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Déliberation - 2022 43 M57 Amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 43 M57 Amortissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 11
Délibération
N°
2022
—
43
: Finances
- Nomenclature
M57
— Fixation
de
la
durée
d’amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissables
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents
:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
:Jean
Patrick
OUGIER
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
ainsi
que
leur
durée
:
-
les
amortissements
se
font
désormais
au
prorata
temporis
(pour
les
investissements
futurs),
mais
les
règles
concernant
les
obligations
d'amortir
restent
les
mêmes
(donc
non
obligatoires
sauf
pour
les
comptes
204,
21531
et
21532)
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes,
conformément
à l’article
R.2321-1
du
CGCT
:
- les
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
les
comptes
204
«
Subventions
d’équipement
versées
», -
les
immobilisations
corporelles
enregistrées
sur
les
comptes
21531
« Réseaux
d’adduction
d’eau
»
et
21532
«
Réseaux
d’assainissement
»
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l’assemblée
délibérante
à l’exception
toutefois
:
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
sur
une
durée
maximale
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
ou
de
quarante
ans
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...). COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Pour :
11
Délibération
N°
2022
— 43
: Finances
—- Nomenclature
M57
— Fixation
de
la durée
d’amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissables
Pour
les
autres
immobilisations,
l’assemblée
peut
se
référer
au
barème
indicatif
proposé
par
la
nomenclature
M57.
Il
convient
de
délibérer
sur
la
durée
d'amortissement
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1er
janvier
2023,
selon
la
proposition
jointe
en
annexe.
Pour
les
biens
acquis
antérieurement,
la
nomenclature
comptable
précise
que
«
tout
plan
d’amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction
du
bien)
».
Les
subventions
d'investissement
transférables
sont
imputées
au
compte
131.
Elles
doivent
faire
chaque
année
l’objet
d’une
reprise
à
la
section
de
fonctionnement
et
disparaitre
ainsi
du
bilan
parallèlement
à
l’amortissement
de
l’immobilisation.
Si
une
subvention
est
perçue
et
que
le
bien
subventionné
a commencé
son
plan
d’amortissement,
alors
la
durée
d'amortissement
de
la
subvention
devra
être
celle
de
la
durée
résiduelle
du
bien.
Monsieur
le Maire
propose
:
DE
FIXER
les
durées
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
amortissables
à
compter
du
01/01/2023
selon
la proposition
ci-dessous
:
Imputation
comptable
Durée
204
5
ans
21531
50
ans
21532
50
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
la délibération
proposée.
Fait
et délibéré
les jours,
ois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
PICHOUD
Christian