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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
mer COMMUNE de Servitudes d'utilité publique ROM nn ba CHATUZANGE:-LE-GOU BET eçu en préfecture le f us Publié le 05/04/2024
: : re : ID : 026-212600886-20240404-ARURBA2024 91-AR
Type Gestionnaire Description servitude typeActe rererence ELITE
AC1 A ns are enter de l'architecture Périmêtre délimité des abords du château de Pizançon (commune de Chatuzange-le-Goubet) | Arrêté préfectoral | 23-327 20231031
ARS - Délégation Territoriale Protection sanitaire du captage du PINET situé sur la Commune de nur ot SL |'bépartementale de la Drôme CHATUZANGE-LE-GOUBET. Arrêté préfectoral | 2961 19250710
AS{ ARS - Délégation Territoriale Protection sanitaire du captage d'eau potable des BAYANNINS situe sur les territoires de Arrêté préfectoral | En cours de révision 19970704 Départementale de la Drôme Bourg-de-Péage et de Chatuzange-le-Goubet
EL] Conseil Départemental de la Drôme / Bretelle de CHATUZANGE-LE-GOUBET (construction de la liaison A49 - RN532) Décret EQUR8900786D 19890816 Direction des Déplacements
EL11 | AREA Interdiction d'accés sur l'autoroute A49 Décret EQUR9101449D 19911021
EL3 | DDT de la Drôme - SEFEN Servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux Décret inconnu 19570727
14 ee de Transport BOMONL31PIZAN - consulter le géoportail de l'urbanisme pour plus de précisions Non renseigné inconnu 20200101
14 Eee de Transport MARIG6L31PIZAN - consulter le géoportail de l'urbanisme pour plus de précisions Non renseigné inconnu 20200101
RTE - Réseau de Transport / | | | Lo , | 14 d'Electricité PIZANL31SSHIL - consulter le géoportail de l'urbanisme pour plus de précisions Non renseigné inconnu 20200101
RTE - Réseau de Transport / | | | ? in, | 14 d'Electricité BOMONL31SSHIL - consulter le géoportail de l'urbanisme pour plus de précisions Non renseigné inconnu 20200101
PM2 | Dreal Auvergne Rhône Alpes ONYX ARA Chatuzange Arrêté préfectoral | 26-2020-07-08-002 20200708
Servitude aéronautique de dégagement pour la protection de l'aérodrome nur nu cuir: T5 DSAC Centre Est ROMANS SAINT PAUL Arrête Ministériel DEVA160/7835A 20160426
Gestionnaire Description servitude typeActe reference dateDecis
PT3 FRANCE TELECOM câble de télécommunication 26-30 Romans - l'Écancière Arrêté préfectoral 14751 19770817
Cette liste et le plan des servitudes d'utilité publiques associé ont été établis en l'état des connaissances actuellement disponibles et transmises à la DDT de la Drôme. convient de se rapprocher des gestionnaires pour toute question ou détail relatif à une servitude. Des informations complémentaires sont publiées sur le géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 07 février 2024