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Arrêté - AR 1467 Interdiction stationnement Demenagement rue Alsace Lorraine le 13.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1467 Interdiction stationnement Demenagement rue Alsace Lorraine le 13.08.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DAGEF "DE ARRETE N° 2026 / 1467
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de M.) CD
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce
déménagement ;
Considérant qu’il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE1 : Par dérogation aux dispositions générales de l’arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Au droit du n°30 rue Alsace Lorraine, le 13/08 de 9 h à 15h.
ARTICLE 1! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant
toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 27/07/2026
ralbés Services techniques
slégation de MonsiewrJe
Mai
1 ph ic é ti déflrravaus neufs
Publié par Christophe Saint-Pierre le 07.08.2026