Procès Verbal - PV du 21 11 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 21 11 20241

Procès Verbal - PV du 04 11 2025

Procès Verbal - PV DU 09 11 2022

Procès Verbal - PV du 10 09 20241

Procès Verbal - PV du 20 11 2023

Procès Verbal - 11. PV de seance 17.12.2020

Procès Verbal - PV du 27 03 2024

Procès Verbal - PV du 19 12 2024

Procès Verbal - PV du 11 03 20251

Procès Verbal - PV CM du 23 04 2024

Procès Verbal - PV du 21 11 2024 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lanta. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 11 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Procès-verbal du conseil municipal du 21/11/2024

Le Conseil municipal s’est réuni dans la salle d’honneur de la Mairie le 21/11/2024 à 18h30.

Etaient présents : Rémi Diaz, Corine Gérard, Caroline Beaujard, Pierre Averseng, Jean Alberton, Michel Blanchard, Didier Sicard, Annie Montoya, Jean-Pierre Zanet, Sabine Perez, Sébastien Estieu Etaient absents : Nadine Sova, Florence Ranc, Aude Messonnier, Christophe Gay, Fréderic Gleyzes, Laurent Leleu

Etaient excusés : Valérie Bousquet ayant donné procuration à Pierre Averseng Aurélie Damia Sotus ayant donné procuration à Sabine Perez

Secrétaire de séance : Corine Gérard

L’ordre du jour était le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10/09/2024

1- Régularisation d’opération – compte 458

2- Proposition d’admission en non-valeur

3- Décision modificative n°1

4- Délibération SDHEG -rénovation de différents points lumineux

5- Délibération de principe concernant le programme ouvrage d’art dans le cadre de la campagne du

CEREMA

6- Achat de la parcelle ZM 243

7- Délibération sur le temps partiel

8- Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

9- Délibération portant suppression de postes - filière administrative

10- Délibération portant suppression de postes - filière animation

11- Délibération portant suppression de postes - filière culturelle

12- Délibération portant suppression de postes - filière technique

13- Création de poste - Adjoint technique d’animation

14- Attribution de bons d’achat multi-enseignes pour le personnel communal

15- Adoption des statuts de la communauté de communes Terres du Lauragais

16- Présentation du rapport d’activité de la communauté de commune Terres du Lauragais

17- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal des jeunes

Décisions du maire :Factures

Compte Date Objet Tiers Liquidé

2138 30/09/2024 Menuiseries Gendarmerie MP2A 12 000,00 €

2184 10/10/2024 CNR/ informatique Siliteo 5 035,20 €

2188 12/11/2024 Bancs DMC Direct 5 351,33 €

611 20/11/2024 Repas octobre Occitanie restauration 13 085,64 €

611 21/10/2024 Repas septembre Occitanie restauration 19 978,80 €

65568 30/09/2024 Participation SMRAD SMRAD 5 200,30 €

Subventions

demandées

2024-08 Traceuse pour le stade Département 869,82 €

2024-09

Imprimante bureau directrice

élémentaire Département 400,40 €

2024-10 Système alarme PPMS école Département 1 612,90 €

2024-11 Etagère salle d'archives Département 818,28 €Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10/09/2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 10/09/2024 est mis au vote. Il est approuvé par 12 voix pour, 0 voix

contre et 1 abstention

1- Régularisation d’opérations – compte 458 :

Le compte 458 est un compte destiné à enregistrer les opérations effectuées pour le compte de tiers.

Par exemple, il est utilisé pour les travaux réalisés sur la voirie départementale lorsque ceux-ci sont

effectués par la commune en lieu et place du Conseil Départemental. Dans ce cas précis, il s'agit de

régulariser une dépense relative à une étude de 2014 et 2019 route de Caraman qui n’a finalement

pas donné lieu à des travaux. Le Trésor public nous demande de procéder à la régularisation de cette

opération afin qu'elle ne figure plus sur le compte 458, mais qu'elle soit reclassée en tant qu’opération

réalisée pour le compte de la Mairie. Cette régularisation d’écriture n’a pas d’impact sur les finances

de la commune.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

2- Proposition d’admission en non-valeur :

L'admission en non-valeur est une procédure comptable qui consiste à reconnaître qu'une créance est

irrécouvrable, soit parce qu'il est impossible de la récupérer, soit parce que le coût de la récupération

est trop élevé par rapport au montant dû. Cela concerne généralement des créances liées aux factures

de cantine et de garderie. Une fois la créance considérée comme définitivement perdue, elle est radiée

des comptes de la commune. Cette opération n'a pas d'impact financier immédiat, mais elle permet

de nettoyer les comptes et d’éviter que des créances non recouvrables n’affectent la gestion financière

de la commune. Dans ce cas, il s'agit d'admettre en non-valeur trois créances correspondant à trois

périodes différentes pour les montants suivants :

