse postale :
9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Éanne
Le Secrétaire,
Jean-Marc MAZIN
r
Téléphone :
05 49 05 01 95
Télécopie :
05 49 05 08 61