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Déliberation - 2022 24 M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 24 M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/06//2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Contre
:
0
Abstention
: 0
Pour
: 9
Délibération
n°
2022
-24
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023 L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le14
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
OUGIER
Isabelle,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle Étaient
absents
et
excusés
:DIEUDONNE
Laurent,
PISTOLET
William
Pouvoirs
:Néant
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
J'ai
donc
l’honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
- Vu
L’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
L’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
-
Vu
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- Considérant
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du
ler
janvier
2023.
- Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
- AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans
au
01/01/2023
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
moi
LeMaire. Christian
PICHOUD