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Conseil Municipal - CM+26+septembre+
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de la Somme
Arrondissement d’ABBEVILLE
Canton de St Valéry/Somme
MAIRIE DE MONS BOUBERT
80210 MONS BOUBERT
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Le vingt six Septembre deux mil treize à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.
Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M MARCANT Christian, M TORON Eric, M GRISEL Laurent, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.
Etait absente : Mme TERNOIS Marie-Astrid
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.
. DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI POUR LES JEUNES AGRICULTEURS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette taxe est prise en charge à 50 % par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.
La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2014 pour une période de trois ans.
Cette délibération a été votée à la majorité des présents.
. CONVENTION DDTM POUR L’URBANISME :
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 1er novembre 2013, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme n’instruira plus les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, sauf à signer une nouvelle convention de mise à disposition.
Pour pouvoir bénéficier de cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2013, il y a donc lieu de signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d’autoriser le Maire à la signer. . RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE :
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat CAE de M ROUSSEL David pour une période de 8 mois à compter du 1er octobre 2013 et présente les travaux restant à réaliser. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents dont le contrat et la décision modificative relatifs à cet emploi.
. COTISATION SOMEA :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 15 €.
. RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE PAR LE CHANTIER RMI : Monsieur le Maire rappelle que ce dernier trimestre, le chantier RMI de l’association du Vimeu effectuera les travaux de restauration intérieur de l’église, le coût de la main d’œuvre étant de 6 840 €. Le Conseil Municipal accepte.
. QUESTIONS DIVERSES :
. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que M Michel Xavier nous a remboursé la subvention communale de 50 € qui lui avait été versée pour le championnat de France des Jeunes au jeu de dames car il a reçu une subvention d’une association damiste.
. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que pour le dossier de M Charpentier, un nouveau procès- verbal (établi sur les mêmes bases que le précédent) a été transmis au Procureur de la République le 15 juillet 2013.
. Il est demandé que soit réglé les horaires de fonctionnement de l’éclairage public, la Fédération d’électricité sera contactée.
. Il est demandé que des trous de voirie soient rebouchés Rue du chêne, Rue du Bois et Rue Jean Requin, le personnel communal s’en occupera.
. Il est signé des fuites de gouttière au logement du 59 Rue de Bas et à l’abri bus, il est demandé à M Marcant de les réparer.
. Il est signé des spots grillés à la salle de répétition, il sera demandé à M Tillette d’Acheux d’intervenir.
. Monsieur le Maire signale que la place devant le 21 Rue de Bas sera réaménagé : des containers verre, papier/carton/plastique seront installés en souterrain.
. Monsieur le Maire signale que l’on aura des poules par le bais de la Communauté de Communes que l’on mettra dans l’espace vert du fonds de la place de la Mairie.
Monsieur le Maire remercie l’AFR et ses membres pour laisser à disposition sans indemnité un morceau de parcelle au Moulin de Boubert pour réaliser une mare de rétention d’eau.
. QUESTIONS DANS LA SALLE :
. Un administré de la Rue de Bas signale la vitesse excessive Rue de Bas : Monsieur le Maire répond que la Gendarmerie a effectué des contrôles récemment et réinterviendra, il conseille aussi de se garer en bordure de la Rue pour limiter la vitesse. Un rappel sera fait dans ce sens dans la Commune.