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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv executoire election vp 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - pv executoire election vp 11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le SO
ID : 974-249740101-20260407-2026 003 VP11-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION
DU 11:" VICE-PRESIDENT
Après avoir fixé le nombre de vice-présidents à quinze (15), l'élection des vice-présidents se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue sous la présidence du Président Emmanuel SERAPHIN.
Le président de séance rappelle que conformément aux articles L. 2122-7 et L.5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, l'élection des vices présidents se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Il invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du (de la) ONZIEME VICE- PRESIDENT(E) au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est dès lors procédé aux opérations dans les conditions réglementaires.
Pour assurer les fonctions d’assesseurs, sont désignées :
- Lucette PALAS
- Pascaline CHEREAU NEMAZINE
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote de manière électronique.
Premier tour de scrutin :
Est candidat : M. Irchad OMARJEE
Le scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 63
Nombre de votes : 63
Majorité absolue : 25
Nombre d'abstention : 06
Nombre de votes blancs : 09
A obtenu : M.Irchad OMARJEE : 48 voix
M. lrchad OMARJEE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 11° vice-président, et a été installé. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L 9
Publié le
ID : 974-249740101-20260407-2026 003 VP11-DE
CERTIFIE PAR LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
Nom :...Emmanuel SERAPHIN 2 20 Signature !
Nom : ...DAIN...Kévin...............
Nom : .….Pascaline CHEREAU NEMAZINE
Nom : ...Lucette PALAS
Signature :
FT — Signature :