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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ordre du jour du conseil communautaire du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ordre du jour du conseil communautaire du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Ordre du jour
Conseil communautaire du 24 avril 2025
à 18 h 30
10 rue de Verdun, salle du conseil - Mayenne
N° Objet Rapporteur 1 Finances – Halle d’athlétisme – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
Patrick SOUTIF
2 Finances – Micro crèches – Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Création
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3 Finances – Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux– Autorisation de programme et crédits de paiement – Section d’investissement – Modification
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4 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « classique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de La Haie Traversaine
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5 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Marché d’abattage et d’élagage des arbres sur le territoire de Mayenne Communauté (25SER12)
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6 Mandat spécial pour la participation d’un élu au Conseil d’administration et d’orientation des Intercommunalités de France – Paris – 11 mars 2025
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7 Finances – Constitution d’une provision pour risque et charge de fonctionnement – Litige auprès du Tribunal Administratif de Nantes d’un agent contestant une sanction d’abaissement de grade
Patrick SOUTIF
8 CULTURE – Extension des horaires d’ouverture de la médiathèque Lassay- Les-Châteaux – Jardin Boréal - Demande de subvention DRAC (DGD) Tony BONNET
9 CULTURE – Demande d’autorisation de dépôt de subvention – DGD Informatique – construction du Jardin Boréal - Demande de subvention DRAC (DGD)
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10 MARCHES PUBLICS - Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay-Les-Châteaux : marchés de mobilier et avenants aux marchés de travaux
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11 Opération C’est mon patrimoine ! 2025 - Musée du Château de Mayenne
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12 CULTURE – Autorisation de demandes de subventions patrimoine pour des travaux sur le Théâtre de Mayenne
Tony BONNET
13 Forum des Métiers d’Art - Tarif des Marchés Frédéric BORDELET 14 Tourisme – Reprise en régie et de développement de la base de loisirs de la Haie Traversaine
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15 Tourisme – Modification des statuts de l’EPIC Office de Tourisme Vallée de Haute Mayenne
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16 Tourisme – Subvention Mémento Viv’Express Frédéric BORDELET 17 ECONOMIE – Attribution de la mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour l’aménagement du Parc d’Activités Intercommunal du Petit Mesnil à Mayenne
Pierrick TRANCHEVENT
18 ECONOMIE – PAI du Bocage à Aron – Vente d’une parcelle à la S.C.I. ADIMO
Pierrick TRANCHEVENT
19 ECONOMIE – Approbation de l’inventaire des zones d’activités économique relevant de la compétence développement économique de Mayenne Communauté
Pierrick TRANCHEVENT
20 Economie – Convention de partenariat 2025 avec Initiative Mayenne Pierrick TRANCHEVENT 21 Economie – Convention de partenariat 2025 avec la Mission Locale Pierrick TRANCHEVENT 22 Economie – Annule et remplace la délibération en date du 26 novembre 2024 - Aide à l’immobilier d’entreprise – Proposition de modification et extension du régime d’aide pour les commerces de moins de 10 ETP
Pierrick TRANCHEVENT
23 CIMA 2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 53
Pierrick TRANCHEVENT
24 Labellisation « Services Publics+ » France Services Lassay-les-Châteaux Magali D’ARGENTRE 25 Demande de subvention exceptionnelle sollicitée par la Maison de l’Europe
Magali D’ARGENTRE
26 Charte de coopération et de non-concurrence entre les territoires mayennais pour l’accueil des professionnels de santé
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27 Projet des 4 micro-crèches communautaires Magali D’ARGENTRE 28 RESSOURCES HUMAINES – RIFSEEP – Nouvelle délibération de référence pour l’ensemble des cadres d’emplois et précisions sur les conditions de versement en cas d’absence pour raisons de santé
Philippe COULON
29 RESSOURCES HUMAINES – DAMEST – Création d’un poste de directeur adjoint en charge de l’aménagement du territoire et des documents d’urbanisme à temps complet et modification d’un poste d’assistant de direction en charge de gestion foncière et immobilière
Philippe COULON
30 RESSOURCES HUMAINES – DRH – Création d’un poste de gestionnaire retraite et référent de la démarche qualité
Philippe COULON
31 RESSOURCES HUMAINES - DASSP – Centre de santé – Création d’un poste d’assistant médical, d’un poste d’infirmier en pratique avancée (IPA) et transformation du poste de secrétaire médicale en poste d’assistant médical
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32 RESSOURCES HUMAINES – DASSP – Police municipale – Création d’un service, des postes correspondants et mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Philippe COULON
33 Désignation de délégués aux instances du Syndicat mixte du Parc naturel régional Normandie-Maine
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34 HABITAT – Modification du dispositif d’accompagnement d’aides à la réhabilitation des logements communaux
Jean RAILLARD
35 HABITAT – Contrat de Territoire du Conseil Départemental 2023-2028 – définition de la clé de répartition de l’enveloppe « Volet Habitat » pour la période 2023-2025
Jean RAILLARD
36 HABITAT – Approbation de la convention de Pacte Territorial France Rénov’
Jean RAILLARD
37 HABITAT – Convention d’objectif et de financement avec SOLIHA pour le service public de rénovation de l’habitat (Espace Conseil France Rénov’)
Jean RAILLARD
38 Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Lancement d’une série de procédures d’évolution du PLUi : une modification de droit commun N°2 et de révisions allégées N°2, 3, 4, 5, 6 et 7 - Définition des objectifs, des engagements environnementaux et des modalités de la concertation
Antoine VALPREMIT
39 Urbanisme – Carrières des Housseaux – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi – Coordination du volet urbanisme de l’enquête publique unique confiée à Mayenne Communauté
Antoine VALPREMIT
Convocation affichée et mise en ligne le 18 avril 2025