-154,04 € :1er semestre 2023

-1,83 € : exercice 2024

-0,65 € : exercice 2024

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

3- Décision modificative n°1 :

Une décision modificative permet d’ajuster le budget de la commune en cours d’année, en fonction

de nouvelles dépenses ou recettes qui n’étaient pas prévues initialement. Dans ce cas, il s'agit d'une

opération d'ordre visant à intégrer la rétrocession des voiries des lotissements Latour, En Pellier et du

chemin du petit train. Il faut donc augmenter les dépenses et les recettes de 3000 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour,0 voix contre et 1 abstention.4- Délibération SDHEG -rénovation de différents points lumineux

Le maire informe le Conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover 255 points lumineux dans le cas du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ » - référence 2AT 244. Il est proposé :

- la dépose de 255 lanternes de style et résidentielles

- la fourniture et la pose de 143 lanternes de style en technologie LED

- la fourniture et la pose de 112 lanternes résidentielles en technologie LED Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 85%. Pour limiter impact des travaux sur la capacité de financement, le SDEHG porte le financement et l’étale sur 12 années.

.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

5- Délibération de principe concernant le programme ouvrage d’art dans le cadre de la

campagne du CEREMA

Monsieur le Maire indique que suite à l’inspection détaillée du pont de la Saune, il ressort qu’il est

nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité.

Il propose à l’Assemblée de se prononcer sur le principe de réalisation des études et travaux dans le cadre de la campagne ouvrage d’art du CEREMA qui est le centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Il précise qu’en cas d’abandon par la commune en cours de programme (phase étude), les frais engagés par la CCTDL, feront l’objet d’une participation de la commune par fonds de concours (sur la base de 50% du reste à charge sachant qu’à ce stade, la CCTDL ne pourra pas percevoir de subvention). Le montant des réparations est estimé à 66 000 euros TTC répartit comme suit :

-CEREMA : 33 000 euros TTC

-CCTDL : 16 500 euros TTC

-Commune : 16 500 euros TTC

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour,1 abstention et 0 voix contre

6- Achat de la parcelle ZK 243

Monsieur le Maire propose l’achat à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle ZM80, qui est

désormais cadastrée ZK 243 et qui représente une superficie de 70 m2 pour la réalisation d’un abri

bus à Pescajou.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

7- Délibération sur le temps partiel :

Conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice

du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Monsieur

le Maire explique qu’une délibération est nécessaire afin de formaliser et de réguler les modalités de

travail à temps partiel au sein de la collectivité. Cette délibération permet de définir clairement les

conditions d’octroi et de gestion des contrats à temps partiel, en conformité avec la réglementation

en vigueur. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public,

peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel. Selonles cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des

nécessités de service. Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve

des nécessités de service. Quant au temps partiel de droit, il peut être accordé aux agents à temps

complet et à temps non complet pour les quotités exclusives de 50, 60, 70 et 80%.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

8- Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire indique qu’il était nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois

permanents de la collectivité afin de refléter avec précision les effectifs en fonction des évolutions

internes (recrutements, départs, mutations etc.). Il a fallu recenser l’ensemble des délibérations prises

ces dernières années et fermer les postes qui ne sont plus occupés. Cette mise à jour permet d'assurer

une gestion transparente et conforme des ressources humaines, d’optimiser les prévisions budgétaires

et de garantir la conformité avec la réglementation. Elle est également essentielle pour le suivi des

dépenses liées à la masse salariale et pour une gestion stratégique des emplois à long terme.

Nombre de postes ouverts avant la mise à jour : 59

Nombre de postes supprimés : 26

Nombre de postes ouverts dans la CT après mise à jour : 33

Nombre de postes non pourvus : 3

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

9- Suppression de poste- filière administrative :

Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de fermer 7 postes non

pourvus.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

10- Suppression de poste- filière animation :

Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de fermer 6 postes non

pourvus.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

11- Suppression de poste- filière culturelle :

Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de fermer 1 poste non

pourvus.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention12- Suppression de poste – filière technique :

Suite à la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose de fermer 10 postes non

pourvus.

Cette proposition est mise au vote et est approuvée par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention

13- Création de poste adjoint territorial d’animation :

Monsieur le Maire explique qu’Il est nécessaire de prévoir une ouverture de poste à compter du 1er

janvier 2025 afin de remplacer une animatrice, qui va elle-même remplacer la responsable de la

restauration scolaire qui part à la retraite. Son poste relevait actuellement du grade d’adjoint territorial

d’animation principal de 2ème classe. Elle sera remplacée par un adjoint territorial d’animation et ce

poste sera pourvu pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité.

14- Attribution de chèques cadeaux multi-enseignes pour le personnel communal :

Monsieur le Maire propose de reconduire l’attribution de chèques cadeaux multi-enseignes pour le

personnel. Il précise que le montant est modulé en fonction du temps de travail et du temps de

présence des agents et qu’il peut aller de 30 euros à 150 euros.

Cette proposition est mise au vote et est approuvé à l’unanimité.

15- Adoption des nouveaux statuts de TDL :

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 9 juillet 2024 par laquelle l’organe délibérant de la communauté de communes TDL a approuvé la modification des statuts. Il donne ensuite lecture des statuts en précisant les modifications apportées :

- Modification de la rédaction de l’article relatif à la compétence petite enfance pour être en conformité avec la loi du 18/12/2023, ajout de la mention sur les missions des RPE et ajout du dernier paragraphe sur la contractualisation avec la CAF notamment.

- Modification de l’article sur l’insertion : retrait du paragraphe relatif aux chantiers d’insertion animation

- Modification de l’article relatif au tourisme afin de mettre en œuvre le plan d’action

Cette proposition est mise au vote et est approuvée, par 12 voix pour,1 abstention et 0 voix contre16- Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes terres du lauragais :

Le rapport d’activité 2023 des terres du lauragais a été adopté en conseil communautaire le

24/09/2024. Voici quelques données à retrouver dans ce rapport :

 Jeunesse - projet mobil’ados : le service jeunesse à mis en place ce projet qui lutte contre

les difficultés de mobilité des jeunes du territoire. Le projet répond à la demande des

familles de se retrouver autour d’animations et d'événements générateurs de lien social

et dynamisant leur lieu de vie. À destination des adolescents de 10 à 17 ans, la dizaine

d’animations gratuites a pu se démarquer à travers son itinérance dans les communes de

Calmont, Gardouch, Montgaillard, Nailloux, Saint-Léon, Tarabel, Vendine et Villenouvelle.

 Social – quelques chiffres : Le TAD a effectué en 2023 6433 voyages. Concernant le

portage de repas, 60 bénéficiaires ont été recensés et 14 611 repas ont été livrés en 2023.

 Finances : CA 2023 : Budget de fonctionnement : 22,7 millions d’euros, avec une part

prépondérante consacrée à la petite enfance.

Budget d'investissement : 5,8 millions d’euros, dont la majorité est allouée au pool

routier.

 Urbanisme : 1257 demandes d’autorisations déposées, 1597 propositions de décisions

regroupant : 60% de décisions favorables, 30% de décisions défavorables, 10% d’octroi ou

de rejet tacites. Baisse des permis de construire et augmentation des déclarations

préalables concernant surtout des installations de panneaux photovoltaïques en toiture.

 Politique : la conférence des maires regroupe 58 maires des communes membres et le

Président. Ces réunions permettent d’exprimer des demandes collectives, d’informer des

solutions proposées, de suivre l’actualité des services de la collectivité, l’avancement des

opérations et le projet de développement du territoire. Il y a eu 3 réunions de travail les 7

février, 6 juin et 13 juin, dans le but d'échanger autour du Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT), du Projet Social de Territoire (PST) et de la Convention Territoriale

Globale (CTG).

 Mobilité : l’expérimentation de 10 lignes de covoiturage a débuté en octobre grâce à

l'accompagnement de La Roue Verte. Elle doit se poursuivre jusqu’en avril 2024.

 Environnement : Au sein du département, les Ambassadeurs du Tri accompagnent et

sensibilisent le grand public, et notamment les enfants, dans une démarche d'éducation

à l'environnement, à travers des thèmes variés : le tri des déchets, le compostage des

biodéchets, la deuxième vie des déchets...Ex d’action : vente de composteurs : des

composteurs de 300L ou 600L sont vendus tout au long de l'année aux habitants à prix

coûtant. Ils sont offerts aux écoles et aux ALSH.17- Adoption du règlement du CMJ :

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), qui est

nécessaire pour encadrer et formaliser le fonctionnement de cette instance dédiée aux jeunes de la

commune. Il vise à définir les modalités de sélection des membres, leurs missions, ainsi que les règles

de fonctionnement et de participation. L’adoption de ce règlement permettra de garantir une

organisation claire et structurée du CMJ. Ce règlement prévoit notamment la possibilité d’élire 6

membres en CM1, 6 membres en CM2 et 6 membres en 6ème. Les élections auront lieu en décembre à

l’école et au collège. Il propose également d’apporter une modification au règlement envoyé aux

conseillers pour y ajouter le point suivant : « pour que les élections aient lieu et que le CMJ soit

instauré, il est nécessaire qu’il y ait au moins 9 candidatures au total avec au moins 2 candidats par

tranche d’âge ».

Cette proposition est mise au vote et est approuvé par 12 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention