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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv executoire election vp 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv executoire election vp 5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L n
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le ID : 974-249740101-20260407-2026 003 VP5-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU 5°" VICE-PRESIDENT
Après avoir fixé le nombre de vice-présidents à quinze (15), l'élection des vice-présidents se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue sous la présidence du Président Emmanuel SERAPHIN.
Le président de séance rappelle que conformément aux articles L. 2122-7 et L.5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, l'élection des vices présidents se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Il invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du (de la) CINQUIEME VICE- PRESIDENT(E) au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est dès lors procédé aux opérations dans les conditions réglementaires.
Pour assurer les fonctions d’assesseurs, sont désignées :
- Lucette PALAS
- Pascaline CHEREAU NEMAZINE
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote de manière électronique.
Premier tour de scrutin :
Est candidat : M. Daniel PAUSE
Le scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 63
Nombre de votes : 63
Majorité absolue : 30
Nombre d'abstention : 01
Nombre de votes blancs : 03
À obtenu : M. Daniel PAUSE : 59 voix
M. Daniel PAUSE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5° vice-président, et a été installé. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le S L G
ID : 974-249740101-20260407-2026 003 VP5-DE
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
Nom :...Emmanuel SERAPHIN 2 2 Signature :
a
Nom : ...DAIN...Kévin..............… Signature :
Nom : .….Pascaline CHEREAU NEMAZINE...……. Signature :