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Déliberation - 2026 009 Contrat de cession du droit de représentation de spectacle avec La Tournée régionale Ça c’est le sud tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Contrat de cession du droit de représentation de spectacle avec La Tournée régionale Ça c’est le sud tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026-009
Contrat
de cession
du
droit de
représentation
de spectacle
avec
La Tournée
régionale
« Ça
c'est
le
sud
».
Nous
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
n°24/03/29-019
;
Vu
le code
général
des Collectivités Territoriales,
Considérant
la volonté de la Commune
d'accueillir la tournée
régionale
« Ça c'est le Sud
» le 13 août 2026.
Considérant
la
proposition
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle,
représentée
par
le
Comité
Régional
de
Tourisme
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sis
Immeuble
Le
Noailles,
62/64
La
Canebière
- CS
10009
- 13231
MARSEILLE
CEDEX
01. Considérant
l'engagement
de partenariat conclu
le 26 novembre
2025 entre la Commune
et le Comité
Régional
de Tourisme
pour
l'organisation
du spectacle,
Considérant
la nécessité de définir les modalités
et conditions
de cette collaboration
entre la Ville de Carnoules
et le Comité
Régional
de Tourisme.
DECIDONS
Article
1 : D'ACCEPTER
le contrat
proposé
par
l'association
Le
Comité
Régional
de
Tourisme,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
28
Boulevard
de SAIGON
- 13010
MARSEILLE.
Article
2 : DE
SIGNER
le contrat de
cession,
dans
le cadre
d'une
programmation
du
spectacle
» Ça
c'est
le Sud
», le jeudi
13
août
2026
à 21h00.
Article 3 : DE
PRECISER
que
le montant de cette prestation
s'élève à 17 000
€ TTC
et correspond
à la rémunération
du spectacle
« La
Tournée
Régionale
Ça
c'est
le
Sud
» d'une
durée
de
2h45.
Cette
prestation
inclue
également
la prise
en
charge
de
35
techniciens
pour
les repas,
avec
mise
à disposition
de
bouteilles d'eau,
d'une
loge
avec
tables
et chaises.
Cette
prise
en
charge
fera l'objet d'un
engagement
comptable
complémentaire
sur la base
des dépenses
réelles.
Article 4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en préfecture le 23/01/2026
Fait
à CARNOULES
le 13 janvier
2025
Publié le
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
ID
: 083-218300333-20260113-2026_009-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr