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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 42. Meeting aerien convention asso Histoires d ailes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
[N°[19106[42)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--28
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
42! _ MEETING AERIEN PORNICHET PLEIN VOL — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION HISTOIRES D’AILES ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Histoires d’Ailes organise avec la Ville de Pornichet la 2" édition du meeting aérien Pornichet Plein Vol qui se déroulera le dimanche 18 août 2019.
La convention de partenariat fixe les engagements entre l'association Histoires d’Ailes et la Ville de Pornichet.
L'association Histoires d'Ailes établit le programme du meeting, propose un plateau aérien civil et militaire et assure la direction des vols. Elle prend en charge les dépenses du plateau aérien civil, d'hébergement et de commentateur à hauteur de 19 000 € TTC.
La Ville, quant à elle, prend en charge les dépenses liées à la mise en place du plateau et du programme du meeting aérien, de la direction des vols ainsi que les frais d'Histoire d’Ailes à hauteur de 5 000 € TTC.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Histoires d'Ailes et la Ville de Pornichet pour l'organisation du meeting aérien Pornichet Plein Vol.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, 2/2
œVu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse- sports en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve la convention de partenariat entre l'association Histoires d’Ailes et la Ville de Pornichet pour l’organisation du meeting aérien Pornichet Plein Vol.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.