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Procès Verbal - PV du 04 11 2025
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal du conseil municipal du 04/11/2025
Présents : Rémi Diaz, Caroline Beaujard, Corine Gerard, Jean Alberton, Annie Montoya, Pierre
Averseng, Didier Sicard, Michel Blanchard, Jean-Pierre Zanet, Florence Ranc, Sébastien Estieu, Sabine
Perez
Absents : Laurent Leleu, Nadine Sova, christophe Gay, Aurélie Damia-Sotus, Valérie Bousquet, Marc
Mengaud
Excusés : Aude Messonnier ayant donné procuration à Corine Gerard
Secrétaire de séance : Corine Gerard
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/09/2025
2- Accroissement temporaire d'activité
3- Adhésion à la convention de protection sociale complémentaire de santé
4- Convention SDEHG — RD31
5- Convention SDEHG — Parking chemin des écoles
6- Délibération révision libre reste à charge portage de repas
7- Adressage secteur Pé de la Foun
8- Renouvellement de la convention d'objectifs des bibliothèques publiques
9- Approbation des modifications proposées au règlement intérieur de la médiathèque
10- Présentation rapport d'activités de la Communauté de communes des Terres du Lauragais
Décision du maire
Du 10/09/2025 au 31/10/2025
Factures
Date Objet Liquidé
20/10/2025 Tondeuse frontale Iseki 44 976,00 €
17/10/2025 Repas septembre 20 823,89 €
16/09/2025 Attribution de compensation 2/3 38 104,50 €
1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/09/2025 :
Le procès-verbal du conseil municipal du 09/09/2025 est mis au vote et est approuvé à
l'unanimité.
2- Accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les six premières semaines de la rentrée
ont mis en évidence un manque d’un animateur sur la pause méridienne pour compléter les
effectifs.
À ce jour, les taux d'encadrement ne répondent pas pleinement à la réglementation en
vigueur, situation d'autant plus difficile à gérer en cas d’absences. Afin d'assurer un fonctionnement conforme et serein du service, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser
le recrutement d’un agent pour une durée de huit mois, à raison de 23h heures par semaine
qui seront annualisées et qui permettront également de combler un besoin pour le service
entretien en remplacement d’un congé maternité.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Adhésion à la convention de protection sociale complémentaire de santé :
Monsieur Le Maire rappelle qu’à compter du 1° janvier 2026, tous les employeurs territoriaux
devront obligatoirement participer à la protection en Santé de leurs agents. Il indique que le
Centre de Gestion a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l'obtention d'une
convention de participation en Santé et que celle-ci a été attribuée à la MNT (Mutuelle
Nationale Territoriale). Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle prévoit une
rétribution au CDG31 à hauteur de 31 euros par agent et par an ainsi qu’une participation
employeur par agent à hauteur de 20 euros par mois. (Montant librement décidé par les élus).
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Convention SDEHG — RD31 :
Monsieur le Maire explique au conseil que dans la continuité des travaux de sécurisation déjà
entamés sur le hameau de Pescajou, il a demandé une étude au SDEHG pour l'installation de
feux micro régulés sur la RD31 au croisement Hameau de Jonquière et du chemin de Delrieu.
Cet équipement permettra de mettre en place une traversée piétonne au niveau de l’abris bus
qui est en cours d'installation, tout en régulant la vitesse des véhicules dans ce secteur. Le coût
total de l'opération est estimé à 48 231 euros et la part restant à la charge de la collectivité
serait de 22 233 euros. Cette proposition est mise au vote et est approuvée.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Convention SDEHG — Parking chemin des écoles :
Monsieur le Maire indique qu’afin d'améliorer l’organisation des événements associatifs aux
abords des écoles et le long de l'avenue de la gare, une étude a été demandée au SDEHG afin
d'envisager la pose d’un coffret électrique (6 prises électriques et une prise triphasée) au
niveau du chemin des écoles. Le cout total de l'opération s’élèverait à 4123 euros et le reste à
charge pour la collectivité serait de 2660 euros.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Délibération révision libre reste à charge portage de repas : Monsieur le Maire rappelle que
la commune est adhérente au service de portage des repas qui est organisé par
l’intercommunalité. Le montant calculé du reste à charge pour le portage de repas pour
l'exercice 2024 s'élève à 48 892.22€. Il convient d’acter ce montant afin que celui-ci soit réparti
et déduit des attributions de compensation de la commune en fonction du nombre de repas.
Pour la commune de LANTA, la somme qui sera prélevée lors du versement du dernier
acompte des AC définitives soit en décembre 2025, sera de : 6628,93€. Monsieur le Maire
explique que le forfait de 100 € a déjà été prélevé sur les AC provisoires 2025 et précise que le
coût total financé par AC pour la commune est donc de 6628,93 + 100 soit 6728,93 €. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette révision libre des
attributions de compensation pour l’année 2025.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité.
Adressage secteur Pé de la Foun :
Dans le cadre de la création du nouveau lotissement situé chemin pé de la foun à Pescajou,
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer pour créer la voirie du lotissement
et faire la numérotation des lots pour alimenter la base d’adressage national. Le lotissement
comporte 11 lots.
Voici l’adressage proposé :
Lotissement Le Clos de la Fontaine
9 Chemin Pé de la Foun ZL Lot 1
11 Chemin Pé de la Foun ZL Lot 2
1 Impasse des Pins ZL Lot 6
3 Impasse des Pins ZL Lot 5
5 Impasse des Pins ZL Lot 8
7 Impasse des Pins ZL Lot 7
2 Impasse des Pins ZL Lot 3
4 Impasse des Pins ZL Lot 4
6 Impasse des Pins ZL Lot9
8 Impasse des Pins ZL Lot 10
10 Impasse des Pins £L Lot 11
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l’unanimité. 8- Renouvellement de la convention d'objectifs des bibliothèques publiques :
La commune bénéficie, pour le fonctionnement de sa médiathèque, du soutien logistique de
la Médiathèque départementale. Monsieur le Maire explique que ce partenariat est
formalisé par une convention d’objectifs d’une durée de trois ans, qui définit les modalités de
collaboration entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et la commune en vue du
développement du service de lecture publique.
Cette convention précise notamment les engagements de la commune, parmi lesquels un
temps d'ouverture au public d'au moins six heures par semaine et un budget annuel
d'acquisition d’un minimum de 1,50 € par habitant. Monsieur le Maire propose donc à
l'assemblée de se prononcer sur ladite convention.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
9- Approbation des modifications proposées au règlement intérieur de la médiathèque :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le
règlement de la médiathèque sur les points suivants :
-Les horaires, qui ont fait l’objet de plusieurs tests maïs qui sont désormais stabilisés :
Mercredi : 9h00 - 12h00* 14h00 - 18h00
Vendredi : 9h00 - 12 h00** 14h00 - 19h00***
Samedi: 10h00 - 12h30 14h00 - 18h00
*Ouverture une heure plus tôt le mercredi et fermeture à 12h au lieu de 12h30
** Fermé au public le vendredi matin mais accueil des classes en périodes scolaire et des
assistantes maternelles hors période scolaire
***Ouverture jusqu'à 19h le vendredi
Autres modifications : possibilité d'emprunter des jeux de société à compter d’avril 2026
et insertion d’un point sur le RGPD inexistant dans le précédent règlement.
Cette proposition est mise au vote et est approuvée à l'unanimité.
10- Présentation rapport d'activités de la Communauté de communes des Terres du
Lauragais
Conformément à l’article Article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
il est prévu qu'au moins une fois par an le président de l'établissement public de
coopération intercommunale adresse à chaque maire des communes membres un
rapport retraçant l’activité de l'intercommunalité. Ce rapport à été présenté le
23 septembre dernier par la Communauté de communes Terre du Lauragais auprès des
conseillers communautaire. Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est consultable
sur le site internet de l’intercommunalité et que l’application mobile mise en place par
celle-ci peut être installée sur tous les smartphones afin de suivre l'actualité de
l’intercommunalité. Monsieur le Maire rappelle que ce rapport de près de soixante-dix
pages, a été transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. ll sollicite donc les élus pour savoir s'ils souhaitent formuler des remarques ou observations. 1l invite
également ceux qui ne l’auraïent pas encore consulté à prendre le temps de le lire,
soulignant qu'il est très complet et qu’il permet de mieux comprendre l’action de notre
intercommunalité, notamment pour ceux qui s'interrogent encore sur son utilité.